Problème Compteur et sous compteur d'eau

Question

Bonjour à tous,

Voila notre soucis, moi et mon compagnon étions dans un logement depuis 1 an que nous avons quitté depuis peu la maison que nous louions était enlever d'une de ses pièce dans laquelle notre propriétaire à fait son cabinet infirmier (durant le bail de l'ancien locataire). à notre entrée dans les lieux il était noté sur le bail qu'elle nous paierais l'eau une fois par an, à notre départ nous lui avons mentionné tout ça et lui avons demandé de payer sa consommation et la moitié de notre abonnement ce qu'elle ne veux pas faire a t elle le droit ? alors que nous sommes simple locataire et que nous devons payer l'eau de son cabinet infirmier (les deux parties sont à son nom à elle). Est ce légal ou serait elle plutôt obligé de payer elle même ses frais et de demander une avance sur charge ainsi qu'une regul en fin d'année ? Nous allons lui rendre les clés vendredi et j'aurai aimé pouvoir lui prouver que ce qu'elle fait n'est pas réglo. Nous nous somme renseigné a l'ADIL et eux nous ont bien dit que ce n'était pas légal tout ça mais j'aurai aimé trouver des textes de lois ou autre pour vraiment lui prouver sa mauvaise fois !!

Merci

Cassandra

rds · Answer

bonjour,    y a-t-il au moins un compteur divisionnaire pour connaître la consommation d'eau de vous et du cabinet infirmier.

Ceci dit un cabinet infirmier, ça ne consomme pas grand chose, juste un peu pour se laver les mains et une chasse d'eau, ceci afin de se faire une idée. ( Les infirmières sont tenues d'avoir un local, mais ne reçoivent pratiquement personne, elles font tout au domicile des patients).

Essayez de négocier, et si elle ne veut rien entendre, vous lui dites que vous allez vous adresser au tribunal de proximité. Du moment que c'est marqué dans le bail, elle doit vous payer, reste à avoir fait des relevés de compteurs s'il y en a.

cassou54 · Answer

Bonjour, 

oui il ont un compteur de leur côté elle ne nous à jamais communiqué le relevé d'entrée de celui ci malgré plusieurs demande elle nous à indiqué qu'il avais consommé 5m² ce qui dans notre commune vaux pour 22.10€ de conso sauf que on en ai à 75.52€ d'abo sur l'année de notre poche et on veux qu'elle participe a hauteur de moitié mais elle nous à dis je cite : " vous vous débrouiller avec votre abonnement ce n'est pas mon problème"

marmenard · Answer

Bonjour
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
 Et en charges tout bénéfice est interdit : c'est un simple remboursement
 Toute charge demandée est à justifier

Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.

Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an. 
Ou  RAZ  (remise à zéro ) du compte pour charges 

Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant 6 mois.

Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
 Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges et loyer auprès du locataire rétroactivement sur 3 années.
 Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Une augmentation des charges se doit d'être justifiée par la précédente  régulation des charges

cassou54 · Answer

Bonjour 

Merci de votre réponse note soucis est le contraire nous sommes locataire et payons toutes les charges concernant le fameux compteur alors que la propriétaire a un sous compteur dans son cabinet infirmier qui se trouve dans une partie de la maison et que nous sommes obliger de payer l'eau concernant sont cabinet et lui refacturer par la suite alors que nous sommes simple locataire. Nous trouverions ça plus normal d'avoir du payer des charges chaque mois et d'avoir une regul plutôt que nous nous devions tout payer et lui refacturet l'eau quelle a utilisé dans son cabinet. A t elle le droit de procéder ainsi ou devrait elle payer elle même tous ca et demander une provision sur charges ?!

Problème Compteur et sous compteur d'eau

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