Poteau électrique sur le terrain construit
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Stephbzh39
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Stephbzh39 Messages postés 29 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous possédons une maison ancienne qui a été rénovée et qui est mitoyenne. L'alimentation électrique générale se fait en aérien, (aucun réseau enterré à proximité) le bémol est qu'il existe un poteau électrique gigantesque sur le terrain (pas très grand) et que se poteau nous gêne particulièrement et n'es pas très beau esthétiquement. Il me semble que EDF à posé ce poteau alors que la délimitation du terrai ai été faites alors que 50 m plus loin il y avait possibilité de le positionner et de ne dérangé personne. Lorsque EDF à donner sa position pour l'implanter "Nous" n'étions pas d'accord et par mesure d'intimidation, ils ont forçé le propriétaire à donner son accord. Existe t'il un moyen de contestation, ou lien qui peut m'aider à trouver un recours à l'amiable pour qu'il déplace se poteau tant gênant.
Nous possédons une maison ancienne qui a été rénovée et qui est mitoyenne. L'alimentation électrique générale se fait en aérien, (aucun réseau enterré à proximité) le bémol est qu'il existe un poteau électrique gigantesque sur le terrain (pas très grand) et que se poteau nous gêne particulièrement et n'es pas très beau esthétiquement. Il me semble que EDF à posé ce poteau alors que la délimitation du terrai ai été faites alors que 50 m plus loin il y avait possibilité de le positionner et de ne dérangé personne. Lorsque EDF à donner sa position pour l'implanter "Nous" n'étions pas d'accord et par mesure d'intimidation, ils ont forçé le propriétaire à donner son accord. Existe t'il un moyen de contestation, ou lien qui peut m'aider à trouver un recours à l'amiable pour qu'il déplace se poteau tant gênant.
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4 réponses
Bonjour,
C'est qui "Nous" ?
Le poteau n'appartient sans doute pas à EDF. C'est soit à ENEDIS, soit à la commune.
Identifiez déjà le responsable et ensuite vous pourrez lui parler du positionnement du poteau.
Mais si vous voulez le déplacer, il faut leur accord et c'est à vos frais.
C'est qui "Nous" ?
Le poteau n'appartient sans doute pas à EDF. C'est soit à ENEDIS, soit à la commune.
Identifiez déjà le responsable et ensuite vous pourrez lui parler du positionnement du poteau.
Mais si vous voulez le déplacer, il faut leur accord et c'est à vos frais.
Le poteau n'est pas de notre propriété, mais dans notre propriété... Nous (j'entends la famille car c'est un bien) voulons contesté que le positionnement du poteau (qui ne nous appartient pas) n'a rien à faire dans notre propriété. (certes les frais de modification de raccordement seront sans doute à nos frais) cependant quel code législatif stipule se type de procédé (code de l'urbanisme) ?
Oui, j'ai pas vraiment envie de connaitre le devis forfaitisé à vrai dire, mais en ce qui concerne mes recherches j'ai quelques informations susceptible d'être intéressante:
Code de l'énergie
Article L323-4 En savoir plus sur cet article...
Créé par Ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
La déclaration d'utilité publique investit le concessionnaire, pour l'exécution des travaux déclarés d'utilité publique, de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l'administration en matière de travaux publics. Le concessionnaire demeure, dans le même temps, soumis à toutes les obligations qui dérivent, pour l'administration, de ces lois et règlements.
1° D'établir à demeure (Publique) des supports et ancrages pour conducteurs aériens d'électricité, soit à l'extérieur des murs ou façades donnant sur la voie publique, soit sur les toits et terrasses des bâtiments, à la condition qu'on y puisse accéder par l'extérieur, étant spécifié que ce droit ne pourra être exercé que sous les conditions prescrites, tant au point de vue de la sécurité qu'au point de vue de la commodité des habitants, par les décrets en Conseil d'Etat prévus à l'article L. 323-11. Ces décrets doivent limiter l'exercice de ce droit au cas de courants électriques tels que la présence de ces conducteurs d'électricité à proximité des bâtiments ne soient pas de nature à présenter, nonobstant les précautions prises conformément aux décrets des dangers graves pour les personnes ou les bâtiments ;
Code de l'énergie
Article L323-4 En savoir plus sur cet article...
Créé par Ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
La déclaration d'utilité publique investit le concessionnaire, pour l'exécution des travaux déclarés d'utilité publique, de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l'administration en matière de travaux publics. Le concessionnaire demeure, dans le même temps, soumis à toutes les obligations qui dérivent, pour l'administration, de ces lois et règlements.
1° D'établir à demeure (Publique) des supports et ancrages pour conducteurs aériens d'électricité, soit à l'extérieur des murs ou façades donnant sur la voie publique, soit sur les toits et terrasses des bâtiments, à la condition qu'on y puisse accéder par l'extérieur, étant spécifié que ce droit ne pourra être exercé que sous les conditions prescrites, tant au point de vue de la sécurité qu'au point de vue de la commodité des habitants, par les décrets en Conseil d'Etat prévus à l'article L. 323-11. Ces décrets doivent limiter l'exercice de ce droit au cas de courants électriques tels que la présence de ces conducteurs d'électricité à proximité des bâtiments ne soient pas de nature à présenter, nonobstant les précautions prises conformément aux décrets des dangers graves pour les personnes ou les bâtiments ;
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