Location sans droit ni titre
kessori
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kessori Messages postés 33 Date d'inscription mardi 23 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2015 - 24 janv. 2015 à 08:42
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2 réponses
sleepy00
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22 janv. 2015 à 23:15
22 janv. 2015 à 23:15
si le prefet ne répond pas dans les 2 mois, il n'y a pas de procédure a recommencer
il faut d'une part relancer
et d'autre part demander une indemnisation, car le prefet a l'obligation de répondre sous 2 mois
il y a des chances qu'il ne réponde pas avant la fin de la treve hivernale de toute facon
il faut d'une part relancer
et d'autre part demander une indemnisation, car le prefet a l'obligation de répondre sous 2 mois
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kessori
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24 janv. 2015 à 08:42
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Merci pour votre réponse
CDL
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