Délai d'instruction d'une Habilitation Familiale

Résolu
MLOPH Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2018 - 12 juin 2018 à 18:58
MLOPH Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2018 - 13 juin 2018 à 11:27
Bonjour , nous avons passé un compromis de vente pour acheter un appartement au mois de Novembre 2017 . Or , nous sommes toujours en attente de la signature chez le notaire . En effet , le vendeur doit obtenir l'habilitation familiale en ce qui concerne son épouse qui n'a plus toute sa tête et qui est placé en EHPAD. Il a fait les démarches et déposé son dossier au Tribunal d'Instance de son domicile courant Avril . Pourriez-vous nous dire quel peut être le délai entre la dépose du dossier et l'acceptation de celui
Je vous remercie par avance de votre réponse
Cordialement
MLOPH

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
Modifié le 13 juin 2018 à 10:09
Bonjour
Il n'y a pas de délai fixé. Ce dernier est fonction de la surcharge de travail dans laquelle se trouve le juge des tutelles< comme le sont tous les juges de tutelle malgré les discours et les gesticulations de Jupiter!
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MLOPH Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2018
13 juin 2018 à 11:27
Bonjour Ulpien1 et merci de votre réponse rapide .Je m'en doutais un peu mais, bon il faut s'armer de patience ... nous n'avons que ça à faire . Croisons les doigts ...
Une bonne journée à vous
Cordialement
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