Taxe ordures ménagères
Résolu
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maylin27
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mercredi 2 février 2011
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11 mai 2021
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19 sept. 2015 à 15:34
19 sept. 2015 à 15:34
Bonjour,
Je sais qu'il y a plein de sujet déjà sur les ordures ménagères mais aucun dans mon problème.
bah si en cherchant un peu !!
en cas de mono propriété, la répartition de la TEOM comme des charges se fait par tantième, millième ou surface appartement. Il n'y a pas de règle précise, sauf que la répartition doit être équitable.
Si la TEOM de votre propriétaire est de 1000 euros elle est pour les logement de la meme adresse donc pour la surface des deux appartements.
Total 1000 euros pour appartement de 67 m² et 120 m² soit 187 m²
pour le 1er appart : 1000/187*67 = X
pour le 2em appart : 1000/187*120 = Y
Cordialement
Je sais qu'il y a plein de sujet déjà sur les ordures ménagères mais aucun dans mon problème.
bah si en cherchant un peu !!
en cas de mono propriété, la répartition de la TEOM comme des charges se fait par tantième, millième ou surface appartement. Il n'y a pas de règle précise, sauf que la répartition doit être équitable.
Si la TEOM de votre propriétaire est de 1000 euros elle est pour les logement de la meme adresse donc pour la surface des deux appartements.
Total 1000 euros pour appartement de 67 m² et 120 m² soit 187 m²
pour le 1er appart : 1000/187*67 = X
pour le 2em appart : 1000/187*120 = Y
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 sept. 2015 à 15:35