Changement de zonage de mes parcelles
Résolu
Hugy
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17 mars 2015 à 18:58
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 17 mars 2015 à 19:34
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A voir également:
- Contester un changement de zonage
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- Changement de planning abusif - - Réglementation et droit du travail
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BmV
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17 mars 2015 à 19:34
17 mars 2015 à 19:34
On va supposer que tu parles du zonage défini par le PLU ...
Ce changement de zonage n'intervient que de manière groupée, en cas de modification ou de révision du PLU, opération qui doit être décidée par le maire, entérinée par le conseil municipal, suivre une procédure précise et longue, avec enquête publique, etc.
Et encore, même dans ce cas, il n'est pas sûr que tous les souhaits des uns et des autres soient exaucés ...
Ce changement de zonage n'intervient que de manière groupée, en cas de modification ou de révision du PLU, opération qui doit être décidée par le maire, entérinée par le conseil municipal, suivre une procédure précise et longue, avec enquête publique, etc.
Et encore, même dans ce cas, il n'est pas sûr que tous les souhaits des uns et des autres soient exaucés ...
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