Délai d'instruction d'une Habilitation Familiale

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- - Dernière réponse :  Martin - 25 sept. 2018 à 14:33
Bonjour , nous avons passé un compromis de vente pour acheter un appartement au mois de Novembre 2017 . Or , nous sommes toujours en attente de la signature chez le notaire . En effet , le vendeur doit obtenir l'habilitation familiale en ce qui concerne son épouse qui n'a plus toute sa tête et qui est placé en EHPAD. Il a fait les démarches et déposé son dossier au Tribunal d'Instance de son domicile courant Avril . Pourriez-vous nous dire quel peut être le délai entre la dépose du dossier et l'acceptation de celui
Je vous remercie par avance de votre réponse
Cordialement
MLOPH
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15 décembre 2018
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Merci
Bonjour
Il n'y a pas de délai fixé. Ce dernier est fonction de la surcharge de travail dans laquelle se trouve le juge des tutelles< comme le sont tous les juges de tutelle malgré les discours et les gesticulations de Jupiter!

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MLOPH
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13 juin 2018
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Bonjour Ulpien1 et merci de votre réponse rapide .Je m'en doutais un peu mais, bon il faut s'armer de patience ... nous n'avons que ça à faire . Croisons les doigts ...
Une bonne journée à vous
Cordialement
On peut répondre sans se sentir obligé d'être dépréciatif. Que ce soit de notre président comme de tout autre personne.
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