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Raccordement d'eau usees

coifrans Messages postés 3 Date d'inscription mardi 27 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 - 27 janv. 2015 à 14:28
isao123 Messages postés 57 Date d'inscription lundi 19 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2015 - 27 janv. 2015 à 14:40
Bonjour,
je possede une canalisation d'eau usees privee depuis 1985 ' depuis peu j'ai appris que des voisins au dessus se sont raccordes dessus .ont t'il le droit de le faire sans indemnisations et sans demande prealable merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
isao123 Messages postés 57 Date d'inscription lundi 19 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2015 19
27 janv. 2015 à 14:40
Maison individuelle ou appartement?
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