Ordures ménagère

Résolu
bebert -  
Bonjour, oui j'ai signer un bail mai dessus c'est le loyer ça ne parle pas de taxe d'ordures ménagère,donc aucune charges n'ai mentionner,merci

2 réponses

  1.  doris33 Contributeur
    Bonjour,

    vous auriez du rester sur votre premier post.

    Si dans les charges, il n'est pas noté ordures ménagères, oui, votre propriétaire a le droit de vous réclamer les 3 dernières années, même s'il ne vous en a jamais parlé.

    Demandez-lui à voir ces avis d'imposition foncière où sont notés les taxes d'ordure ménagères.

    Cordialement
    0
    1. bebert
      je vous remercie beaucoup
      0

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