Ordures ménagère
Résolu
bebert
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bebert -
bebert -
Bonjour, oui j'ai signer un bail mai dessus c'est le loyer ça ne parle pas de taxe d'ordures ménagère,donc aucune charges n'ai mentionner,merci
2 réponses
Bonjour,
vous auriez du rester sur votre premier post.
Si dans les charges, il n'est pas noté ordures ménagères, oui, votre propriétaire a le droit de vous réclamer les 3 dernières années, même s'il ne vous en a jamais parlé.
Demandez-lui à voir ces avis d'imposition foncière où sont notés les taxes d'ordure ménagères.
Cordialement
vous auriez du rester sur votre premier post.
Si dans les charges, il n'est pas noté ordures ménagères, oui, votre propriétaire a le droit de vous réclamer les 3 dernières années, même s'il ne vous en a jamais parlé.
Demandez-lui à voir ces avis d'imposition foncière où sont notés les taxes d'ordure ménagères.
Cordialement
bebert
je vous remercie beaucoup
Bonjour Mr Bebert,
Pour mieux vous suivre, vous devez revenir sur votre premier message.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6684030-j-ai-quitter-la-maison
Pour mieux vous suivre, vous devez revenir sur votre premier message.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6684030-j-ai-quitter-la-maison
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