Travaux de rénovation à mon domicile
Julbru
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Julbru Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour, je voudrais savoir si l'artisan qui effectue des travaux de rénovation à mon domicile a le droit de faire entrer du public chez moi sans mon autorisation?
Merci de votre réponse
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3 réponses
bonjour
Personne ne peut entrer chez vous sans votre autorisation .C'est le délit de violation de domicile.
Personne ne peut entrer chez vous sans votre autorisation .C'est le délit de violation de domicile.
J'ai appris par un de mes voisins que l'artisan l'avais gentillement fait entrer chez moi pour voir les travaux qu'il était en train de faire alors que je n'étais pas présente ce jour là et il s'est bien gardé de me le dire ensuite. J'ai été fort "étonné" car ce voisin je ne le connais pas personnellement et aimerais bien savoir combien de personnes ont pu être invité à mon insu!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci
donc motif à plainte