Résiliation achat maison + terrain
Résolu
CHINOIS 66
-
kikifather Messages postés 2945 Statut Membre -
kikifather Messages postés 2945 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis en accession à la propriété, et j'ai signé un compromis de vente terrain, maison et crédit.
Cela concerne ma résidence principale. Je viens d'apprendre que j'ai une mutation professionnelle en Guyane et que je ne pourrais ni assurer le suivi des travaux, ni investir ma maison en tant que résidence principale.
Puis-je résilier toutes mes démarches (agence immobilière, crédits et contrat de construction) sans préjudices.
Merci de votre réponse rapide je dois signer l'acte définitif chez le notaire le 04/01.
Meilleurs voeux à tous.
Cordialement
Je suis en accession à la propriété, et j'ai signé un compromis de vente terrain, maison et crédit.
Cela concerne ma résidence principale. Je viens d'apprendre que j'ai une mutation professionnelle en Guyane et que je ne pourrais ni assurer le suivi des travaux, ni investir ma maison en tant que résidence principale.
Puis-je résilier toutes mes démarches (agence immobilière, crédits et contrat de construction) sans préjudices.
Merci de votre réponse rapide je dois signer l'acte définitif chez le notaire le 04/01.
Meilleurs voeux à tous.
Cordialement
A voir également:
- Résiliation achat maison + terrain
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Frais notaire pour achat terrain 1 euro symbolique - Forum Immobilier
- Resiliation carte cdiscount - Forum compte bancaire
- Mon voisin peut il surélever son terrain - Forum Immobilier
- Frais de notaire achat terrain agricole - Forum Immobilier
4 réponses
Bonjour,
Sur un plan strictement jurudique, vous ne pouvez plus faire marche arrière. Toutes vos possibilités de retractation sont sûrement largement dépassées et une mutation professionnelle ne fait sans doute pas partie des cas de force majeure. Pour le suivi des travaux, vous pouvez louer les services d'un professionnel et pour la maison, vous pourrez soit la louer soit la vendre par la suite.
Sur un plan strictement jurudique, vous ne pouvez plus faire marche arrière. Toutes vos possibilités de retractation sont sûrement largement dépassées et une mutation professionnelle ne fait sans doute pas partie des cas de force majeure. Pour le suivi des travaux, vous pouvez louer les services d'un professionnel et pour la maison, vous pourrez soit la louer soit la vendre par la suite.
Bsr
Non, vous ne pouvez pas vous rétracter.
Cependant, vous avez, en général, une clause de substitution dans les compromis de vente.
Si le votre le prévoit, vous avez donc la possibilité d'utiliser cette clause de substitution. A défaut, cette substitution est possible avec l'accord du vendeur.
Puisque vous ne voulez plus acheter, il vous faut trouver un autre acquéreur qui se substituera à vous.
Attention cependant, car la substitution devra se faire au un prix initial (pas de plus value pour vous). Juridiquement, la substitution ne produit d'effets qu'entre le substituant (vous) et le substitué (votre nouvel acquéreur).Autrement dit, si votre acquéreur est défaillant, vous restez tenu par les engagements pris dans le compromis.Cette défaillance est inopposable aux vendeurs.
Par contre le délai me semble court pour substituer qqn à vous.Mais peut-être pouvez vous négocier un délai avec votre vendeur (il faudra faire un avenant).
Cela risque de vous coûter un peu car vous risquez d'avoir des frais à payer à la banque et/ou le constructeur.
A vous de faire les calculs pour voir quelle est la solution qui vous convient entre substitution et gérer la construction (+ soit la revente soit la mise en location).
Non, vous ne pouvez pas vous rétracter.
Cependant, vous avez, en général, une clause de substitution dans les compromis de vente.
Si le votre le prévoit, vous avez donc la possibilité d'utiliser cette clause de substitution. A défaut, cette substitution est possible avec l'accord du vendeur.
Puisque vous ne voulez plus acheter, il vous faut trouver un autre acquéreur qui se substituera à vous.
Attention cependant, car la substitution devra se faire au un prix initial (pas de plus value pour vous). Juridiquement, la substitution ne produit d'effets qu'entre le substituant (vous) et le substitué (votre nouvel acquéreur).Autrement dit, si votre acquéreur est défaillant, vous restez tenu par les engagements pris dans le compromis.Cette défaillance est inopposable aux vendeurs.
Par contre le délai me semble court pour substituer qqn à vous.Mais peut-être pouvez vous négocier un délai avec votre vendeur (il faudra faire un avenant).
Cela risque de vous coûter un peu car vous risquez d'avoir des frais à payer à la banque et/ou le constructeur.
A vous de faire les calculs pour voir quelle est la solution qui vous convient entre substitution et gérer la construction (+ soit la revente soit la mise en location).
La législation juridique et financière évolue en permanence...