Résiliation mandat exclusif

Résolu
NJPS Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 13 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2018 - 14 juin 2018 à 15:49
NJPS Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 13 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2018 - 15 juin 2018 à 15:25
Bonjour,
Nous avons hérité de l’appartement de mes parents. On l’a mi en vente par le biais d’une agence avec un mandat d’exclusivité. Nous sommes 3 frères à l’avoir signé. Nous voulons enlever l’exclusivité mais un des frères n’est pas d’accord. Peut-on le faire sans son accord ? Merci

3 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
14 juin 2018 à 15:51
Peut-on le faire sans son accord ?

Réponse négative. Mais même si ce frère était d'accord il est peu probable que l'agence accepterait la résiliation du mandat.
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NJPS Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 13 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2018
14 juin 2018 à 15:56
Sachant que le mandat d’exclusivité à été signé il y a 8 mois ?
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
14 juin 2018 à 15:58
Cette exclusivité c'était pour combien de temps. Si ce temps est expiré le mandant d'exclusivité est devenu caduque.
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NJPS Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 13 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2018
14 juin 2018 à 16:16
Je viens relire le mandat : ce mandat, irrévocable durant ses trois premiers mois est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa signature par le mandant. Passés les 3 premiers mois, le présent mandat pourra être dénoncé à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 15 jours ..... mandat signé le 18/10/2017
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kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 789
14 juin 2018 à 21:46
bonsoir roudoudou22

Mais même si ce frère était d'accord il est peu probable que l'agence accepterait la résiliation du mandat

ah bon ??? sans la précision donnée ci dessous vous pouviez déjà répondre ?? vous devenez de plus en plus doué sur ces questions

Si ce temps est expiré le mandant d'exclusivité est devenu caduque.

très vague, imprécis ....

bref encore à répondre les m^mes approximations sur ce sujet

cordialement
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kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 789
14 juin 2018 à 22:31
bonsoir

passé la première période de trois mois , du moment que vous êtes 2 ou plus, l'un des deux peut révoquer l'exclusivité seule ou le mandat dans son ensemble

attention : cela ne signifie pas que le mandat ( si l'un des deux résilie ) n'a plus aucune valeur ; le mandat n'engagera plus que le seul signataire ,

par exemple : l'un des deux a résilié le mandat , l'agence trouve un acheteur , seul le vendeur qui a conservé sera ennuyé si le second a dénoncé le mandat
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NJPS Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 13 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2018
14 juin 2018 à 22:42
Bonsoir pourquoi il sera ennuyé ?
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kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 789
14 juin 2018 à 22:44
la résiliation du mandat par l'une des parties n'entraine pas la fin du mandat ...
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NJPS Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 13 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2018
14 juin 2018 à 22:55
Le problème c’est que si nous avons un acheteur dans une autre agence que va t’il se passer pour celui qui a garder l’exclusivité ?
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kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 789
15 juin 2018 à 08:57
impossible de vous le dire , il y a tellement de variables ....ça déprendra au final de la capacité à négocier, de la qualité du mandat ...
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NJPS Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 13 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2018 > kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024
15 juin 2018 à 15:25
Merci pour vos réponses
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