Mur de soutènement risque de tomber
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aie mac
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16 déc. 2011 à 22:27
16 déc. 2011 à 22:27
bonjour
si le mur est sur le terrain de votre voisin et qu'il l'a réalisé entièrement à ses frais (ce qui est dans ce cas logique), ce mur lui appartient en totalité.
le débat qui vous agite aurait du se faire avant la construction de ce mur, pour en connaitre d'une part le type (mitoyen ou pleine propriété) et d'autre part la répartition de la charge financière.
tel que vous décrivez les choses, il aurait du être établi en mitoyenneté puisque chacun y trouvait avantage (vous pour le décaissement, comme il l'indique avec raison et lui pour le remblai).
mais la charge partagée de l'entretien n'exonèrerait pas la remise en état à ses seuls frais en cas de faute exclusive de l'un des copropriétaires qui en provoquerait la ruine.
tel serait alors le cas ici avec la surcharge qu'il crée sur un mur non conçu pour y résister.
pour aller au fond des choses, la démolition de ce mur serait donc ainsi à charge de votre voisin; néanmoins, la reconstruction pourrait parfaitement alors tenir compte des données initiales; vous auriez dans ce cas à prendre en charge partie de la reconstruction, correspondant à la hauteur de votre décaissement; vore voisin le reste, compte tenu du renfort de structure consécutif à la surcharge qu'il y amène.
c'est le risque que vous encourrez, qui ne serait que juste équilibre et pour autant qu'un juge suive cet avis (et qui n'est qu'un avis).
mais il pourrait très bien considérer que votre voisin ayant acté votre décaissement en construisant chez lui à la bonne profondeur se devait alors de constituer un mur suffisamment résistant aux efforts qu'il y amenait...
si le mur est sur le terrain de votre voisin et qu'il l'a réalisé entièrement à ses frais (ce qui est dans ce cas logique), ce mur lui appartient en totalité.
le débat qui vous agite aurait du se faire avant la construction de ce mur, pour en connaitre d'une part le type (mitoyen ou pleine propriété) et d'autre part la répartition de la charge financière.
tel que vous décrivez les choses, il aurait du être établi en mitoyenneté puisque chacun y trouvait avantage (vous pour le décaissement, comme il l'indique avec raison et lui pour le remblai).
mais la charge partagée de l'entretien n'exonèrerait pas la remise en état à ses seuls frais en cas de faute exclusive de l'un des copropriétaires qui en provoquerait la ruine.
tel serait alors le cas ici avec la surcharge qu'il crée sur un mur non conçu pour y résister.
pour aller au fond des choses, la démolition de ce mur serait donc ainsi à charge de votre voisin; néanmoins, la reconstruction pourrait parfaitement alors tenir compte des données initiales; vous auriez dans ce cas à prendre en charge partie de la reconstruction, correspondant à la hauteur de votre décaissement; vore voisin le reste, compte tenu du renfort de structure consécutif à la surcharge qu'il y amène.
c'est le risque que vous encourrez, qui ne serait que juste équilibre et pour autant qu'un juge suive cet avis (et qui n'est qu'un avis).
mais il pourrait très bien considérer que votre voisin ayant acté votre décaissement en construisant chez lui à la bonne profondeur se devait alors de constituer un mur suffisamment résistant aux efforts qu'il y amenait...
La législation juridique et financière évolue en permanence...