Etanchéité de skydomes en terrasse
Résolu
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Bonjour,
Dans une copropriété, mon locataire se plaint de l'étanchéité défectueuse de skydomes éclairant son local. A qui incombe la réfection ? Merci
Dans une copropriété, mon locataire se plaint de l'étanchéité défectueuse de skydomes éclairant son local. A qui incombe la réfection ? Merci
2 réponses
bonjour, je pense que cela revien au propriétaire a moin ke ce défaut détanchéité soit du a une dégradation par le locataire...
cordialement
cordialement
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Merci. Il s'agit d'une copropriété et de parties peut-être communes. C'est plus complexe que ça. Bonne année
bonjour
je pense qu'il doit s'agir d'un local professionnel.
vérifiez alors dans le règlement de copropriété à qui appartiennent ces éclairages zénithaux et donc qui en a l'entretien (copropriété ou copropriétaire) en distinguant le lanterneau des remontées d'étanchéité qui elles sont parties communes; si c'est au copropriétaire, vérifiez alors les termes du bail pour savoir à qui incombe cette charge.
si c'est un local d'habitation, c'est à votre charge si le RDC vous en donne la propriété.
je pense qu'il doit s'agir d'un local professionnel.
vérifiez alors dans le règlement de copropriété à qui appartiennent ces éclairages zénithaux et donc qui en a l'entretien (copropriété ou copropriétaire) en distinguant le lanterneau des remontées d'étanchéité qui elles sont parties communes; si c'est au copropriétaire, vérifiez alors les termes du bail pour savoir à qui incombe cette charge.
si c'est un local d'habitation, c'est à votre charge si le RDC vous en donne la propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...