8 refus
Résolu
flokylianamine
-
2 janv. 2012 à 12:23
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 2 janv. 2012 à 16:22
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Modifié par Foyer le 2/01/2012 à 14:59
Modifié par Foyer le 2/01/2012 à 14:59
Bonjour ,
Il vous faudrait en informer les services d'hygiene de la mairie. Ils pourront engager une procedure en vue d'un classement insalubre de ce logement et obligation, pour le bailleur de vous reloger.
La DDASS pourrait egalement intervenir en complement de la mairie .
Ceci pourrait vous aider dans le cadre de la commission d'attribution si le maire y met son petit mot .
Il vous faudrait en informer les services d'hygiene de la mairie. Ils pourront engager une procedure en vue d'un classement insalubre de ce logement et obligation, pour le bailleur de vous reloger.
La DDASS pourrait egalement intervenir en complement de la mairie .
Ceci pourrait vous aider dans le cadre de la commission d'attribution si le maire y met son petit mot .
*guss*
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2 janv. 2012 à 15:33
2 janv. 2012 à 15:33
Bonjour,
Voir si la loi DALO, peut être mise en place dans votre cas.
https://www.service-public.fr
Voir si la loi DALO, peut être mise en place dans votre cas.
https://www.service-public.fr
merci pour vos message la mairie a fait des mots g meme ete recue par le mairie mais rien y fait deja 8 refus et je suis deja en insalubrité mais mon agence ne fait rien du tt
Foyer
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Modifié par Foyer le 2/01/2012 à 16:23
Modifié par Foyer le 2/01/2012 à 16:23
Re ,
"... et je suis deja en insalubrité ... " Que voulez vous dire ? Votre logement a t-il eté officiellement reconnu insalubre ? Par qui ?
"... et je suis deja en insalubrité ... " Que voulez vous dire ? Votre logement a t-il eté officiellement reconnu insalubre ? Par qui ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...