Permis de construire pour un garage
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tonny16
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blux Messages postés 26741 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 - 4 janv. 2012 à 18:10
blux Messages postés 26741 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 - 4 janv. 2012 à 18:10
Bonjour,
J'ai déposé une demande de permis de construire pour un garage le 28/12/07 et depuis je n'ai pas de réponse.
Je peux commencer les travaux car j'ai un permis de construire tacite. Est-ce que c'est vrai ?
De plus, je voudrai savoir si la réponse est négative pour le permis de construire, comment cela va se passer ?
Merci d'avance de vos réponses.
A bientôt.
J'ai déposé une demande de permis de construire pour un garage le 28/12/07 et depuis je n'ai pas de réponse.
Je peux commencer les travaux car j'ai un permis de construire tacite. Est-ce que c'est vrai ?
De plus, je voudrai savoir si la réponse est négative pour le permis de construire, comment cela va se passer ?
Merci d'avance de vos réponses.
A bientôt.
A voir également:
- Permis de construire pour un garage
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- Garantie réparation garage - Guide
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- Échange permis de conduire étranger liste pays 2024 - Guide
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2 réponses
blux
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4 mars 2008 à 16:17
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Salut,
le délai est de 2 mois pour les 'maisons' individuelles, et de 3 mois pour les autres constructions.
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/
Attends donc le 27 mars pour creuser...:-)
le délai est de 2 mois pour les 'maisons' individuelles, et de 3 mois pour les autres constructions.
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/
Attends donc le 27 mars pour creuser...:-)
tonny16
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19 juillet 2024
4 mai 2008 à 10:31
4 mai 2008 à 10:31
Bonjour, merci de vos réponses;
J'ai été à la mairie, et ils m'ont dit que j'avais un permis de construire tacite. Donc que les travaux commencent. ;D
J'ai été à la mairie, et ils m'ont dit que j'avais un permis de construire tacite. Donc que les travaux commencent. ;D
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par ferrera le 4/01/2012 à 17:46
La réponse de Mr le maire de st martin d'hères 38400 (s'est en prévision du permis de construire)
Courrier à l'appui sur cete réponse
4 janv. 2012 à 18:10