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Document h1

Résolu
valoubretagne - 13 mars 2015 à 10:16
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 13 mars 2015 à 12:07
Bonjour,

Nous avons en "2001" effectué des travaux de surélévation au niveau de notre garage (bâtiment non accolé à la maison).
Nous avons donc une piéce au-dessus du garage avec un toit pointu en ardoises Cette dépendance dans sa totalité, ne dispose que de l'électricité (pas d'eau, ni ameublement, ni chauffage) Elle sert à entreposer de vieux meubles..
Nous avons respecter les obligations légales - permis, information sous 90 jours pour achévement des travaux..
CETTE SEMAINE, je reçois des impôts un document de type H1 à compléter !
Est-ce normal ?
Merci pour vos réponses
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
13 mars 2015 à 12:07
bonsoir

Il y a effectivement "un peu" de retard mais oui c'est normal....
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