Préavis location
Résolu
prieurco
-
14 mars 2015 à 10:33
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 14 mars 2015 à 10:39
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 14 mars 2015 à 10:39
A voir également:
- Préavis location
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Simulateur date préavis démission - - Licenciement-Démission
1 réponse
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 720
14 mars 2015 à 10:39
14 mars 2015 à 10:39
Bonjour,
oui car votre état de santé doit être incompatible avec le logement.
exemple :
1 - vous habitez au 10e etage avec ascenseur et vous souffrez d'arthrose, pas de préavis réduit.
2 - vous habitez au 2e etage sans ascenseur et vous souffrez d'arthrose; préavis réduit.
Cordialement
oui car votre état de santé doit être incompatible avec le logement.
exemple :
1 - vous habitez au 10e etage avec ascenseur et vous souffrez d'arthrose, pas de préavis réduit.
2 - vous habitez au 2e etage sans ascenseur et vous souffrez d'arthrose; préavis réduit.
Cordialement