Assainissement individuel
Résolu
joko
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, j'ai acheté en 2004 une villa avec assainissement individuel (VILLA CONSTRUITE EN 2000)
lors de l'achat, la commune ne disposait pas du SPANC et pas de controle de la mairie pour cet assainissement
seulement un certificat de conformité pour les travaux du permis de construire.
aujourd'hui, suite au controle du SPANC l'assainissement doit etre refait dans la totalité:
NON RESPECT DE LA LEGISLATION DE L'EPOQUE/ descriptif arrete du 6 mai 1996
l' epandage ne se situe pas a l'endroit prevu sur le plan de masse , non respect des distances avec la construction, pas de ventilation, pas de regards. le SPANC le déclare polluant.
sur mon acte de vente le notaire a noté que l'assainissement n'ayant pas eu de controle je ne pouvais pas me retourner sur qui conque!
que dois-je faire? n'y a t'il pas un vice de construction? merci pour vos réponses.
joko
lors de l'achat, la commune ne disposait pas du SPANC et pas de controle de la mairie pour cet assainissement
seulement un certificat de conformité pour les travaux du permis de construire.
aujourd'hui, suite au controle du SPANC l'assainissement doit etre refait dans la totalité:
NON RESPECT DE LA LEGISLATION DE L'EPOQUE/ descriptif arrete du 6 mai 1996
l' epandage ne se situe pas a l'endroit prevu sur le plan de masse , non respect des distances avec la construction, pas de ventilation, pas de regards. le SPANC le déclare polluant.
sur mon acte de vente le notaire a noté que l'assainissement n'ayant pas eu de controle je ne pouvais pas me retourner sur qui conque!
que dois-je faire? n'y a t'il pas un vice de construction? merci pour vos réponses.
joko
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- Entrepreneur individuel - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
alors y a t' il une possibilité de me retourner vers le vendeur qui est egalement le constructeur.
merci
moins de 10 ans, alors oui