Clôture a la charge du propriétaire ou du locatair

Résolu
antho - 14 juin 2018 à 11:13
 Utilisateur anonyme - 14 juin 2018 à 20:13
Bonjour,

Avec mon voisin nous avons une clôture qui sépare notre jardin.Un des poteau de la clôture s'est casé.
Qui doit prendre en charge cela?
le propriétaire ou les locataires.

merci

10 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
14 juin 2018 à 11:17
bonjour
si cloture mitoyenne a la charges des 2 propriétaires sauf si destruction par la faute des locataires.

Cdt
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