Les discussions
Distribution electricité domicile par edf
Bonjour, nouveau contrat edf,je souhaite bénéficier du tarif heures creuses 2xpar jour,comment faire?j'ai domicile dans le 82.Merci
Obligations du propriétaire
Bonjour, Je suis locataire d'une maison depuis 1 an et demi. Compte tenu de l'état de vétusté des radiateurs installés, j'ai demandé au propriétaire ...
Prise en charge ?
RésoluLocataire depuis plus de 10 ans, j'ai un problème récurrent dans la cuvette des toilettes la chasse ne remonte pas systématiquement- pièce à remplacer...
Fabrication regard pour compteur d'eau : qui paye ?
Bonjour, Nous habitons une maison en indivision avec deux appartement, un appartement au rez de chaussez, un autre au premier étage. Depuis soixante...
Litige
Bonjour, Peut on établir un arrête d'autorisation de construire sous réserve que la collectivité disposera des fonds nécessaires à l'extension de l'...
Définir ma nouvelle résidence principale
Bonjour, J' ai vendu fin Octobre 2016 ma résidence principale. J' habite maintenant une maison que je possède depuis 35 ans, dois-Je en faire ma nouv...
Factures edf
Bonjour, Ma question est compliqué voila nous louons une maison dans une exploitation céréalière. Notre proprio exploite les lieux il a donc le cour...
Deux ans d'attente et non renouvellement de bail suite au décès
Bonjour suite au décès de ma Maman mi juillet 2014, et habitant dans cet appartement depuis 1974 , Paris habitat ayant égaré le dossier depuis deux an...
Numéro de role
Bonjour, Je viens de recevoir ma taxe d'habitation et sur la première page il y a un code dont je ne connais pas la signification il s'agit de Numéro...
Chaudière
Résolubonjour, un ami a acheté une maison en août 2016. Trois mois plus tard (actuellement) la pompe de la chaudière tombe en panne. peut-il avoir re...
Expulsion sans etat de lieux ni remboursement caution
onjour Madame, Monsieur, J'ai deja eu le plaisir de solliciter votre aide au sujet de l'objet sus indique et vous remercie de votre reponse qui m'...
Péremption garage transformé en appartement
Bonjour, J'ai acheté il y a 20 ans une maison et un appartement attenant en 2 lots différents chez un notaire. J'habite la maison et j'ai toujours ...
Délais de préavis pour loyer
Bonjour Est ce que le délai de préavis court de date à date ou débute à la fin du mois de réception de la lettre de préavis ? Merci de votre répons...
Fuite d'eau avant compteur
RésoluBonjour, Je vous écris car depuis peu j'ai constaté un bruit de fuite d'eau vers mon compteur d'eau . L'agent communal est venu chez moi . Il a...
Garage transfomé en bureau
Bonjour, La semaine prochaine nous devons signer un compromis de vente pour une maison . Ils ont transformer leur garage en bureau mais n'ont ...
Réparation d'une poignée de porte
Bonjour, Mon propriétaire m'a obligé à régler le coût de la réparation d'une poignée de porte. J'ai réglé car il m'a menacé par LRAR de recourir à un...
Fuite de toiture d'un cabanon
bonjour j'ai acquis un appartement en rez de jardin en janvier 2015, en juillet 2015 les premières fuites à la toiture d'un cabanon situé dans le jard...
Assignation hlm sans commandement de payer
bonjour on nous a dit cette assignation abusive boutique de droit défenseur etc et résultat expulsion peut on faire appel et l'appel est il suspensif...
Dommage ouvrage ne veut pas intervenir
Bonjour, Nous avons acheté une maison neuve en 2010 pourvu d'une fosse toute eaux. Après de nombreux problèmes d'évacuation, nous avons saisis l...
Canalisation wc bouchee
Bonjour, Nous sommes locataires dans un maison individuelle, et la canalisation des WC est bouchée a priori entartée) , un plombier est intervenu ...
Ajout dune personne a un bail
Bonjour, Peut on ajoute une personne sur un bail tout en sachant que la personne que j'aimerai à déjà un logement avec son mari
Vente appartement
bonjour, je souhaite savoir lorsque l'on vend un appartement l'agence à fait signé des vendeurs et acquéreur le compromis de vente qui se termine le 3...
Nu propriété
Bonjour, Quelle sont les risques de la vente en nu propriété ? si le nu propriétaire ne paye plus sa rente peut on annuler la vente et remettre a nouv...
Achat de la maison du voisin par promoteur
Bonjour, Nous avons acheté une maison il y a 1 an. Aujourd'hui, nous recevons un courrier, nous informons d'un projet de construction d'un immeuble...
Élevage de chêvres à proximité d'une gare tgv et d'une zad
bonsoir, nous nous trouvons confrontés à un problème parmi d'autres, celui d'une gare TGV celle de Manduel dans le gard , à côté de Nîmes, qui va ...
Réglementation groom de porte
Bonjour, Je cherche à savoir quelle est la réglementation en matière de groom et en particulier le poids ou la force du groom. Il s'agit d'une port...
Clés de boite aux lettres
Bonjour ! J'habite un HLM. J'ai ouvert ma boite aux lettres et vu que la clé du local à poubelles a disparu (il ne reste que le porte clés). Je voudr...
Amènagement dans immeuble neuf - chaudière non fonctionnelle
Bonjour, Je viens d'aménager dans un appartement neuf lundi dernier (immeuble). Un professionnelle est venu mettre la chaudière en route. Je suis ...
Lieu dit dans une petite commune
Bonjour, j'ai quelques questions: habitant dans un lieu dit, 5 maisons, un chemin communal de 2km pour rejoindre la route départementale. un ch...
Querelle
RésoluBonjour, habitant une commune de 1600 hab. je connais une personne un peu fragile. cette personne a la maladie de tout en magasiner chez elle .le vo...
Litige avec le syndic pour les factures d'eau.
Je possède un compteur d'eau individuel comme tous les copropriétaires. seulement je suis absent pendant le passage de leur sous-traitant pendant le r...
Bâtiment à usage agricole + habitation
Bonjour, J'envisage d'acheter à ma grand mère un bâtiment à usage agricole (stockage de matériel actuellement) afin d'y installer mes chevaux. Les...
Temps de séchage eau de pluie terrasse
FerméBonjour, Des travaux d'étanchéïté ont été réalisés sur ma terrasse (terrasse d'un appartement). J'ai refusé de valider les travaux car je considère ...
Donner la jouissance a ma compagne
je viens de faire l'acquisition d'un appartement et je voudrais en donner la jouissance a ma compagne nous ne sommes ni marie ni pacse quel solution...
Prouver que je suis bien locataire
Bonsoir Permettez moi de m’adresser à vous pour esperer trouver une solution à mon probleme de location qui est tres complique En effet, afin de mie...
Hébergement à titre gracieux
Bonjour, Ma mère peut elle héberger gracieusement son fils et son petit fils âgé de 6 ans. Son fils ne travaille pas et perçoit le RSA. Ma mère habi...
Travaux par le locataire
Bonjour, je quitte mon logement suite à la vente de ce dernier par mon propriétaire; j'ai effectué des travaux à ma charge, mais avec son accord ver...
Probléme avec un bailleur
Bonjour, je loue depuis 2 mois un appartement. dans lequel il y a une cuisine semi équipée. et dont la plaque de cuisson est brisée et c'est noté d...
Coupure de courant
Bonsoir. Suite à un court circuit sur les disjoncteurs exterieurs à mon logement, cela nous a privé d électricité pendant 34h (nous sommes 2 bâtiment...
Expulsion d un logement communale
Bonjour, ma mére réside dans une logement communale , depuis que mon pére est décédé (2ans) elle ne pait plus son loyer car elle a une faible rentré...
Vente maison + terrain zone innondable
Bonjour, Après plus de 3 ans de démarche et un terrain qui passe en zone innondable l'année dernière nous apprenons aujourdhui que la préfecture n'a...
Loi sur l eau
RésoluBonjour, un fossé privé longeant ma propriété appartenant à mon voisin (qui normalement était un simple drain agricole) déborde chez moi en cas d'...
Bilan energétique
Bonjour, J'ai été contacté par une entreprise qui me dit que le bilan énergétique d'une maison va être obligatoire même si nous ne vendons pas ou n...
Charges et réparations du bailleur
RésoluDepuis 10 mois l interphone visiophone ne fonctionne plus. Réclamé par courrier simple Pas de réparation malgré une promesse écrite du bailleur. ...
Problème de serrure
FerméBonsoir Mon fils a ouvert la porte d'entrée alors que ma clé etais de l'autre côté depuis je peux sortir la clé de la serrure que si je ferme quand ...
Litige après états de lieux de sortie
RésoluAprès 3 ans de location, j'ai rompu mon bail pour me rapprocher de mon lieu de travail mes horaires ayant changé. J'ai convenu avec mon bailleur d'une...
Taxe d'habitation
Bonjour, Je suis étudiante étrangère.Mes parents ont loué un appartement pour les études. Je ne travaiĺle pas. Je ne suis pas boursière. Je reçois de...
Travaux de rehabilitation d'une annexe
Le nouveau propriétaire de l'immeuble a-t-il le droit de créer une nouvelle habitation dont le nouvel occupant utilisera la cour commune au 3 autres l...
Responsabilite en cas de vices cachés
Bonjour, Je suis propriétaire d un appartement dans une copropriété. Il s agit d une maison divisée en appartement dans de l ancien. Des travaux ont ...
2 noms sur acte de vente
RésoluBonjour, je suis en concubinage . Sur l acte de vente, sur tous les documents remis par le notaire lors de l'achat de l appartement, nos 2 noms ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...