Résiliation mandat exclusif
Résolu
NJPS
Messages postés
6
Statut
Membre
-
NJPS Messages postés 6 Statut Membre -
NJPS Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons hérité de l’appartement de mes parents. On l’a mi en vente par le biais d’une agence avec un mandat d’exclusivité. Nous sommes 3 frères à l’avoir signé. Nous voulons enlever l’exclusivité mais un des frères n’est pas d’accord. Peut-on le faire sans son accord ? Merci
Nous avons hérité de l’appartement de mes parents. On l’a mi en vente par le biais d’une agence avec un mandat d’exclusivité. Nous sommes 3 frères à l’avoir signé. Nous voulons enlever l’exclusivité mais un des frères n’est pas d’accord. Peut-on le faire sans son accord ? Merci
A voir également:
- Résiliation mandat exclusif
- Modèle résiliation mandat de vente exclusif - Guide
- Mandat de depot - Guide
- Lettre pour donner mandat à quelqu'un - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Cerfa mandat 13757 pdf - Guide
3 réponses
Peut-on le faire sans son accord ?
Réponse négative. Mais même si ce frère était d'accord il est peu probable que l'agence accepterait la résiliation du mandat.
Réponse négative. Mais même si ce frère était d'accord il est peu probable que l'agence accepterait la résiliation du mandat.
NJPS
Messages postés
6
Statut
Membre
Sachant que le mandat d’exclusivité à été signé il y a 8 mois ?
roudoudou22
Messages postés
14082
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
4 635
Cette exclusivité c'était pour combien de temps. Si ce temps est expiré le mandant d'exclusivité est devenu caduque.
NJPS
Messages postés
6
Statut
Membre
Je viens relire le mandat : ce mandat, irrévocable durant ses trois premiers mois est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa signature par le mandant. Passés les 3 premiers mois, le présent mandat pourra être dénoncé à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 15 jours ..... mandat signé le 18/10/2017
bonsoir roudoudou22
Mais même si ce frère était d'accord il est peu probable que l'agence accepterait la résiliation du mandat
ah bon ??? sans la précision donnée ci dessous vous pouviez déjà répondre ?? vous devenez de plus en plus doué sur ces questions
Si ce temps est expiré le mandant d'exclusivité est devenu caduque.
très vague, imprécis ....
bref encore à répondre les m^mes approximations sur ce sujet
cordialement
Mais même si ce frère était d'accord il est peu probable que l'agence accepterait la résiliation du mandat
ah bon ??? sans la précision donnée ci dessous vous pouviez déjà répondre ?? vous devenez de plus en plus doué sur ces questions
Si ce temps est expiré le mandant d'exclusivité est devenu caduque.
très vague, imprécis ....
bref encore à répondre les m^mes approximations sur ce sujet
cordialement
bonsoir
passé la première période de trois mois , du moment que vous êtes 2 ou plus, l'un des deux peut révoquer l'exclusivité seule ou le mandat dans son ensemble
attention : cela ne signifie pas que le mandat ( si l'un des deux résilie ) n'a plus aucune valeur ; le mandat n'engagera plus que le seul signataire ,
par exemple : l'un des deux a résilié le mandat , l'agence trouve un acheteur , seul le vendeur qui a conservé sera ennuyé si le second a dénoncé le mandat
passé la première période de trois mois , du moment que vous êtes 2 ou plus, l'un des deux peut révoquer l'exclusivité seule ou le mandat dans son ensemble
attention : cela ne signifie pas que le mandat ( si l'un des deux résilie ) n'a plus aucune valeur ; le mandat n'engagera plus que le seul signataire ,
par exemple : l'un des deux a résilié le mandat , l'agence trouve un acheteur , seul le vendeur qui a conservé sera ennuyé si le second a dénoncé le mandat
La législation juridique et financière évolue en permanence...