Taxes foncières et habitation
Résolu
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 13/03/2015 à 17:04
Modifié par Sorgin le 13/03/2015 à 17:04
Bonjour,
Les taxes locales se rapportent à la situation au 1er janvier de la même année.
En 2014 vous payez selon la situation du 1/1/2014.
Celui qui y habite au 1/1/2015 devra déclarer sa nouvelle adresse dans la déclaration de revenus à déposer au prochain printemps, il paiera donc la TH de cette année.
Pour 2014 elle est à la charge de l'indivision.
Pour le foncier c'est pareil : on paye la même année, mais 2014 ET 2015 seront à la charge de l'indivision, à partager selon les droits de chacun.
Cdlt
Les taxes locales se rapportent à la situation au 1er janvier de la même année.
En 2014 vous payez selon la situation du 1/1/2014.
Celui qui y habite au 1/1/2015 devra déclarer sa nouvelle adresse dans la déclaration de revenus à déposer au prochain printemps, il paiera donc la TH de cette année.
Pour 2014 elle est à la charge de l'indivision.
Pour le foncier c'est pareil : on paye la même année, mais 2014 ET 2015 seront à la charge de l'indivision, à partager selon les droits de chacun.
Cdlt
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