offre d'achat par emailRésolu

Question

Bonjour,

je souhaite savoir si un offre d'achat par email pour un bien immobilier est valable et si le mail ,signé par le vendeur, engage l'acheteur

En vous remerciant d'avance car je suis un peu dans ce cas de figure

merci par avance

michelhenri · Accepted Answer

bonjour

votre question n'a pas reçu encore d'avis et je me lance aprce que 'jai fouillé la question pour moi et que je voulais partager le fruit de mes recherches avec vous

tout d'abord, il n'y a pas de jurisprudence en matière de mail

offre d'achat, acceptation, etc... sont encore considérés comme des actes devant être signés et les délais de rétractation courent de façon précise ( voir les échanges sur le sujet dans ce forum ou sur les moteurs de recherche ciomme copernic ou google )

ici, vous avez fait une offre d'acaht et le vendeur a accepté cette offre

si les choses avaient été signées, elles devraient déboucher sur un compromis de vente et vous acheteur auriez demandé des conditions suspensives de pret, que votre banquier pourrait vous donner à votre demande ( cela se fait )
sans signature, votre offre ne vous engage pas beaucoup
vous ne précisez pas si cette offre décrit précisement le bien et le montant, ni quelle est la façon dont elle a été acceptée
si l'offre décrit suffisament le bien et le montant, elle peut, par écrit, valoir vente
la jurisprudence est floue mais protège l'acheteur même s'il a omis une condition suspensive de pret
l'acceptation de l'offre doit etre claire et explicite sinon elle n'est pas retenue (j'accepte l'offre reçue tel jour à tel prix de tel bien, sis à telle adresse )
en pratique, etes vous connu autrement que par mail et par votre portable de votre vendeur ?
avez vous donné votre état civil en vue de la rédaction d'un acte authentique ?
si vous etes connu du vendeur, exigez un compromis et une condition suspensive de pret en vous assurant que le pret vous sera refusé par votre banque
si vous n'etes pas connu, attendez de voir la réaction de celui qui a  accepté l'offre
a suivre sans trop trembler car vous etes encore dans le monde virtuel des mails
je serais intéressé de connaitre la suite
bon courage et à bientot
mh

jmbret · Answer

Bonjour ,

Merci pour votre réponse 

De mon côté, j'avais du malà comprendre comment un acheteur et un vendeur pouvait être d'accord et ne pas  pouvoir faire l'opération à case d'agences immobilier pour une histoire de commissions
La mail peut avoir une valeur juridique devant un tribunal ( suivant le juge) mais en tout état de cause , j'avais signé une offre d'achat chez un agent Y( le plus rapide et celui qui a négocié le prix) et le deuxième X a mis la pression sur le vendeur pour lui faire accepter mon offre en lui faisant signer mon mail

La situation était bloqué à savoir que si je signais un compromis avec un agence, l'autre pouvait bloquer la vente et vice-versa et tout se passait au tribunal ce que je voulais pas 
Le vendeur ne pouvait pas se rétracter et vendre à quelqu'un d'autre car il était engagé avec moi sur un prix 
Nous étions dans un status quo complet
En tant que vendeur, cette phase d'offre d'achat n'était pas risquée mais il ne fallait surtout pas signer de compromis

J'ai donc appelé les  agence et leur ai dit que la seule solution s'ils voulaient vendre le bien était de faire un partage de commission car 1/2-1/2était toujours mieux que 0.
je leur ai demandé d'établir un courrier acceptant le partage des honotaires et un renonciation à tout recours envers le vendeur, l'acheteur et les agences concernées , le tout signé conjointement.

Nous devons signer un compromis lundi matin.

Concernant le financement : tout était déjà réglé car je travaille dans une banque

Concernant les mails, cerderniers étaient suffisamment explicote et précis et à aucun moment je n'ai cherché à flouer qui que ce soit car lors de mon offre d'acaht, j'avais averti les 
 agences des opetaion en cours ainsi que leur présence réciproque dans l'affaire ne leur demandant de se contacter pour éviter les doubles offres 

Merci encore pour votre réponse

michelhenri · Answer

effectivement, l'éclairage que vous donnez rend les choses tres extérieures à vous et les réduit a une question de commission entre agences, ce qui vous met bien à l'abri puisque l'argent est dans votre poche et que vous ne demandez rien
le compromis se faisant lundi, vous verrez bien quelle agence interferera avec vous
bon courage et a suivre
mh

marion17d · Answer

C'est un peu tard mais je viens de tomber dans le meme cas. Pouvez vous me dire si vous avez payer des frais juridique ?
Si oui combien ? 
Merci

Offre d'achat par email

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