Chien liberté course mes chats
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3 réponses
Ysabe_l
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vendredi 12 avril 2013
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28 mars 2024
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19 juin 2018 à 12:01
19 juin 2018 à 12:01
Bonjour
Votre voisin a raison sur un point : vos chats n'ont pas à divaguer.
Son chien doit être tenu en laisse. Vos chats doivent rester chez vous.
Votre voisin a raison sur un point : vos chats n'ont pas à divaguer.
Son chien doit être tenu en laisse. Vos chats doivent rester chez vous.
19 juin 2018 à 12:59
Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.
Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.
19 juin 2018 à 13:04