Vice caché à l'achat d'une maison, responsabilité du notaire?
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malbea
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Bonjour a Tous,
J'ai acheté en Aout 2014 une maison ancienne dans un coin très verdoyant dans l'Ain, pas loin de Geneve. Je découvre maintenant que, en 2013, un terrain à 100 metres de mon jardin avait été destiné (avec arrêtée de la Mairie) à la construction d'un très grand complexe résidentiel. C'est seulement grace a mes voisin activistes que la construction n'as pas encore commencée, mais elle est juste retardée.
Pourriez-vous me dire si il y a un vice dans la transaction d'achat? Est-ce que le Notaire n'aurait pas du m'informer des faits?
En cas positif, quelle est le meilleur cours d'action maintenant?
Merci!
J'ai acheté en Aout 2014 une maison ancienne dans un coin très verdoyant dans l'Ain, pas loin de Geneve. Je découvre maintenant que, en 2013, un terrain à 100 metres de mon jardin avait été destiné (avec arrêtée de la Mairie) à la construction d'un très grand complexe résidentiel. C'est seulement grace a mes voisin activistes que la construction n'as pas encore commencée, mais elle est juste retardée.
Pourriez-vous me dire si il y a un vice dans la transaction d'achat? Est-ce que le Notaire n'aurait pas du m'informer des faits?
En cas positif, quelle est le meilleur cours d'action maintenant?
Merci!
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2 réponses
Bonjour,
Ce n' est pas un vice caché, d' ailleurs, rien à voir.
Ce renseignement, vous auriez pu l' avoir vous même en vous renseignant, ce que doit faire toute personne qui envisage d' acheter un bien, par précaution.
Ce n' est pas un vice caché, d' ailleurs, rien à voir.
Ce renseignement, vous auriez pu l' avoir vous même en vous renseignant, ce que doit faire toute personne qui envisage d' acheter un bien, par précaution.
malbea
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Merci beaucoup, c'est triste, mais c'est comme ça.. j'assume!
La législation juridique et financière évolue en permanence...