Exemplaires pour permis de démolir
Résolu
Gwen
-
Gwen -
Gwen -
Bonjour,
j'ai cherché, peut-être mal, mais je n'ai pas trouvé de réponse à mon interrogation.
Je dois démolir une grange. Je suis en secteur protégé et je sais qu'il faut que je fasse 5 exemplaires.
Mais puis je en remplir 1 seul à la main, photocopier les 4 autres et les signer tous à la main ou dois je les tous les remplir à la main?
Je ne peux pas les remplir avec le pc, c'est illisible à l'impression…
Merci
j'ai cherché, peut-être mal, mais je n'ai pas trouvé de réponse à mon interrogation.
Je dois démolir une grange. Je suis en secteur protégé et je sais qu'il faut que je fasse 5 exemplaires.
Mais puis je en remplir 1 seul à la main, photocopier les 4 autres et les signer tous à la main ou dois je les tous les remplir à la main?
Je ne peux pas les remplir avec le pc, c'est illisible à l'impression…
Merci
A voir également:
- Exemplaires pour permis de démolir
- Exemplaire de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Exemplaire de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Exemplaire de plainte - Guide
- Exemplaire de demande de permission - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Super! Je vous remercie!