Ordures ménagère
Résolu
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doris33
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jeudi 14 février 2013
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21 novembre 2024
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18 mars 2015 à 17:48
18 mars 2015 à 17:48
Bonjour,
vous auriez du rester sur votre premier post.
Si dans les charges, il n'est pas noté ordures ménagères, oui, votre propriétaire a le droit de vous réclamer les 3 dernières années, même s'il ne vous en a jamais parlé.
Demandez-lui à voir ces avis d'imposition foncière où sont notés les taxes d'ordure ménagères.
Cordialement
vous auriez du rester sur votre premier post.
Si dans les charges, il n'est pas noté ordures ménagères, oui, votre propriétaire a le droit de vous réclamer les 3 dernières années, même s'il ne vous en a jamais parlé.
Demandez-lui à voir ces avis d'imposition foncière où sont notés les taxes d'ordure ménagères.
Cordialement
Bonjour Mr Bebert,
Pour mieux vous suivre, vous devez revenir sur votre premier message.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6684030-j-ai-quitter-la-maison
Pour mieux vous suivre, vous devez revenir sur votre premier message.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6684030-j-ai-quitter-la-maison
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mars 2015 à 17:51