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Permis de construire pour un garage

Résolu
tonny16 Messages postés 481 Date d'inscription dimanche 12 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2022 - 4 mars 2008 à 15:51
blux Messages postés 25958 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 - 4 janv. 2012 à 18:10
Bonjour,

J'ai déposé une demande de permis de construire pour un garage le 28/12/07 et depuis je n'ai pas de réponse.
Je peux commencer les travaux car j'ai un permis de construire tacite. Est-ce que c'est vrai ?

De plus, je voudrai savoir si la réponse est négative pour le permis de construire, comment cela va se passer ?

Merci d'avance de vos réponses.

A bientôt.

2 réponses

Réponse 1 / 2
blux Messages postés 25958 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 2 140
4 mars 2008 à 16:17
Salut,

le délai est de 2 mois pour les 'maisons' individuelles, et de 3 mois pour les autres constructions.

http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/

Attends donc le 27 mars pour creuser...:-)
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ferrera
Modifié par ferrera le 4/01/2012 à 17:46
Les gros bonnets commencent les travaux bien avant d'obtenir le permis sur des bâtiments bien plus importants qu'un garage
La réponse de Mr le maire de st martin d'hères 38400 (s'est en prévision du permis de construire)
Courrier à l'appui sur cete réponse
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blux Messages postés 25958 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 2 140
4 janv. 2012 à 18:10
Quel rapport avec la question initiale ?
0
Réponse 2 / 2
tonny16 Messages postés 481 Date d'inscription dimanche 12 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2022
4 mai 2008 à 10:31
Bonjour, merci de vos réponses;

J'ai été à la mairie, et ils m'ont dit que j'avais un permis de construire tacite. Donc que les travaux commencent. ;D
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