Délai saisir juge
Bonsoir, Quel est le délai pour saisir le juge après un commandement de payer les loyers demeuré infructueux? Merci pour vos réponses
Bonsoir, Quel est le délai pour saisir le juge après un commandement de payer les loyers demeuré infructueux? Merci pour vos réponses
j'ai vendue ma maison a 1 PERSONNE BELGE ,passage chez le notaire fait ,pret se sa banque acceptee mais son assurance belge s'oppose car elle nous ava...
Bonjour, Pour un couple de locataires sans histoire ayant toujours payé ses loyers et âgés de 75 ans: est il possible de pouvoir supprimer leur bai...
Bonjour, Je suis locataire en copropriété, qui a, en Octobre mis en chantier la restauration de l'ensemble de la production d'eau chaude sanitaire. ...
Bonjour à tous, Mes parents ont fait remplacer une fenêtre dans le grenier de leur maison qui a environ 200ans. Le technicien les a "gentillement" a...
Bonjour, A la suite de l'achat d'un petit appartement, j'ai demandé un devis à un plombier-chauffagiste. Celui-ci a été établi le 7 juin 2014 (avec ...
Bonjour à tous, Depuis plusieurs années ma propriétaire souhaite récupérer son appartement afin de le refaire entièrement et pour cela ne cesse de ...
je suis locataire d'un logement social depuis quelques années, je fais chaque année une demande d un appartement plus grand ma famille s'étant agrandi...
Bonjour, Nous avons acheté une maison le 27 juin 2014. Vendu avec chauffage électrique. En creusant dans le jardin j'ai découvert sous 5 centimètres ...
Bonjour, Je suis divorcé vis seule avec 2 enfants; je suis locataire dans le privée depuis 3 ans je paie correctement mon loyer mes factures ect....
bonjour Monsieur je viens par la presente vous demander s'il me serait possible de solder ma taxe d'habitation en plusieurs mensualités jai déjà regle...
Qui doit déclarer le locataire pour la taxe d habitation ,l agence quand il y en a une ,le propriétaire,le locataire?
Bonjour, J'ai emménagé dans un appartement neuf il y a 2 ans et demi mais malheureusement on se rend compte cette année que nos radiateurs (danfoss) ...
Bonjour, Je loue une (habitation) chambre de moins de 9m2. C'est illégal, mais c'était légal lors de la signature en 1980. Le locataire veut rester. E...
Bonjour Je suis proprietaire et je souhaite avoir le contrat d assurance et le contrat chaudiere, mais mon locataire ne me les transmet pas. En revan...
Bonjour, La question parait pourtant simple, mais je ne trouve nulle part de réponse claire : Nous sommes propriétaires d'un appartement que nous...
je loue une petite maison mal isolée les factures d'edf grimpe qu'el recours es je droit? je n'arrive plus à payer les factures merci de m'...
Bonjour, J'ai déposé un préavis d'un mois pour cause de fin de CDD dans la fonction territoriale, auprès de l'agence foncia (pour ne pas les citer...
Bonjour, Je suis passé par PrimEcoEnergie.com qui me promettait, pour des travaux d'isolation des combles, une prime de 290€ et au final je n'ai to...
Bonjour à tous Ce samedi, j'ai fais l'état des lieux de sorties avec mon locataire. Rien de spécial. Mais aujourd'hui, je démonte la cuisine et...
Mon épouse a hérité d'une maison et à proximité d'un terrain agricole de 1990m2. Ce terrain est cultivé gratuitement depuis des années par un agricul...
je viens d'acheter un bien en residence principale or il y a une clause par ma banque disant que je ne peux pas louer avant 10 ans . je viens d'emmena...
Bonjour, Nous sommes locataires dans son logement depuis le 1er août 2014 et déjà nous recevons un courrier recommandé de notre propriétaire concerna...
Bonjour, Je loue depuis le mois de mai un appartement avec un place de stationnement en sous sol. L'agence de location me réclame la taxe ordure...
Bonjour, j'habite dans un HLM et c'est l'opac qui gère ma location. Avant ma location l'appartement avait bruler et biensur ils ont tous refait, il ...
bonjour je possède une maison en indivision avec mon ex conjoint, je détiens 50 pour cent de la maison . je vis dans cette maison avec mes filles, i...
Bonjour j'ai un bail tacitement reconduit jusqu'en Mai 2018 mais ma propriétaire voudrait le casser pour reprise par son fils. Conseiller juridique m'...
Bonjour Je loue une maison, j'ai donner mes 3 mois de préavis a la propriètaire, et demain dimanche, il y a des gens qui vienne visiter la maison, su...
Bonjour, Je suis à la recherche du texte de loi indiquant qu'un locataire sortant est obligé de donner ses futures coordonnées au bailleur que l'on q...
Bonjour, bonjour voilà je viens d'emmenager et je me suis apercu que le grillage ne tenait pas en bas ( manque de fil en bas) et le propriétaire ...
Bonjour, Voilà, depuis mon entrée dans le logement où je suis locataire, j'ai des problèmes avec mon propriétaire. Pour une simple fuite, il ne...
Bonjour Ma propriétaire m.à fait parvenir par huissier en temps voulu un congé de bail pour vendre. Mais il est stipule que j'ai 1 lot concernant un...
bonjour Nous avons effectué une demande préalable de travaux pour la réfection d'une toiture de bâtiment celle-ci étant en tuile fibro-ciment, nous l...
Bonjour, Dans votre rubrique détecteurs de fumée vous indiquez que l'ACHAT ET LA POSE DOIVENT ETRE EFFECTUES PAR LE PROPRIETAIRE DANS UN LOGEMENT ...
Bonjour, mon propriétaire a t'il le droit de me virer de mon logement en cas d'insalubrité, comment se passe la démarche?
Bonjour, Mon propriétaire un fait une rupture du bail des 3 Ans sans me donnée de préavis pour y loger sa famille (la vrais raison est la...
Bonjour, J'ai dépanné un ami en lui louant une chambre temporairement. Une relation s'est développé pour quelques mois mais c'est terminé. Je l...
Bonjour, je viens de prendre une location, en passant par une agence, afin d'éviter de renouveler les désagréments rencontrés lors de ma dernière loca...
bonjours je loue une maison et mon locataire ne paye pas de loyer car étant un membre de la famille il de paye pas de loyer , j aimerais vendre cet...
Bonjour. J'ai donné mon préavis à mon propriétaire. L'état des lieux entrant c'est fait avec une agence immobilière. J'ai recu ce matin une LR-AR m'in...
Bonjour, J habite dans une maison depuis 3 ans maintenant je suis locataire je pense que l électricité nés plus du tout au norme je paye des somme q...
Bonjour, J'arrive à la fin de mon préavis de 3 mois et je n'ai pas trouvé d'appartement puis-je rester dans mon appartement actuel (quelqu'un veut ...
Bonjour, Je suis locataire d'une maison. Le bailleur est 2 personnes (des époux divorcés, les noms de famille sont differents)). Uniquement le mari ...
Bonjour, nous louons une maison a un particulier nous avons souscrit un contrat a edf le problème est que le compteur du gite attenant du propriétaire...
Bonjour, voila je suis propriétaire d'un logement que je n'occupe pas ni que je loue , je suis locataire dans un autre logement et je paye les ...
Bonjour, je me suis fait expulser de mon appartement le 15 juin 2011 pour une dette de 800 euros avec mes 5 enfants ... j ai eu des problèmes de l...
Bonjour, j'habite récemment dans une résidence mon problème c'est depuis que je suis dans ce logement le chauffage de la pièce principale et celui d...
Bonjour, Peut-on interdire un type de chauffage tel que le gaz (clause d'un bail) dans un immeuble relevant du privé (appartement équipé de petits ...
Bonjour, je possede une canalisation d'eau usees privee depuis 1985 ' depuis peu j'ai appris que des voisins au dessus se sont raccordes dessus .ont...
Bonjour, Nous étions locataire d'un appartement à Villiers sur Marne jusqu'au mois de septembre 2014 par le biais de Foncia-girard. Le depôt de garan...
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