Travaux de rénovation à mon domicile
Julbru
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 26 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 janvier 2015
-
26 janv. 2015 à 14:29
Julbru Messages postés 5 Date d'inscription lundi 26 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2015 - 27 janv. 2015 à 07:27
Julbru Messages postés 5 Date d'inscription lundi 26 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2015 - 27 janv. 2015 à 07:27
A voir également:
- Travaux de rénovation à mon domicile
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
3 réponses
relou
Messages postés
5917
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mai 2024
3 332
26 janv. 2015 à 19:10
26 janv. 2015 à 19:10
bonjour
Personne ne peut entrer chez vous sans votre autorisation .C'est le délit de violation de domicile.
Personne ne peut entrer chez vous sans votre autorisation .C'est le délit de violation de domicile.
Julbru
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 26 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 janvier 2015
27 janv. 2015 à 07:26
27 janv. 2015 à 07:26
Merci pour cetteinformation.
Julbru
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 26 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 janvier 2015
26 janv. 2015 à 14:38
26 janv. 2015 à 14:38
J'ai appris par un de mes voisins que l'artisan l'avais gentillement fait entrer chez moi pour voir les travaux qu'il était en train de faire alors que je n'étais pas présente ce jour là et il s'est bien gardé de me le dire ensuite. J'ai été fort "étonné" car ce voisin je ne le connais pas personnellement et aimerais bien savoir combien de personnes ont pu être invité à mon insu!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 janv. 2015 à 14:50
Merci
26 janv. 2015 à 19:12
donc motif à plainte
27 janv. 2015 à 07:27