Combien de largeur doit faire un chemin rural
Résolu
elsaro
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elsaro -
elsaro -
Bonjour,
nous proprietaire d'un trerrain qui cheveau un chemin rural quel sont nos droits
nous proprietaire d'un trerrain qui cheveau un chemin rural quel sont nos droits
1 réponse
il fait la largeur, qui le sépare entre les deux propriété, voir bornage, il n'y à aucune largeur spécifique 3 , 4 mètres ou plus tout dépend comment il a été réalisée au départ. Votre seul droit c'est de pouvoir circuler dessus.
elsaro
je vous remercie beaucoup et vous souhaite une tres bonne annee 2012 et a bientot si j'ai un autre probleme tres amicalement merci
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