Ordures ménagère

Résolu
bebert -  
 bebert -
Bonjour, oui j'ai signer un bail mai dessus c'est le loyer ça ne parle pas de taxe d'ordures ménagère,donc aucune charges n'ai mentionner,merci

2 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    vous auriez du rester sur votre premier post.

    Si dans les charges, il n'est pas noté ordures ménagères, oui, votre propriétaire a le droit de vous réclamer les 3 dernières années, même s'il ne vous en a jamais parlé.

    Demandez-lui à voir ces avis d'imposition foncière où sont notés les taxes d'ordure ménagères.

    Cordialement
    0
    1. bebert
       
      je vous remercie beaucoup
      0

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