Raccordement d'eau usees
coifrans
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isao123 Messages postés 57 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
isao123 Messages postés 57 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je possede une canalisation d'eau usees privee depuis 1985 ' depuis peu j'ai appris que des voisins au dessus se sont raccordes dessus .ont t'il le droit de le faire sans indemnisations et sans demande prealable merci
je possede une canalisation d'eau usees privee depuis 1985 ' depuis peu j'ai appris que des voisins au dessus se sont raccordes dessus .ont t'il le droit de le faire sans indemnisations et sans demande prealable merci
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