Enlever sol (amiante inerte ) est-ce légal?
Résolu/Fermé
soph
-
dks -
dks -
Bonjour,
Nous allons signer un compromis de vente en sachant qu'un lino de 14M2 présente de l'amiante liée donc inerte. Nous souhaitons enlever par nous même ce sol (en prenant les précautions de l'inrs, et en ventilant la pièce.) Seulement, est-ce légal ou pas d'enlever ce type de sol soi-même ? j'ai trouvé sur légifrance des articles s'adressant aux entrepreneurs mais jamais pour les particuliers. Nous devons établir un diagnostic de contrôle tous les trois ans, et je ne souhaite pas me mettre en infraction en enlevant moi-même ce lino. Cependant, je ne souhaite pas non plus tomber dans les victimes du marché juteux des normes...et du désamiantage - je ne pourrais fournir au prochain diagnostic que le certificat d'élimination par enfouissement de l'amiante ...Quelqu'un a t-il déjà eu ce type de prb ????
Nous allons signer un compromis de vente en sachant qu'un lino de 14M2 présente de l'amiante liée donc inerte. Nous souhaitons enlever par nous même ce sol (en prenant les précautions de l'inrs, et en ventilant la pièce.) Seulement, est-ce légal ou pas d'enlever ce type de sol soi-même ? j'ai trouvé sur légifrance des articles s'adressant aux entrepreneurs mais jamais pour les particuliers. Nous devons établir un diagnostic de contrôle tous les trois ans, et je ne souhaite pas me mettre en infraction en enlevant moi-même ce lino. Cependant, je ne souhaite pas non plus tomber dans les victimes du marché juteux des normes...et du désamiantage - je ne pourrais fournir au prochain diagnostic que le certificat d'élimination par enfouissement de l'amiante ...Quelqu'un a t-il déjà eu ce type de prb ????
A voir également:
- Enlever dalle sol amiante soi-même
- Lino amiante - Meilleures réponses
- Colle amiante lino - Meilleures réponses
- Sous-sol aménagé non déclaré - Forum Immobilier
- Plaque amiante mur extérieur ✓ - Forum Immobilier
- Moins value toit amiante ✓ - Forum Immobilier
- Enlever le plomb dans une maison prix ✓ - Forum Immobilier
- Obliger voisin enlever amiante - Forum Voisinage
7 réponses
Ce qu'on ne peut pas lire!!!!
Avant de parler vaut-il pas mieux savoir de quoi on parle???
Carreler par dessus n'est pas la solution. L'amiante resté en place doit figurer sur les documents officiels et cela à vie!!!
Porter le lino en décharge sans mentionner que c'est de l'amiante? Vous prennez de gros risques. Pour toute dépose d'amiante en déchetterie spécialisé vous avez un BSDA (bordereau de suivi des déchets) que vous gardez afin de pouvoir prouver à la demande des pouvoirs publiques ce qu'est devenu l'amiante qui est mentionné sur vos diagnostiques amiante. En cas de contrôle si l'amiante est partie et que vous ne pouvez pas prouver ou ça peut vous coûter cher! rappelons qu'on parle quandmême de pénales!!!
Le marché du désamiantage juteux?? Savez-vous pourquoi c'est chère? Tout simplement parceque une entreprise fesant les travaux doit suivre un parcours du combattant pour que tout soit fait dans les règles: sur le plan administratif il y a des études d'analyse de risques et de bilans aérauliques à faire et à envoyer à la CRAM, l'inspection du travail, la médecine du travail et OPPBTP, tout ceci au minimum un mois avant les travaux. Une fois que tout ces dossiers sont accordés, l'entreprise doit mettre en place une zone confinée (une sorte de bulle en film plastique spécifique, avec extracteurs d'air (avec un renouvellement d'air d'au moins 6 fois le volume de la pièce par heure qui filtrent l'air refoulé hors zone par des filtres absolus, donc ventiler la pièce tout simplement n'est pas imaginable pour une raison de polution de l'environnement) et des sas douche de décontamination (matériel dépose et opérateurs). Sans le confinement et le sas de décontamination vous risquez de polluer l'ensemble de la maison avec des fibres d'amiante simplement en passant d'une pièce à l'autre ou en sortant le lino (les fibres d'amiante sont microscopiques). L'entreprise qualifiée prend également en charge le nettoyage de toute la zone après travaux et à pour obligation de faire des analyses d'air dans la zone afin de prouver qu'après travaux et avant de déposer le confinement, il n'y à pas de fibres d'amiante résiduelles dans l'air qui viendraient poluer l'habitation. Même si on sait que c'est l'exposition à long tèrme qui est cause de cancers, avec un peu de malchance les fibres réspirés peuvent se piquer (comme des petites aiguilles dans les poumons) et y causer pas mal de dégats. Une entreprise qualifié utilisera toujours des masques à filtre adapté avec apport d'air par un bloc moteur (dit ventilation assitée), aura des aspirateurs spécifiques (à filtre absolu pour ne pas diffuser les fibres avec le refoullement d'air de l'aspirateur) et des extracteurs d'air (qui aspirent en continu l'air pollué et le filtre). Pas besoin de vous expliquer que tout ce matériel coute très cher.
Une fois le travail terminé l'entreprise prend en charge les déchets, les dépose dans un centre spécialisé (qui n'est pas forcémént donné) et vous remets le fameux BSDA signé par toute les parties concèrnées (propriétaire des lieux, entreprises de travaux et de transport, centre d'élimination ou de stockage spécifique) qui vous permettera de prouver que vous avez bien tout fait dans les règles.
Donc quand je lis que l'amiante est un marché juteux, ... C'était peut-être vrai au début de l'activité mais rappelons que depuis mars 2008 la législation a changé et que les entreprise qui demandaient des prix monstres pour fournir un travail à l'arrache, ont été forcé (par contrôles innopinés et suivi systématique) de fermer boutique faute de qualification.
Une entreprise qualifiée travaille dans les règles de l'art et les prix assez élevés (qui ont d'ailleurs bien baissé en ses temps de crise) sont dûs au matériel (confinements, aspirateurs, extracteurs, masques, ...), au travail administratif qui est limite plus important (en heures) que la dépose même, aux analyses (faite uniquement par des laboratoires agrées et indépendants), aux frais de décharges spécialisés, au frais de formation et suivi médical des opérateurs (formation continue et suivi médical poussé à vie), au frais d'assurances (les entreprises sont bien couvertes mais les prix des assurances sont énormes), ...
Alors maintenant à vous de voir, mais un conseil, demandez un devis, ce n'est peut-être pas si cher que vous imaginez.
Je vous donne un lien pour un site d'une entreprise qui explique le procédé de travail du désamiantage. Faites-vous une idée: www.decontamiante.com
Avant de parler vaut-il pas mieux savoir de quoi on parle???
Carreler par dessus n'est pas la solution. L'amiante resté en place doit figurer sur les documents officiels et cela à vie!!!
Porter le lino en décharge sans mentionner que c'est de l'amiante? Vous prennez de gros risques. Pour toute dépose d'amiante en déchetterie spécialisé vous avez un BSDA (bordereau de suivi des déchets) que vous gardez afin de pouvoir prouver à la demande des pouvoirs publiques ce qu'est devenu l'amiante qui est mentionné sur vos diagnostiques amiante. En cas de contrôle si l'amiante est partie et que vous ne pouvez pas prouver ou ça peut vous coûter cher! rappelons qu'on parle quandmême de pénales!!!
Le marché du désamiantage juteux?? Savez-vous pourquoi c'est chère? Tout simplement parceque une entreprise fesant les travaux doit suivre un parcours du combattant pour que tout soit fait dans les règles: sur le plan administratif il y a des études d'analyse de risques et de bilans aérauliques à faire et à envoyer à la CRAM, l'inspection du travail, la médecine du travail et OPPBTP, tout ceci au minimum un mois avant les travaux. Une fois que tout ces dossiers sont accordés, l'entreprise doit mettre en place une zone confinée (une sorte de bulle en film plastique spécifique, avec extracteurs d'air (avec un renouvellement d'air d'au moins 6 fois le volume de la pièce par heure qui filtrent l'air refoulé hors zone par des filtres absolus, donc ventiler la pièce tout simplement n'est pas imaginable pour une raison de polution de l'environnement) et des sas douche de décontamination (matériel dépose et opérateurs). Sans le confinement et le sas de décontamination vous risquez de polluer l'ensemble de la maison avec des fibres d'amiante simplement en passant d'une pièce à l'autre ou en sortant le lino (les fibres d'amiante sont microscopiques). L'entreprise qualifiée prend également en charge le nettoyage de toute la zone après travaux et à pour obligation de faire des analyses d'air dans la zone afin de prouver qu'après travaux et avant de déposer le confinement, il n'y à pas de fibres d'amiante résiduelles dans l'air qui viendraient poluer l'habitation. Même si on sait que c'est l'exposition à long tèrme qui est cause de cancers, avec un peu de malchance les fibres réspirés peuvent se piquer (comme des petites aiguilles dans les poumons) et y causer pas mal de dégats. Une entreprise qualifié utilisera toujours des masques à filtre adapté avec apport d'air par un bloc moteur (dit ventilation assitée), aura des aspirateurs spécifiques (à filtre absolu pour ne pas diffuser les fibres avec le refoullement d'air de l'aspirateur) et des extracteurs d'air (qui aspirent en continu l'air pollué et le filtre). Pas besoin de vous expliquer que tout ce matériel coute très cher.
Une fois le travail terminé l'entreprise prend en charge les déchets, les dépose dans un centre spécialisé (qui n'est pas forcémént donné) et vous remets le fameux BSDA signé par toute les parties concèrnées (propriétaire des lieux, entreprises de travaux et de transport, centre d'élimination ou de stockage spécifique) qui vous permettera de prouver que vous avez bien tout fait dans les règles.
Donc quand je lis que l'amiante est un marché juteux, ... C'était peut-être vrai au début de l'activité mais rappelons que depuis mars 2008 la législation a changé et que les entreprise qui demandaient des prix monstres pour fournir un travail à l'arrache, ont été forcé (par contrôles innopinés et suivi systématique) de fermer boutique faute de qualification.
Une entreprise qualifiée travaille dans les règles de l'art et les prix assez élevés (qui ont d'ailleurs bien baissé en ses temps de crise) sont dûs au matériel (confinements, aspirateurs, extracteurs, masques, ...), au travail administratif qui est limite plus important (en heures) que la dépose même, aux analyses (faite uniquement par des laboratoires agrées et indépendants), aux frais de décharges spécialisés, au frais de formation et suivi médical des opérateurs (formation continue et suivi médical poussé à vie), au frais d'assurances (les entreprises sont bien couvertes mais les prix des assurances sont énormes), ...
Alors maintenant à vous de voir, mais un conseil, demandez un devis, ce n'est peut-être pas si cher que vous imaginez.
Je vous donne un lien pour un site d'une entreprise qui explique le procédé de travail du désamiantage. Faites-vous une idée: www.decontamiante.com
Merci pour vos réponses. Il s'agit d'un lino d'un seul tenant, assez vieux, avec en plus un lino dessus qui n'est pas très bien collé. On préfère tout enlever. La déchetterie de notre région nous a envoyé le devis pour venir le chercher (car dans notre dept, nous n'avons pas le droit de le déposer > ça je ne trouve pas ça normal) tout compris, cela nous coutera environ 130€; Heureusement que notre pièce est petite ! car j'imagine les pièces plus grandes !
maintenant, visiblement aucune loi n'existe pour obliger les particuliers à faire appel à une entreprise privée pour ce genre de travaux. ...
maintenant, visiblement aucune loi n'existe pour obliger les particuliers à faire appel à une entreprise privée pour ce genre de travaux. ...
bonsoir !
j'ai le même problème que vous, soph. un lino contenant de l'amiante, 10m2 environ. je me suis renseignée auprès d'info énergie et la seule chose intéressante qu'ils ont pu me dire, c'est qu'aucune loi n'interdisait à un particulier de l'enlever soi-même. pour le reste, je pouvais mettre un masque 'si ça me rassure'. très déçue par l''espace info énergie (dans mon coin du moins), car ils n'ont pas su me renseigner, la personne que j'ai eu au téléphone en connaissait à peine plus que moi ... au niveau du coût, c'est 3000€ pour ma surface : les personnes se déplacent à 3, dont au moins 2 secouristes et sas de décontamination, etc ...
je vais faire le désamiantage moi-même en achetant tout de même masque et combinaison + gants ... je peux déposer les déchets amiantés 'inertes, de 80x80cm max' dans ma déchetterie. donc, ça ira. il faut juste que je me renseigne sur les sacs où je vais mettre les dalles en amiante, car apparement, ce sont des sacs spéciaux et je n'ai pas du tout envie de mélanger ça avec d'autres déchets ... mais je trouve effectivement ça pas normal que vous ne puissiez déposer l'amiante dans votre déchetterie, car ça peut pousser certaines personnes à les déposer dans la nature, alors que ce sont des déchets très dangereux.
j'ai le même problème que vous, soph. un lino contenant de l'amiante, 10m2 environ. je me suis renseignée auprès d'info énergie et la seule chose intéressante qu'ils ont pu me dire, c'est qu'aucune loi n'interdisait à un particulier de l'enlever soi-même. pour le reste, je pouvais mettre un masque 'si ça me rassure'. très déçue par l''espace info énergie (dans mon coin du moins), car ils n'ont pas su me renseigner, la personne que j'ai eu au téléphone en connaissait à peine plus que moi ... au niveau du coût, c'est 3000€ pour ma surface : les personnes se déplacent à 3, dont au moins 2 secouristes et sas de décontamination, etc ...
je vais faire le désamiantage moi-même en achetant tout de même masque et combinaison + gants ... je peux déposer les déchets amiantés 'inertes, de 80x80cm max' dans ma déchetterie. donc, ça ira. il faut juste que je me renseigne sur les sacs où je vais mettre les dalles en amiante, car apparement, ce sont des sacs spéciaux et je n'ai pas du tout envie de mélanger ça avec d'autres déchets ... mais je trouve effectivement ça pas normal que vous ne puissiez déposer l'amiante dans votre déchetterie, car ça peut pousser certaines personnes à les déposer dans la nature, alors que ce sont des déchets très dangereux.
Bonsoir, je vais vous donner la suite de mon histoire car ce post a maintenant 2 ans. J'ai eu les mêmes infos que vous au niveau tarif. Impossible pour moi de payer aussi cher. Donc, nous avons enlevé tout nous même, avec masque et beaucoup d'eau dans la pièce (seau d'eau + brumisateur régulièrement ) pour réduire les poussières. L'expert nous avait dit de faire comme ça. Rien ne s'est cassé au moment où nous l'avons enlevé mais je sais que cela ne veut rien dire. Dans tous les cas, vu la facilité par laquelle nous l'avons enlevé, autant vous dire que si amiante il y avait, cela faisait bien lgt qu'elle devait se balader dans l'air..(car avec les experts , c'est du 50/50 tant qu'on a pas envoyer au laboratoire) Ensuite, à la déchetterie, en bonne conscience, je suis allais demandé 2 fois quoi faire de mes déchets (enfermés dans un sac normal)...là, y'a eu deux écoles : le premier m'a dit d'aller loin et de payer cher pour tout déclarer.( mais en précisant que c'était idiot) Le deuxième m'a dit : mettez ça ici vu les petites quantités..il a précisé que tant que toutes les villes ne feraient pas d'efforts pour ça, on n'avait oas le choix) ensuite j'avais aussi une possibilité de mettre tout ça dans un énorme trou à combler chez moi....bref, je vous laisse deviner l'option qu'on a choisi...depuis , nous avons eu d'autres travaux avec de l'amiante (chose tellement courante avec les différents artisans qui sont venus que personne n'a pris autant de précaution que nous pour notre lino !)
le monsieur du désamiantage m'a également dit comme vous ... de bien mouillez le lino (voir de le laisser 'tremper' toute une nuit) afin qu'il s'enlève facilement. je pense que je n'aurai pas trop de difficulté à l'enlever vu que des 'plaques' partent déjà toutes seules ... et comme vous dites, hélas, je pense que ça se balade déjà dans l'air ... (petite précision qui n'a rien à voir ou presque : dans notre couloir d'immeuble, les dalles n'ont pas la même couleur mais ressemblent furieusement à celles que j'ai dans mon appartement ... ???) en tout cas, merci pour votre message.
Je ne vois pas pourquoi vous vous embêtez avec ça, il suffit de carreler par dessus, oui c'est possible, en posant une tiphaine spéciale par dessus, on peut mettre ensuite du carrelage.
Vous avez le droit d'enlever ça par vous-mêmes, en courant des risques d'inhaler des particules, si vous voulez un cancer et que vous ne savez pas ce que c'est, moi j'en ai un.
Vous avez le droit d'enlever ça par vous-mêmes, en courant des risques d'inhaler des particules, si vous voulez un cancer et que vous ne savez pas ce que c'est, moi j'en ai un.
bonjour : Est-ce un lino collé ou bien des plaques carrées appelées parfois DALAMI ????
Le plaques de Dalami, on les laisse et on met un parquet flottant par dessus.
Ou même en passant un primaire d'accrochage, on peut carreler dessus, sans problème.
Si c'est un lino d'un seul tenant, ne ventilez surtout pas, ce n'est pas la peine de faire davantage voler la poussière s'il y en a. Par contre prenez un pulvérisateur, et brumisez. Mais cela n'a rien de comparable avec l'amiante en poudre qu'il y avait dans les usines. Il faut surtout porter un bon masque pour ne pas que les quelques poussières qu'il pourrait y avoir aillent dans les poumons, tout en sachant que cela serait infime par rapport à ce qui se passait dans les usines.
Si c'est un lino d'un seul tenant, et qu'il ne soit pas parfaitement collé, bien sûr mieux vaut l'enlever.
Le mieux, à la déchetterie, c'est de porter un vieux lino, comme dit ci-dessus.
Le plaques de Dalami, on les laisse et on met un parquet flottant par dessus.
Ou même en passant un primaire d'accrochage, on peut carreler dessus, sans problème.
Si c'est un lino d'un seul tenant, ne ventilez surtout pas, ce n'est pas la peine de faire davantage voler la poussière s'il y en a. Par contre prenez un pulvérisateur, et brumisez. Mais cela n'a rien de comparable avec l'amiante en poudre qu'il y avait dans les usines. Il faut surtout porter un bon masque pour ne pas que les quelques poussières qu'il pourrait y avoir aillent dans les poumons, tout en sachant que cela serait infime par rapport à ce qui se passait dans les usines.
Si c'est un lino d'un seul tenant, et qu'il ne soit pas parfaitement collé, bien sûr mieux vaut l'enlever.
Le mieux, à la déchetterie, c'est de porter un vieux lino, comme dit ci-dessus.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour, à quoi reconnait-on un placoplatre amianté? j'ai une fine couche de carton grise qui apparait sous la peinture (qui ne tient pas ) et au dessus du plâtre ...et vu que ma maison date un peu, j'ai peur que la couche de carton en contienne...quelqu'un peut il décrire ce qu'on appelé les plaques de plâtre amianté ? Merci
130 € rien que ça
après on s'étonne qu'il y ai des décharges sauvages
après on s'étonne qu'il y ai des décharges sauvages
les diagnostiqueurs ne signalent pas les revêtements du sol en amiante, même s'ils les ont sous les yeux.... Mon fils a acheté une maison qui ne contenait soi disant pas d'amiante, mais c'en était bien. Il l'a enlevé en pulvérisant de l'eau abondamment et en portant un masque malgré tout. Et il a porté tout à la déchetterie. Vu que les pros ne l'avaient pas détecté, il n'était pas sensé le savoir lui...
enlevez le vous même
dans le cas du lino il n'y a pas de risque le problème se pose dans les déchetteries si vous parlez amiante
donc dire seulement vieux lino
dans le cas du lino il n'y a pas de risque le problème se pose dans les déchetteries si vous parlez amiante
donc dire seulement vieux lino
non. même avec un lino, il peut y avoir un risque si on casse le lino, car c'est là que les fibres peuvent se libérer. le monsieur du désamiantage que j'ai vu a bien insisté dessus.
de plus, si il y a marqué sur votre diagnostic que vous avez de l'amiante, je vous déconseille fortement de dire que c'est du 'vieux lino'. enfin, à chacun sa conscience, mais personnellement, je préfère dire ce que c'est, par sécurité pour tout le monde. ceci dit, vous pouvez l'enlever vous-même, mais en prenant des précautions. vous pouvez vous renseignez chez info énergie (s'ils sont mieux que dans mon coin) ou dans une entreprise de désamiantage. c'est là que j'ai eu les meilleurs conseils. mais surtout, évitez de 'casser' les dalles !
de plus, si il y a marqué sur votre diagnostic que vous avez de l'amiante, je vous déconseille fortement de dire que c'est du 'vieux lino'. enfin, à chacun sa conscience, mais personnellement, je préfère dire ce que c'est, par sécurité pour tout le monde. ceci dit, vous pouvez l'enlever vous-même, mais en prenant des précautions. vous pouvez vous renseignez chez info énergie (s'ils sont mieux que dans mon coin) ou dans une entreprise de désamiantage. c'est là que j'ai eu les meilleurs conseils. mais surtout, évitez de 'casser' les dalles !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
un bon resume....
vraiment resume..
mais bon c'est bien!!!