Délai d'instruction d'une Habilitation Familiale
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MLOPH
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MLOPH Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2018 - 13 juin 2018 à 11:27
MLOPH Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2018 - 13 juin 2018 à 11:27
Bonjour , nous avons passé un compromis de vente pour acheter un appartement au mois de Novembre 2017 . Or , nous sommes toujours en attente de la signature chez le notaire . En effet , le vendeur doit obtenir l'habilitation familiale en ce qui concerne son épouse qui n'a plus toute sa tête et qui est placé en EHPAD. Il a fait les démarches et déposé son dossier au Tribunal d'Instance de son domicile courant Avril . Pourriez-vous nous dire quel peut être le délai entre la dépose du dossier et l'acceptation de celui
Je vous remercie par avance de votre réponse
Cordialement
MLOPH
Je vous remercie par avance de votre réponse
Cordialement
MLOPH
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Ulpien1
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Modifié le 13 juin 2018 à 10:09
Modifié le 13 juin 2018 à 10:09
Bonjour
Il n'y a pas de délai fixé. Ce dernier est fonction de la surcharge de travail dans laquelle se trouve le juge des tutelles< comme le sont tous les juges de tutelle malgré les discours et les gesticulations de Jupiter!
Il n'y a pas de délai fixé. Ce dernier est fonction de la surcharge de travail dans laquelle se trouve le juge des tutelles< comme le sont tous les juges de tutelle malgré les discours et les gesticulations de Jupiter!
13 juin 2018 à 11:27
Une bonne journée à vous
Cordialement