Tubage cheminée insert obligatoire ?
Résolu/Fermé
Mick
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mbj335 -
mbj335 -
Bonjour,
je viens de m'installer en location dans une maison. Il y a un insert mais la cheminée n'est pas tuber. Est-il obligatoire qu'elle le soit ? Existe t il un texte de loi le mentionnant ou obligeant le propriétaire à l'effectuer car j'aimerai l'utiliser en seul mode de chauffage ?
Merci pour votre aide.
je viens de m'installer en location dans une maison. Il y a un insert mais la cheminée n'est pas tuber. Est-il obligatoire qu'elle le soit ? Existe t il un texte de loi le mentionnant ou obligeant le propriétaire à l'effectuer car j'aimerai l'utiliser en seul mode de chauffage ?
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4 réponses
bonjour
les conduits (neufs) doivent répondre aux préconisations du DTU 24.1; les foyers fermés au DTU 24.2.
un conduit non gainé ne répond pas à ces obligations.
le bailleur n'a pour autant pas obligation de mettre aux normes du jour.
toutefois, cette absence constiturait un vice de construction qui vous exonérerait de votre responsabilité en cas de sinistre.
nb; vous avez de votre côté obligation de 2 ramonages, dont un en période de chauffe.
les conduits (neufs) doivent répondre aux préconisations du DTU 24.1; les foyers fermés au DTU 24.2.
un conduit non gainé ne répond pas à ces obligations.
le bailleur n'a pour autant pas obligation de mettre aux normes du jour.
toutefois, cette absence constiturait un vice de construction qui vous exonérerait de votre responsabilité en cas de sinistre.
nb; vous avez de votre côté obligation de 2 ramonages, dont un en période de chauffe.
Bonsoir,
Deux ramonages sont obligatoire annuellement en vertu de l'article 31.6 du règlement sanitaire départemental.
Le premier ramonage doit être effectué au démarrage de la période de chauffe afin "d'attester le la vacuité du conduit" c'est à dire de l'absence de bouchon (affaissement de conduit, oiseau, nid, abeilles...) pouvant provoquer un refoulement des fumées et du monoxyde de carbone.
Le second ramonage sert à curer les suies, le goudron...
A bientôt.
Deux ramonages sont obligatoire annuellement en vertu de l'article 31.6 du règlement sanitaire départemental.
Le premier ramonage doit être effectué au démarrage de la période de chauffe afin "d'attester le la vacuité du conduit" c'est à dire de l'absence de bouchon (affaissement de conduit, oiseau, nid, abeilles...) pouvant provoquer un refoulement des fumées et du monoxyde de carbone.
Le second ramonage sert à curer les suies, le goudron...
A bientôt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...