Changement de zonage de mes parcelles
Résolu
Hugy
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BmV Messages postés 98570 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai fait per courrier une demande de changement de zonage des mes parcelles et la Mairie m'a répondu qu'elle allait examiner avec attention ma demande
Cinq mois se sont écoulés et toujours aucune nouvelle !
La mairie a quel délai pour répondre ?
Cordialement,
Merci
J'ai fait per courrier une demande de changement de zonage des mes parcelles et la Mairie m'a répondu qu'elle allait examiner avec attention ma demande
Cinq mois se sont écoulés et toujours aucune nouvelle !
La mairie a quel délai pour répondre ?
Cordialement,
Merci
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1 réponse
On va supposer que tu parles du zonage défini par le PLU ...
Ce changement de zonage n'intervient que de manière groupée, en cas de modification ou de révision du PLU, opération qui doit être décidée par le maire, entérinée par le conseil municipal, suivre une procédure précise et longue, avec enquête publique, etc.
Et encore, même dans ce cas, il n'est pas sûr que tous les souhaits des uns et des autres soient exaucés ...
Ce changement de zonage n'intervient que de manière groupée, en cas de modification ou de révision du PLU, opération qui doit être décidée par le maire, entérinée par le conseil municipal, suivre une procédure précise et longue, avec enquête publique, etc.
Et encore, même dans ce cas, il n'est pas sûr que tous les souhaits des uns et des autres soient exaucés ...
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