Syndic DCD
Résolu
lebiru02
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lebiru02 Messages postés 21 Statut Membre -
lebiru02 Messages postés 21 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes en coproptiété de 4 logements, le syndic bénévole est décédé il y a quelques semaines?
Ayant par le passé exercé cette fonction dans la méme copropriété, j'ai l'accord écris des 3 autres copropriétaires ( dont la veuve ) pour reprendre la fonction vacante.
Ai je le droit, a condition de faire ratifier par une assemblée générale avec a l'ordre du jour" élection d'un syndic" de reprendre légalement cette fonction §
Cela ne pose pas probléme car nous sommes tous d'accord sur le principe ( les 4 copros ).
Cela pour éviter le cout de passer par la décision du tribunal qui nommerait un syndic provisoire ?
Cdlt
Nous sommes en coproptiété de 4 logements, le syndic bénévole est décédé il y a quelques semaines?
Ayant par le passé exercé cette fonction dans la méme copropriété, j'ai l'accord écris des 3 autres copropriétaires ( dont la veuve ) pour reprendre la fonction vacante.
Ai je le droit, a condition de faire ratifier par une assemblée générale avec a l'ordre du jour" élection d'un syndic" de reprendre légalement cette fonction §
Cela ne pose pas probléme car nous sommes tous d'accord sur le principe ( les 4 copros ).
Cela pour éviter le cout de passer par la décision du tribunal qui nommerait un syndic provisoire ?
Cdlt
1 réponse
Bonjour,
Bien sûr que vous avez le droit de reprendre cette fonction, mais vous devez obligatoirement convoquer une A. Gle avec l'ordre du jour correspondant à votre élection. Afin d'être valide, cette convocation sera cosignée par au moins deux copropriétaires sur les quatre. Si vous remettez les convocations en mains propres, vous ferez signer un reçu de dépôt. A la fin de l'A. Gle vous établirez un PV comme il se doit. Et maintenant bonne chance.
Cdlt.
Bien sûr que vous avez le droit de reprendre cette fonction, mais vous devez obligatoirement convoquer une A. Gle avec l'ordre du jour correspondant à votre élection. Afin d'être valide, cette convocation sera cosignée par au moins deux copropriétaires sur les quatre. Si vous remettez les convocations en mains propres, vous ferez signer un reçu de dépôt. A la fin de l'A. Gle vous établirez un PV comme il se doit. Et maintenant bonne chance.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est un peu ce que je pensais , mais je ne savais pas qu'il fallait faire contresigner les convocations pour que l'A Gle soit valide.
Merci pour l'information !
Bien cordialement