Etanchéité de skydomes en terrasse
Résolu2 réponses
bonjour, je pense que cela revien au propriétaire a moin ke ce défaut détanchéité soit du a une dégradation par le locataire...
cordialement
cordialement
aie mac
Messages postés
5182
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 327
3 janv. 2012 à 10:42
3 janv. 2012 à 10:42
bonjour
je pense qu'il doit s'agir d'un local professionnel.
vérifiez alors dans le règlement de copropriété à qui appartiennent ces éclairages zénithaux et donc qui en a l'entretien (copropriété ou copropriétaire) en distinguant le lanterneau des remontées d'étanchéité qui elles sont parties communes; si c'est au copropriétaire, vérifiez alors les termes du bail pour savoir à qui incombe cette charge.
si c'est un local d'habitation, c'est à votre charge si le RDC vous en donne la propriété.
je pense qu'il doit s'agir d'un local professionnel.
vérifiez alors dans le règlement de copropriété à qui appartiennent ces éclairages zénithaux et donc qui en a l'entretien (copropriété ou copropriétaire) en distinguant le lanterneau des remontées d'étanchéité qui elles sont parties communes; si c'est au copropriétaire, vérifiez alors les termes du bail pour savoir à qui incombe cette charge.
si c'est un local d'habitation, c'est à votre charge si le RDC vous en donne la propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 janv. 2012 à 11:16