Document h1
Résolu
valoubretagne
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons en "2001" effectué des travaux de surélévation au niveau de notre garage (bâtiment non accolé à la maison).
Nous avons donc une piéce au-dessus du garage avec un toit pointu en ardoises Cette dépendance dans sa totalité, ne dispose que de l'électricité (pas d'eau, ni ameublement, ni chauffage) Elle sert à entreposer de vieux meubles..
Nous avons respecter les obligations légales - permis, information sous 90 jours pour achévement des travaux..
CETTE SEMAINE, je reçois des impôts un document de type H1 à compléter !
Est-ce normal ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
Nous avons en "2001" effectué des travaux de surélévation au niveau de notre garage (bâtiment non accolé à la maison).
Nous avons donc une piéce au-dessus du garage avec un toit pointu en ardoises Cette dépendance dans sa totalité, ne dispose que de l'électricité (pas d'eau, ni ameublement, ni chauffage) Elle sert à entreposer de vieux meubles..
Nous avons respecter les obligations légales - permis, information sous 90 jours pour achévement des travaux..
CETTE SEMAINE, je reçois des impôts un document de type H1 à compléter !
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Cordialement
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