Puits et piscine

Résolu
cbc - 3 janv. 2012 à 11:46
 Cafécitron - 3 janv. 2012 à 15:21
Bonjour,
Je possède un puits dans mon jardin et 2 voisins ont le droit de puiser de l'eau. Jusqu'à présent, l'eau servait à arroser les jardins mais il y en a un qui veut construire une piscine et la remplir avec l'eau du puits.
Savez-vous s'il en a le droit ?
Merci d'avance.
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4 réponses

Suite à la réponse de *guss*, j'ai recherché un peu et j'ai aterri sur le site du ministère du dévellepement durable http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Les-forages-domestiques-.html et je vois que tous les puits doivent être déclarés. J'aurais donc du déclarer le mien. Finalement, c'est moi qui ne suis pas en règle !
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 512
3 janv. 2012 à 15:04
A savoir qu'il n'est pas trop tard pour faire la déclaration, voici:http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Formulaire_puits_et_forages_domestiques.pdf
Et concernant la piscine: il ne peut pas etre prélevé plus de 1000m2 par an.
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merci
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