Puits et piscine
Résolu
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4 réponses
Suite à la réponse de *guss*, j'ai recherché un peu et j'ai aterri sur le site du ministère du dévellepement durable http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Les-forages-domestiques-.html et je vois que tous les puits doivent être déclarés. J'aurais donc du déclarer le mien. Finalement, c'est moi qui ne suis pas en règle !
3 janv. 2012 à 15:04
Et concernant la piscine: il ne peut pas etre prélevé plus de 1000m2 par an.
3 janv. 2012 à 15:21