aide apres une expulsion

Question

Bonjour, 

je me suis fait expulser de mon appartement le 15 juin 2011 pour une dette de 800 euros avec mes 5 enfants ... j ai eu des problèmes de loyer il y a quelques années je suis passer en jugement en novembre 2000 j avais épuré ma dette mais je viens de m'apercevoir que je n'avais plus de bail depuis ..... on ma dit que j aurai du repasser devant le juge puisque cela fessait plus de 10 ans ... je n'es reçus aucun courrier l'huissier ma dit quelle avais essayer de négocier avec le bailleur car la dette lui paraissait petite par rapport a d autre mais que celui-ci ne voulais rien savoir il qu'il y avais autre chose .... voila aujourd'hui je suis a droite et a gauche avec mes enfants que malgré tout suive une scolarité
en espérant que vous pourrez éclairé ma lanterne
cordialement

BarbieTM · Accepted Answer

Non, la prescription vous concernant est de 30 ans, puisque la décision de justice a été prise avant 2008.

Laura · Answer

Vous eclairé sur quoi ? vous etes expulsé donc vous expliquer quoi en fait. Vous devez essayez de retrouver un logement c'est tout. Il est vrai qu'une dette est motif a expulsion mais que la vraie raison peut aussi etre ailleurs, vous seule pouvez savoir.

samajestan · Answer

merci de votre réponse Laura je pense que mon expulsion n'a pas été conforme a la loi  l'autre raison je ne la sais pas désoler  .... je voulais simplement savoir si je pouvais et comment savoir si mon expulsion étais dans les normes ...
merci

pseudo · Answer

Vous avez été expulsée car vous ne payez pas votre loyer, je ne vois pas ce qui est illogique la dedans !

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Je suis navrée mais votre explication n'est pas claire...

Vous dites avoir une dette de 800€... Puis vous dites avoir épuré votre dette (donc remboursée) en 2000. Vous avez toujours une dette ou pas ?

C'est un huissier qui vous expulsée ? Il y avait un titre exécutoire ? Le bailleur est passé devant le juge avant expulsion ?

samajestan · Answer

bonjour pseudo 
illogique non cars je devais de l'argent certes mais en aucun cas j ai été prévenue par aucun courrier  la surprise a été totale ...merci de votre complaisance......

samajestan · Answer

bonjour barbie 
voila j ai eu des petit soucis il y a plus de 10 ans j ai épuré ma dette je suis passer devant le juge en novembre 2000 en janvier 2011 je me suis retrouver seule avec mes enfants j ai eu des petit accident de payement qui monte la dette a 800 euros je ne suis pas repasser devant le juge et n'es reçus aucun courrier voila j'espère que j ai été  assez claire
merci

BarbieTM · Answer

D'accord, donc vous aviez bien encore une dette, et le bailleur était en droit de demander l'expulsion.

Vous avez reçu une copie du jugement d'expulsion ?
Comment ça s'est passé ?

samajestan · Answer

la seule chose que j ai c'est un jugement en date de novembre 2000 que l huissier ma donner le jour même il est venu avec les forces de l'ordre et a vider mon appartement dont la moitié a été casser par les déménageurs....voila

BarbieTM · Answer

Le jugement autorisant l'expulsion a été émis en 2000 et on vous expulse seulement maintenant ?!

Sachant que vous avez continué de payer vos loyers depuis, même si un bail n'a pas été signé, vous êtes redevenue locataire en titre. Le bailleur aurait du en effet repasser devant le juge pour redemander une expulsion suite à la nouvelle dette de loyer.

Mais pourquoi avoir attendu 4 mois avant de vouloir faire un recours ? J'ai bien peur qu'il ne soit trop tard maintenant.

samajestan · Answer

merci a vous barbie 
mais j'étais au fond du puits et au mois d aout et juillet il y a personne dans les administrations vacances oblige .......mais la j ai repris du poil de la bête et j ai envie de me battre pour mes enfants ........

ale · Answer

je trouve votre façon de faire vraiment immoral, vous ne pensez qu'a vous.
Le propriétaire qui n'avait pas de revenues pendant plusieurs mois et qui a du en plus payer des frais d'huissier ... vous pensez qu'il était content de vous avoir comme locataire !

sincèrement, je suis d'accord pour aider des gens comme vous qui ont certains problèmes financier, hlm, assistante sociale ...
mais se retourner contre un propriétaire alors que vous ne lui payez plus le loyer depuis des mois/années je trouve cela honteux, et j'espère que si vous engagez une procédure que celle ci lui sera favorable.

samajestan · Answer

bonjour ale 
pour votre information c'est une société hlm et je comprend votre point de vu 
cordialement

BarbieTM · Answer

Je comprends mieux :

Cas particulier des locataires en HLM

Le locataire d'un logement HLM dispose encore de la possibilité de se maintenir dans les lieux après la décision du juge prononçant la résiliation de son bail. En effet, celui-ci peut, sous réserve de respecter un protocole d'accord signé avec l'organisme HLM, se voir rétablir dans ses droits par la signature d'un nouveau bail dans un délai n'excédant pas 3 mois. Pour ce faire, le locataire doit s'engager à payer de manière régulière une indemnité d'occupation fixée par le juge et à respecter un plan d'apurement de sa dette locative (échelonnement de sa dette).

Par contre, si ces engagements ne sont pas respectés, l'organisme HLM retrouve l'entière liberté de faire exécuter la décision de justice ayant prononcé la résiliation du bail et l'expulsion du locataire.

Vous n'avez aucun recours.

samajestan · Answer

merci barbie 
mais on ma dit que cela fessait plus de 10 ans donc le jugement était caduc et je n'es pas signer d autre bail et mon apurement a été solde depuis longtemps 
...

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