probleme d'evacuation eaux pluviales/sourcesRésolu

Question

Bonjour,
je suis proprietaire d'une maison. Mon evacuation d'eau pluviales et de sources qui circulent notamment dans mon sous-sol part chez le voisin (suite à une modification de celui-ci de son terrain). Mon voisin a meme cree un etang et un fossé pour recueillir ses eaux de source.
Aujourd'hui, pour m'embeter (je pense), ces travaux de terrain finis, il a bouché mon evacuation d'eaux volontairement.
quelle(s) demarche(s) puis-je engager pour ne avoir mon sous-sol inondé completement ?
Merci de votre reponse rapide.

pb25 · Accepted Answer

Mon voisin a décaissé sont térrain de 1m40 en limite de propriétée.Sur-ce il a découvert l'extrémitée de mes tranchées filtrantes ,se plaignant maintenant d'avoir de l'eau.Que puige faire??.

dominiquecaen · Answer

Bonjour,

Les eaux de sources "nées" sur un terrain sont soumises aux mêmes dispositions que les eaux pluviales.

Selon l'article 642 du Code civil, (le petit livre rouge de Napoléon), "celui qui a une source dans son fonds (sur son terrain) peut toujours user des eaux à sa volonté, dans les limites et pour les besoins de son héritage (sa propriété).

Dans le même esprit, il est bien évident, qu'on ne peut pas boucher l'évacuation des eaux, conformément au principe de la prescription trentenaire, le mode et l'assiette d'une servitude s'acquiert par une utilisation de plus de 30 ans.

Il y a un autre principe, : "l'interdiction de détourner les eaux de source formant un cours d'eau"
L'eau de source à un caractère publique, du moment qu'elle jaillit du sol, pour former une rivière, un fleuve, le propriétaire ne peut les détourner de leur cour normal au préjudice des usagers inférieurs, (les propriétaires riverains situés en contre bas et qui doivent recevoir normalement le cours de l'eau), à remarquer, que les eaux pluviales et les eaux dormantes (étang, mares), ne sont pas visées par cette disposition.

Il n'est pas possible d'édifier, des ouvrages, travaux permanents destinés à capter une source aux détriments des propriétaires des fonds inférieurs.

Bien à vous,

Ben60240 · Answer

Bonjour,
 
Je suis propriétaire d'une maison dans l'Oise depuis maintenant cinq ans et j'ai beaucoup de problèmes dus à des conduites d'eaux pluviales souterraines. En effet, en bas de ma descente de garage se trouve un regard de récupération de ces eaux. Après ce regard, l'eau suit une canalisation qui passe sous la maison et le jardin pour se jeter dans la rivière qui délimite mon terrain. Idem pour l'écoulement des gouttières via un autre conduit. Ces deux conduits se sont à priori cassés sous le jardin, probablement dû à un mouvement de terrain. J'ai un plan manuscrit de ces canalisations mais il me paraît complètement fantaisiste car il fait passer ces eaux par le bac dégraisseur. De plus, je n'y reconnais pas l'implantation des différentes arrivées/sorties d'eau de mon sous-sol

Je suis donc à la recherche de :

1.	Une idée pour obtenir un plan officiel de mon terrain et ses particularités, cela sachant que sur le site www.cadastre.gouv.fr n'apparaît que la situation de la maison par rapport au village, sans aucun autre détail.
2.	Une solution pratique et "économique" pour réparer les dégâts (je ne dors plus depuis les derniers orages qui ont inondés par trois fois mon sous-sol en un week-end).
3.	Est-ce que l'assurance prendrait en charge les frais inhérents à ces réparations sachant que j'ai souscrit les "Dégâts des eaux" ? Ou peut-être la mairie ?


Par avance un grand merci à toutes celles et tous ceux qui pourrons me répondre au plus vite, c'est très urgent.

hugon · Answer

bonjour,

Mon voisin (avec qui nous n'avons pas de contact) se plaint des branches de mes tuyas qui depassent de 20 cm sur son terrain et me dit de les couper, nous avons a peu pres chacun le même nombre ares (17 ares). Il a raison, sauf sur la façon de me le dire, il m'a dit qu il était dans son ""droit"", droit que je ne conteste pas, j'aurais préferé qu'il me dise que cela le gène, (sur 17 ars cela se voit !) bref C' est son droit. J'éxecute sans lui dire toute les choses qui me gêne, par ex. tondre sa pelouse le soir a 21heures, couper les branches les jours de congés, j'en passe... Ces arbre qui font 4 mètres à 2 m de la limite de mon terrain etc...

Son arrivée d'eau et canalisation étant sur mon terrain, ai-je le "droit" de lui demander de changer cela.
Avant que nous achetions la maison il y avait une vielle dame a qui il a demandé s'il pouvait faire son arrivée d eau sur le terrain sachant que si il le faisait par le troittoir il devrait payé environ 100'000 francs et que si il le faisait lui même par notre terrain maintenant ç a ne lui couterait pas un rond. !

Je suis en colère pour cela, alors suis-je dans mon ""droit" !

Probleme d'evacuation eaux pluviales/sources

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