Clôture a la charge du propriétaire ou du locatair
Résolu
antho
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Avec mon voisin nous avons une clôture qui sépare notre jardin.Un des poteau de la clôture s'est casé.
Qui doit prendre en charge cela?
le propriétaire ou les locataires.
merci
Avec mon voisin nous avons une clôture qui sépare notre jardin.Un des poteau de la clôture s'est casé.
Qui doit prendre en charge cela?
le propriétaire ou les locataires.
merci
A voir également:
- Clôture jardin privatif en location
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Abri de jardin contre mur privatif - Forum Voisinage
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Mur privatif en limite de propriété jurisprudence - Forum Voisinage
La législation juridique et financière évolue en permanence...