Sujet Précédent Sujet Suivant

Permis de construire pour un garage

Résolu
tonny16 Messages postés 536 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
blux Messages postés 27896 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai déposé une demande de permis de construire pour un garage le 28/12/07 et depuis je n'ai pas de réponse.
Je peux commencer les travaux car j'ai un permis de construire tacite. Est-ce que c'est vrai ?

De plus, je voudrai savoir si la réponse est négative pour le permis de construire, comment cela va se passer ?

Merci d'avance de vos réponses.

A bientôt.

2 réponses

Réponse 1 / 2
blux Messages postés 27896 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 656
 
Salut,

le délai est de 2 mois pour les 'maisons' individuelles, et de 3 mois pour les autres constructions.

http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/

Attends donc le 27 mars pour creuser...:-)
1
ferrera
 
Les gros bonnets commencent les travaux bien avant d'obtenir le permis sur des bâtiments bien plus importants qu'un garage
La réponse de Mr le maire de st martin d'hères 38400 (s'est en prévision du permis de construire)
Courrier à l'appui sur cete réponse
0
blux Messages postés 27896 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 656
 
Quel rapport avec la question initiale ?
0
Réponse 2 / 2
tonny16 Messages postés 536 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonjour, merci de vos réponses;

J'ai été à la mairie, et ils m'ont dit que j'avais un permis de construire tacite. Donc que les travaux commencent. ;D
0

Discussions similaires

Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
Un tiers inconnu a détérioré ma porte de garage
isa9355 -
Diverker -

25 réponses
PV pour conduite avec ds plaques garage W
yvette.lyon -
yvette.lyon -

6 réponses
fosse dans un garage
tom -
tom -

4 réponses
Distance de dégagement ?
vert38 -
dany311 -

11 réponses