Permis de construire pour un garage
Résolu
tonny16
Messages postés
482
Date d'inscription
dimanche 12 novembre 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juillet 2024
-
4 mars 2008 à 15:51
blux Messages postés 26409 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 4 janv. 2012 à 18:10
blux Messages postés 26409 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 4 janv. 2012 à 18:10
A voir également:
- Permis de construire pour un garage
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Garantie garage - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Lettre de demande d'indulgence pour lever une suspension de permis - Guide
- Code permis bateau raté - Guide
2 réponses
blux
Messages postés
26409
Date d'inscription
dimanche 26 août 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
2 295
4 mars 2008 à 16:17
4 mars 2008 à 16:17
Salut,
le délai est de 2 mois pour les 'maisons' individuelles, et de 3 mois pour les autres constructions.
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/
Attends donc le 27 mars pour creuser...:-)
le délai est de 2 mois pour les 'maisons' individuelles, et de 3 mois pour les autres constructions.
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/
Attends donc le 27 mars pour creuser...:-)
tonny16
Messages postés
482
Date d'inscription
dimanche 12 novembre 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juillet 2024
4 mai 2008 à 10:31
4 mai 2008 à 10:31
Bonjour, merci de vos réponses;
J'ai été à la mairie, et ils m'ont dit que j'avais un permis de construire tacite. Donc que les travaux commencent. ;D
J'ai été à la mairie, et ils m'ont dit que j'avais un permis de construire tacite. Donc que les travaux commencent. ;D
Modifié par ferrera le 4/01/2012 à 17:46
La réponse de Mr le maire de st martin d'hères 38400 (s'est en prévision du permis de construire)
Courrier à l'appui sur cete réponse
4 janv. 2012 à 18:10