Tubage cheminée insert obligatoire ?
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Bonjour,
je viens de m'installer en location dans une maison. Il y a un insert mais la cheminée n'est pas tuber. Est-il obligatoire qu'elle le soit ? Existe t il un texte de loi le mentionnant ou obligeant le propriétaire à l'effectuer car j'aimerai l'utiliser en seul mode de chauffage ?
Merci pour votre aide.
je viens de m'installer en location dans une maison. Il y a un insert mais la cheminée n'est pas tuber. Est-il obligatoire qu'elle le soit ? Existe t il un texte de loi le mentionnant ou obligeant le propriétaire à l'effectuer car j'aimerai l'utiliser en seul mode de chauffage ?
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aie mac
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22 sept. 2011 à 20:18
22 sept. 2011 à 20:18
bonjour
les conduits (neufs) doivent répondre aux préconisations du DTU 24.1; les foyers fermés au DTU 24.2.
un conduit non gainé ne répond pas à ces obligations.
le bailleur n'a pour autant pas obligation de mettre aux normes du jour.
toutefois, cette absence constiturait un vice de construction qui vous exonérerait de votre responsabilité en cas de sinistre.
nb; vous avez de votre côté obligation de 2 ramonages, dont un en période de chauffe.
les conduits (neufs) doivent répondre aux préconisations du DTU 24.1; les foyers fermés au DTU 24.2.
un conduit non gainé ne répond pas à ces obligations.
le bailleur n'a pour autant pas obligation de mettre aux normes du jour.
toutefois, cette absence constiturait un vice de construction qui vous exonérerait de votre responsabilité en cas de sinistre.
nb; vous avez de votre côté obligation de 2 ramonages, dont un en période de chauffe.
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