Délai d'instruction d'une Habilitation Familiale

MLOPH 2 Messages postés mardi 12 juin 2018Date d'inscription 13 juin 2018 Dernière intervention - 12 juin 2018 à 18:58 - Dernière réponse :  Martin
- 25 sept. 2018 à 14:33
Bonjour , nous avons passé un compromis de vente pour acheter un appartement au mois de Novembre 2017 . Or , nous sommes toujours en attente de la signature chez le notaire . En effet , le vendeur doit obtenir l'habilitation familiale en ce qui concerne son épouse qui n'a plus toute sa tête et qui est placé en EHPAD. Il a fait les démarches et déposé son dossier au Tribunal d'Instance de son domicile courant Avril . Pourriez-vous nous dire quel peut être le délai entre la dépose du dossier et l'acceptation de celui
Je vous remercie par avance de votre réponse
Cordialement
MLOPH
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Ulpien1 2367 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 19 octobre 2018 Dernière intervention - Modifié par Ulpien1 le 13/06/2018 à 10:09
0
Merci
Bonjour
Il n'y a pas de délai fixé. Ce dernier est fonction de la surcharge de travail dans laquelle se trouve le juge des tutelles< comme le sont tous les juges de tutelle malgré les discours et les gesticulations de Jupiter!
MLOPH 2 Messages postés mardi 12 juin 2018Date d'inscription 13 juin 2018 Dernière intervention - 13 juin 2018 à 11:27
Bonjour Ulpien1 et merci de votre réponse rapide .Je m'en doutais un peu mais, bon il faut s'armer de patience ... nous n'avons que ça à faire . Croisons les doigts ...
Une bonne journée à vous
Cordialement
On peut répondre sans se sentir obligé d'être dépréciatif. Que ce soit de notre président comme de tout autre personne.
Commenter la réponse de Ulpien1

Dossier à la une