Annulation d'un mandat pour abandon de la ven
Résolu
edgar
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edgar -
edgar -
Bonjour,
J'ai signé un mandat de vente simple pour la vente de ma maison le 15 mai 2011. Pour des raisons qui nous sont propres, nous avons décidés ma femme et moi, de ne plus mettre en vente notre maison que nous conservons donc. L'agence m'indique que nous devons régler une indemnité compensatrice forfaitaire égale à la rémunération prévue au mandat (soit 20.000 €) "conformément aux articles 1142 et 1152 du code civil". A ce jour nous n'avons eu aucune proposition de la part de l'agence, mais cela n'a rien à voir avec notre désir de conserver notre bien. Quelle attitude adopter ? Merci des conseils éclairés...
J'ai signé un mandat de vente simple pour la vente de ma maison le 15 mai 2011. Pour des raisons qui nous sont propres, nous avons décidés ma femme et moi, de ne plus mettre en vente notre maison que nous conservons donc. L'agence m'indique que nous devons régler une indemnité compensatrice forfaitaire égale à la rémunération prévue au mandat (soit 20.000 €) "conformément aux articles 1142 et 1152 du code civil". A ce jour nous n'avons eu aucune proposition de la part de l'agence, mais cela n'a rien à voir avec notre désir de conserver notre bien. Quelle attitude adopter ? Merci des conseils éclairés...
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2 réponses
Bonjour
Vous résiliez le mandat , en recommandé avec AR, en expliquant les raisons
En aucun vous ne leur devez d'indemnités compensatrices quelconques ...et l'agence est en droit de refuser d'annuler le mandat ( il lui reste dans ce cas à trouver un client aux conditions du mandat )
vous ne devez pas avoir démarré sur le bon pied tous les deux, en général une agence ne fait aucune difficulté pour retirer un bien de la vente...
certifiez lui dans le même courrier que vous avez décidé de ne plus vendre , et que vous referez appel à ses services en cas de remise en vente de votre part..
en général ça se passe bien, sauf si vous vendez dans quelques temps en direct
Vous résiliez le mandat , en recommandé avec AR, en expliquant les raisons
En aucun vous ne leur devez d'indemnités compensatrices quelconques ...et l'agence est en droit de refuser d'annuler le mandat ( il lui reste dans ce cas à trouver un client aux conditions du mandat )
vous ne devez pas avoir démarré sur le bon pied tous les deux, en général une agence ne fait aucune difficulté pour retirer un bien de la vente...
certifiez lui dans le même courrier que vous avez décidé de ne plus vendre , et que vous referez appel à ses services en cas de remise en vente de votre part..
en général ça se passe bien, sauf si vous vendez dans quelques temps en direct
edgar
Merci beaucoup pour cette réponse aussi rapide que claire. Oui nous pouvons certifier que nous abandonnons la vente ..pour des raisons sentimentales et des souvenirs (maison du 18ème siècle..), et nous n'avons plus l'intention de vendre. Merci encore
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