Enlever sol (amiante inerte ) est-ce légal? Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
Nous allons signer un compromis de vente en sachant qu'un lino de 14M2 présente de l'amiante liée donc inerte. Nous souhaitons enlever par nous même ce sol (en prenant les précautions de l'inrs, et en ventilant la pièce.) Seulement, est-ce légal ou pas d'enlever ce type de sol soi-même ? j'ai trouvé sur légifrance des articles s'adressant aux entrepreneurs mais jamais pour les particuliers. Nous devons établir un diagnostic de contrôle tous les trois ans, et je ne souhaite pas me mettre en infraction en enlevant moi-même ce lino. Cependant, je ne souhaite pas non plus tomber dans les victimes du marché juteux des normes...et du désamiantage - je ne pourrais fournir au prochain diagnostic que le certificat d'élimination par enfouissement de l'amiante ...Quelqu'un a t-il déjà eu ce type de prb ????

samme · Accepted Answer

Ce qu'on ne peut pas lire!!!!
Avant de parler vaut-il pas mieux savoir de quoi on parle???
Carreler par dessus n'est pas la solution. L'amiante resté en place doit figurer sur les documents officiels et cela à vie!!!
Porter le lino en décharge sans mentionner que c'est de l'amiante? Vous prennez de gros risques. Pour toute dépose d'amiante en déchetterie spécialisé vous avez un BSDA (bordereau de suivi des déchets) que vous gardez afin de pouvoir prouver à la demande des pouvoirs publiques ce qu'est devenu l'amiante qui est mentionné sur vos diagnostiques amiante. En cas de contrôle si l'amiante est partie et que vous ne pouvez pas prouver ou ça peut vous coûter cher! rappelons qu'on parle quandmême de pénales!!!
Le marché du désamiantage juteux?? Savez-vous pourquoi c'est chère? Tout simplement parceque une entreprise fesant les travaux doit suivre un parcours du combattant pour que tout soit fait dans les règles: sur le plan administratif il y a des études d'analyse de risques et de bilans aérauliques à faire et à envoyer à la CRAM, l'inspection du travail, la médecine du travail et OPPBTP, tout ceci au minimum un mois avant les travaux. Une fois que tout ces dossiers sont accordés, l'entreprise doit mettre en place une zone confinée (une sorte de bulle en film plastique spécifique, avec extracteurs d'air (avec un renouvellement d'air d'au moins 6 fois le volume de la pièce par heure qui filtrent l'air refoulé hors zone par des filtres absolus, donc ventiler la pièce tout simplement n'est pas imaginable pour une raison de polution de l'environnement) et des sas douche de décontamination (matériel dépose et opérateurs). Sans le confinement et le sas de décontamination vous risquez de polluer l'ensemble de la maison avec des fibres d'amiante simplement en passant d'une pièce à l'autre ou en sortant le lino (les fibres d'amiante sont microscopiques). L'entreprise qualifiée prend également en charge le nettoyage de toute la zone après travaux et à pour obligation de faire des analyses d'air dans la zone afin de prouver qu'après travaux et avant de déposer le confinement, il n'y à pas de fibres d'amiante résiduelles dans l'air qui viendraient poluer l'habitation. Même si on sait que c'est l'exposition à long tèrme qui est cause de cancers, avec un peu de malchance les fibres réspirés peuvent se piquer (comme des petites aiguilles dans les poumons) et y causer pas mal de dégats. Une entreprise qualifié utilisera toujours des masques à filtre adapté avec apport d'air par un bloc moteur (dit ventilation assitée), aura des aspirateurs spécifiques (à filtre absolu pour ne pas diffuser les fibres avec le refoullement d'air de l'aspirateur) et des extracteurs d'air (qui aspirent en continu l'air pollué et le filtre). Pas besoin de vous expliquer que tout ce matériel coute très cher.
Une fois le travail terminé l'entreprise prend en charge les déchets, les dépose dans un centre spécialisé (qui n'est pas forcémént donné) et vous remets le fameux BSDA signé par toute les parties concèrnées (propriétaire des lieux, entreprises de travaux et de transport, centre d'élimination ou de stockage spécifique) qui vous permettera de prouver que vous avez bien tout fait dans les règles.
Donc quand je lis que l'amiante est un marché juteux, ... C'était peut-être vrai au début de l'activité mais rappelons que depuis mars 2008 la législation a changé et que les entreprise qui demandaient des prix monstres pour fournir un travail à l'arrache, ont été forcé (par contrôles innopinés et suivi systématique) de fermer boutique faute de qualification. 
Une entreprise qualifiée travaille dans les règles de l'art et les prix assez élevés (qui ont d'ailleurs bien baissé en ses temps de crise) sont dûs au matériel (confinements, aspirateurs, extracteurs, masques, ...), au travail administratif qui est limite plus important (en heures) que la dépose même, aux analyses (faite uniquement par des laboratoires agrées et indépendants), aux frais de décharges spécialisés, au frais de formation et suivi médical des opérateurs (formation continue et suivi médical poussé à vie), au frais d'assurances (les entreprises sont bien couvertes mais les prix des assurances sont énormes), ...

Alors maintenant à vous de voir, mais un conseil, demandez un devis, ce n'est peut-être pas si cher que vous imaginez.

Je vous donne un lien pour un site d'une entreprise qui explique le procédé de travail du désamiantage. Faites-vous une idée: www.decontamiante.com

Marie S · Answer

Je ne vois pas pourquoi vous vous embêtez avec ça, il suffit de carreler par dessus, oui c'est possible, en posant une tiphaine spéciale par dessus, on peut mettre ensuite du carrelage.
Vous avez le droit d'enlever ça par vous-mêmes, en courant des risques d'inhaler des particules, si vous voulez un cancer et que vous ne savez pas ce que c'est, moi j'en ai un.

jacques340 · Answer

enlevez le vous même 
dans le cas du lino il n'y a pas de risque  le problème se pose dans les déchetteries  si vous parlez amiante 
donc dire seulement vieux lino

Paulin · Answer

bonjour : Est-ce un lino collé ou bien des plaques carrées appelées parfois DALAMI ????  
Le plaques de Dalami, on les laisse et on met un parquet flottant par dessus. 
Ou même en passant un primaire d'accrochage, on peut carreler dessus, sans problème.

Si c'est un lino d'un seul tenant, ne ventilez surtout pas, ce n'est pas la peine de faire davantage voler la poussière s'il y en a. Par contre prenez un pulvérisateur, et brumisez. Mais cela n'a rien de comparable avec l'amiante en poudre qu'il y avait dans les usines. Il faut surtout porter un bon masque pour ne pas que les quelques poussières qu'il pourrait y avoir aillent dans les poumons, tout en sachant que cela serait infime par rapport à ce qui se passait dans les usines.

Si c'est un lino d'un seul tenant, et qu'il ne soit pas parfaitement collé, bien sûr mieux vaut l'enlever.

Le mieux, à la déchetterie, c'est de porter un vieux lino, comme dit ci-dessus.

soph · Answer

Merci pour vos réponses. Il s'agit d'un lino d'un seul tenant, assez vieux, avec en plus un lino dessus qui n'est pas très bien collé. On préfère tout enlever. La déchetterie de notre région nous a envoyé le devis pour venir le chercher (car dans notre dept,  nous n'avons pas le droit de le déposer > ça je ne trouve pas ça normal) tout compris, cela nous coutera environ 130€;  Heureusement que notre pièce est petite ! car j'imagine les pièces plus grandes !
maintenant, visiblement aucune loi n'existe pour obliger les particuliers à faire appel à une entreprise privée pour ce genre de travaux. ...

jacques340 · Answer

130 € rien que ça 

après on s'étonne qu'il y ai des décharges sauvages

hannah · Answer

Bonjour, à quoi reconnait-on un  placoplatre amianté? j'ai une fine couche de carton grise qui apparait sous la peinture (qui ne tient pas ) et au dessus du plâtre ...et vu que ma maison date un peu, j'ai peur que la couche de carton en contienne...quelqu'un peut il décrire ce qu'on appelé les plaques de plâtre amianté ? Merci

Enlever sol (amiante inerte ) est-ce légal?

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