Permis de construire pour un garage

Résolu
tonny16 Messages postés 536 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
blux Messages postés 5043 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai déposé une demande de permis de construire pour un garage le 28/12/07 et depuis je n'ai pas de réponse.
Je peux commencer les travaux car j'ai un permis de construire tacite. Est-ce que c'est vrai ?

De plus, je voudrai savoir si la réponse est négative pour le permis de construire, comment cela va se passer ?

Merci d'avance de vos réponses.

A bientôt.

2 réponses

  1.
    blux Messages postés 5043 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 754
     
    Salut,

    le délai est de 2 mois pour les 'maisons' individuelles, et de 3 mois pour les autres constructions.

    http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/

    Attends donc le 27 mars pour creuser...:-)
    1
    1. ferrera
       
      Les gros bonnets commencent les travaux bien avant d'obtenir le permis sur des bâtiments bien plus importants qu'un garage
      La réponse de Mr le maire de st martin d'hères 38400 (s'est en prévision du permis de construire)
      Courrier à l'appui sur cete réponse
      0
    2. blux Messages postés 5043 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 754
       
      Quel rapport avec la question initiale ?
      0
  2. tonny16 Messages postés 536 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Bonjour, merci de vos réponses;

    J'ai été à la mairie, et ils m'ont dit que j'avais un permis de construire tacite. Donc que les travaux commencent. ;D
    0

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