Résiliation achat maison + terrain

Résolu
CHINOIS 66 - Modifié par CHINOIS 66 le 31/12/2011 à 18:44
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 1 janv. 2012 à 01:27
Bonjour,
Je suis en accession à la propriété, et j'ai signé un compromis de vente terrain, maison et crédit.
Cela concerne ma résidence principale. Je viens d'apprendre que j'ai une mutation professionnelle en Guyane et que je ne pourrais ni assurer le suivi des travaux, ni investir ma maison en tant que résidence principale.
Puis-je résilier toutes mes démarches (agence immobilière, crédits et contrat de construction) sans préjudices.
Merci de votre réponse rapide je dois signer l'acte définitif chez le notaire le 04/01.

Meilleurs voeux à tous.
Cordialement
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4 réponses

kasom Messages postés 32270 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 janvier 2025 8 829
31 déc. 2011 à 18:28
Bonjour


Vous parlez de signature d'acte ou de compromis le 04/01 ??
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Je parle de la signature de l'acte.
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
31 déc. 2011 à 20:23
Bonjour,
Sur un plan strictement jurudique, vous ne pouvez plus faire marche arrière. Toutes vos possibilités de retractation sont sûrement largement dépassées et une mutation professionnelle ne fait sans doute pas partie des cas de force majeure. Pour le suivi des travaux, vous pouvez louer les services d'un professionnel et pour la maison, vous pourrez soit la louer soit la vendre par la suite.
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 820
1 janv. 2012 à 01:27
Bsr
Non, vous ne pouvez pas vous rétracter.

Cependant, vous avez, en général, une clause de substitution dans les compromis de vente.
Si le votre le prévoit, vous avez donc la possibilité d'utiliser cette clause de substitution. A défaut, cette substitution est possible avec l'accord du vendeur.
Puisque vous ne voulez plus acheter, il vous faut trouver un autre acquéreur qui se substituera à vous.
Attention cependant, car la substitution devra se faire au un prix initial (pas de plus value pour vous). Juridiquement, la substitution ne produit d'effets qu'entre le substituant (vous) et le substitué (votre nouvel acquéreur).Autrement dit, si votre acquéreur est défaillant, vous restez tenu par les engagements pris dans le compromis.Cette défaillance est inopposable aux vendeurs.
Par contre le délai me semble court pour substituer qqn à vous.Mais peut-être pouvez vous négocier un délai avec votre vendeur (il faudra faire un avenant).

Cela risque de vous coûter un peu car vous risquez d'avoir des frais à payer à la banque et/ou le constructeur.

A vous de faire les calculs pour voir quelle est la solution qui vous convient entre substitution et gérer la construction (+ soit la revente soit la mise en location).
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