Combien de largeur doit faire un chemin rural

Résolu
elsaro -  
Bonjour,
nous proprietaire d'un trerrain qui cheveau un chemin rural quel sont nos droits

1 réponse

  1. pp
    il fait la largeur, qui le sépare entre les deux propriété, voir bornage, il n'y à aucune largeur spécifique 3 , 4 mètres ou plus tout dépend comment il a été réalisée au départ. Votre seul droit c'est de pouvoir circuler dessus.
    2
    1. elsaro
      je vous remercie beaucoup et vous souhaite une tres bonne annee 2012 et a bientot si j'ai un autre probleme tres amicalement merci
      1

Discussions similaires

Largeur de chemin rural
phil.72

2 réponses
chemin communal clôturé par un particulier
slovaquemayar

17 réponses
Chemin d'exploitation largeur
didier

20 réponses
Chemin communal fermé par un portail
So

2 réponses
chemin ou fossé privé ou non sur cadastre
Sandrine-8

3 réponses