Puits et piscine
Résolu
cbc
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Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour,
Je possède un puits dans mon jardin et 2 voisins ont le droit de puiser de l'eau. Jusqu'à présent, l'eau servait à arroser les jardins mais il y en a un qui veut construire une piscine et la remplir avec l'eau du puits.
Savez-vous s'il en a le droit ?
Merci d'avance.
Je possède un puits dans mon jardin et 2 voisins ont le droit de puiser de l'eau. Jusqu'à présent, l'eau servait à arroser les jardins mais il y en a un qui veut construire une piscine et la remplir avec l'eau du puits.
Savez-vous s'il en a le droit ?
Merci d'avance.
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4 réponses
Suite à la réponse de *guss*, j'ai recherché un peu et j'ai aterri sur le site du ministère du dévellepement durable http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Les-forages-domestiques-.html et je vois que tous les puits doivent être déclarés. J'aurais donc du déclarer le mien. Finalement, c'est moi qui ne suis pas en règle !
A partir du moment ou il a un droit de puisage il peut remplir sa piscine avec
Je l'ai déjà faite analyser par la pharmacie pour mon usage personnel et elle est fortement chargée en nitrates. Le pharmacien m'a déconseillé de la boire. Je l'ai dit au voisin mais il s'en moque, ce qu'il veut, c'est ne pas payer d'eau.
J'attends de voir s'il me parle d'une pompe électrique. Parce que je ne sais pas si je peux refuser qu'il en installe une (à ses frais ?) mais je le vois mal remplir sa piscine avec une pompe manuelle !
J'attends de voir s'il me parle d'une pompe électrique. Parce que je ne sais pas si je peux refuser qu'il en installe une (à ses frais ?) mais je le vois mal remplir sa piscine avec une pompe manuelle !
Bonjour,
" celui qui a une source dans son jardin peut user des eaux à sa volonté dans les limites et pour les besoins de son héritage".
Le principe étant acquis, il reste a effectuer différentes démarches administratives, au titre de différents codes :
Code civil article 642 - code de la santé publique articue 1321-7 - code dénéraol des collectivités territoriales : partie législative article L2224-9.
- si l'ouvrage souterrain fait plus de 10 mètres de profondeur : déclaration à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE)
- si l'eau doit être utilisée à ds fins domestiques : déclaration à a mairie
- si l'eau doit être utilisée à des fins d'alimentation humaine : déclaration à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS)
A NOTER : de manière générale, tous les prélèvements d'eau doivent être déclarés à la préfecture ou autorisés par le préfet, au titre de la nomenclature eau qui répertorie l'ensemble des travaux utilisant l'eau comme élément.
Seuls sont exclus de cette procédure les prélèvements à usage domestique et ceux qui y sont assimilés, c'est à dire ceux qui sont inférieurs à 1000 (MILLE) mètres cube par an.
" celui qui a une source dans son jardin peut user des eaux à sa volonté dans les limites et pour les besoins de son héritage".
Le principe étant acquis, il reste a effectuer différentes démarches administratives, au titre de différents codes :
Code civil article 642 - code de la santé publique articue 1321-7 - code dénéraol des collectivités territoriales : partie législative article L2224-9.
- si l'ouvrage souterrain fait plus de 10 mètres de profondeur : déclaration à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE)
- si l'eau doit être utilisée à ds fins domestiques : déclaration à a mairie
- si l'eau doit être utilisée à des fins d'alimentation humaine : déclaration à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS)
A NOTER : de manière générale, tous les prélèvements d'eau doivent être déclarés à la préfecture ou autorisés par le préfet, au titre de la nomenclature eau qui répertorie l'ensemble des travaux utilisant l'eau comme élément.
Seuls sont exclus de cette procédure les prélèvements à usage domestique et ceux qui y sont assimilés, c'est à dire ceux qui sont inférieurs à 1000 (MILLE) mètres cube par an.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et concernant la piscine: il ne peut pas etre prélevé plus de 1000m2 par an.