Clauses de caducité d'un compromis de vente
Résolu
Poutch
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Bucéphale -
Bucéphale -
Bonjour,
Peut-on ajouter dans un compromis de vente d'agence une clause concernant le décès des vendeurs ou de l'un d'entre eux entre la date du compromis et la date de signature de l'acte authentique chez le notaire, qui stipulerait la caducité du compromis si ce cas se présentait ?
Peut-on ajouter dans un compromis de vente d'agence une clause concernant le décès des vendeurs ou de l'un d'entre eux entre la date du compromis et la date de signature de l'acte authentique chez le notaire, qui stipulerait la caducité du compromis si ce cas se présentait ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
même problème si l'acquéreur décède avant la vente avec des héritiers mineurs.
En aucun cas cette clause ne peut être introduite dans le compromis.Les héritiers mineurs ou non ont l'obligation de vendre