Congés d'un locataire
Résolu
A voir également:
- Congés d'un locataire
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Modèle lettre pour informer le locataire de la vente du logement sans congé - Guide
- Tableau calcul indemnité congés payés - Forum congés
- Code locataire crous - Forum Aides et allocations
- Droit du locataire après 20 ans - Forum Louer un logement
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sleepy00
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mardi 31 juillet 2012
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7 août 2024
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18 sept. 2015 à 19:18
18 sept. 2015 à 19:18
Bonjour,
Pour son age et ses revenus
vous n'avez pas demander sa carte identité et ses ressources au moment de la signature du bail ?
Vous pouvez toujours lui demander cordialement
après si il refuse, vous n'avez pas d'autre choix que de lui délivrer le congé
et voir si il conteste
le congé n'est pas interdit dans ce cas, il rend juste une offre de relogement obligatoirement proposée.
sinon vous pouvez vendre occupé (bien que ce ne soit pas évidant)
Pour son age et ses revenus
vous n'avez pas demander sa carte identité et ses ressources au moment de la signature du bail ?
Vous pouvez toujours lui demander cordialement
après si il refuse, vous n'avez pas d'autre choix que de lui délivrer le congé
et voir si il conteste
le congé n'est pas interdit dans ce cas, il rend juste une offre de relogement obligatoirement proposée.
sinon vous pouvez vendre occupé (bien que ce ne soit pas évidant)
18 sept. 2015 à 22:27