Les discussions
Demande abusive de pièces justificatives
Bonjour, je me permets de vous contacter car je rencontre des difficultés avec une agence immobilière la veille de mon entrée dans l'habitation que...
Chaudière à laisser ou non ?
RésoluBonjour, Je vends ma maison. Lors du compromis les acquéreurs m'ont demandé de faire enlever la citerne de gaz car ils ne veulent que de l'électrique ...
Recours pour fouilles archeologiques
sur terrain à batir dans un lotissement ,où déjà des constructions sont sorties du sol et certaines finies, peut on invoquer un recours pour fouilles ...
Préavis bail d'habitation de 1 mois
Bonjour, J'ai besoin de quelques éclaircissements s'il vous plait. J'ai envoyé en date du 29/10/2014 un préavis de résiliation de bail d'un m...
Réparations sur à un cambriolage
Bonjour, Je me suis fait cambrioler il y a plus d'un mois (15/09/2014). J'ai effectué l'ensemble des démarches demandées à J+1 : PV auprès de la ...
Augmentation loyer loi 48 au 1er juillet 2014
bonjour, merci de m'indiquer quelle est l'augmentation des loyers loi 48 au 1er juillet 2014 salutations joraud
Tout à l'égout
Bonjour, en 2011, le tout-à-l'égout est mis en place dans notre commune, nous raccordons donc notre habitation; problème : la maison en contre-...
Remaniement cadastral
Bonjour, Ma commune procede à un remaniement cadastral et apres l'envoi du nouveau plan cadastral, mon mari et moi constattons que le cadastre nous...
Probème de bornage de terrain
Voici 40 ans, j'ai construit une maison sur un terrain de 655 M2, rapidement cloturé. A l'arrière de ce terrain, se trouve un champ en cours d'acquisi...
Récupération d' un acompte pour des travaux non effectuer
Quoi faire avec un artisan qui ne répond plus au téléphone.Qui a déposé le bilan.
Probleme de ravalement de facade
Bonjour, Un ravalement de facade avec isolation thermique a été voter ds ma copropriété en juin j' ai voté contre une société a été mandater pour...
Mandat de vente résilié
RésoluBONJOUR J'AI signer un mandat de vente sans exclusiviste depuis un mois l'agence ma envoyer un mail pour résilier se contrat la formule est valable o...
Chemin rural propriété privée de la commune
Résoluune partie d'un mur de soutènement d'un chemin rural, en amont derrière ma maison s'est écroulée et s'appuie contre ma maison entrainant outre la pres...
Aliénation ou donation
Bonjour, un chemin rural propriété privée de la commune , en cul de sac qui distribue notre propriété en la coupant en deux et au bout du chemin en li...
Restitution dépôt de garantie
Bonjour à tous, Le propriétaire de mon ancien logement (rendu fin juin) ne m'a pas rendu intégralement mon dépôt de garantie. Il a prétexté qu'il ...
Certificat de conformité
Je suis en train de vendre ma maison, construction neuve faite fin 2008, l'agence me réclame un certificat de conformité, je n'en ai jamais eu ? est-c...
Déménagement de l'usufruitier
Bonjour , ma belle-mère qui a l'usufruit de notre maison a decider de déménager qu'elle droit a t-elle encore sur notre maison ? A-t-elle le droit de ...
Comment récupérer mes clés de cave
j'ai prété pour trois mois mes clés de cave à une voisine, elle ne veut plus me les rendre que faire???? Merci,comment intervenir
Taxe d'urbanisme
bonjour j'ai vendu ma maison en cours de construction .le transfert de permis n'a pas ete effectué et aujourd'hui je me retrouve avec une taxe d'urba...
Changer les fenétres pour mettre du double vitrage
bonjour à tous.je voudrais changer mes fenétres pour les remplaçer par du doubles vitrage ai je droit à des aides merci beaucoup de votre aide laporch...
Mettre un mobil home
Bonsoir , je suis propriétaire d'un terrain de loisir non constructible et j'aimerai mettre un mobil homme d'environ 40 mètres carré est ce que j'ai ...
Peut-on aménager une habitation dans un bâtiment agricole ?
Bonjour, Mon ami et moi nous installons en maraîchage sur un terrain en zone inondable près d'un rivière Nous avons déposer un permis de construir...
Toit en copropriété - qui paye ?
Bonjour, J'habite en copropriété, et il se trouve que le vent a emporté une rive de toit juste au dessus de mon logement. Une partie de poutre se t...
Propriétaire formulaire pour louer avec option d'achat/canada
J'aimerais avoir un contrat pour louer ma propriété avec option d'achat? Quels sont les démarches et comment me trouver ce type de documents?
Etat des lieux de sortie
Résolubonjour, je viens récemment de faire mon état des lieux de sortie(logement que j'ai occupé pendant 9 ans!) j'ai malheureusement égaré des doubles de...
Réglementation trottoir
Bonjour, Je viens d'acquérir une maison dans un village pour investissement locatif. La locataire qui va entrer dans celle-ci est reconnaissance ha...
Hauteur de marche d'accès (urgent)
Bonjour à tous, Des travaux de rénovation ont lieu par le bailleur, l'accès extérieur au bâtiment se fait par un palier large dont la hauteur d'ac...
Poursuivie pour avoir accepté le fil téléphonique du voisin
Bonjour à tous et milles mercis pour celles et ceux qui pourront m'aider. Les agents France Télcom sont venus frapper à ma porte, me demandant si j...
Des chambres de 7m carré
Bonjour, Je viens d'acheter un appartement T3 et souhaite y réaliser des travaux. J'aimerais rajouter une chambre car j'ai 2 enfants, ça me fer...
Hlm qui refait la peinture le nouveau locataire ou le bailleur
Bonjour , J'aurais besoin de votre aide SVP. Je viens d'acquérir un logement Valophis (anciennement Opac ) . J'ai fais l'était des lieux et s...
Non paiement du dernier loyer contre caution
Bonjour, Bonjour, Depuis notre entrée dans les lieux nous avons eu pas mal de problèmes (bip du portail de paking inactif pendant 4mois, store dé...
Problème pour vendre une maison faite sur un terrain agricole
Bonjour, en 1999 je faisais l'acquisition de parcelle de terrain agricole pour y faire un élevage de volaille j'ai obtenu un permis de construire pou...
Fuite d eau apres compteur
bonjour, j'ai eu une fuite d 'eau après compteur non visible car elle était sous terre mon proprio a fait les réparations mais je voulais savoir qui...
Ma proprietaire m'harcèle et me coupe l'eau.
Bonjour, ce mois ci ma proprietaire m'harcele pour son loyer (que je lui dois le 22 de chaque mois) etant deja pas le 22 de ce mois ci pour le loyer, ...
Quel moyen employer pour récupérer les clés d'un locataire ?
Je suis après moult tracas et déconvenues en tous genres, venue à bout du bail de location meublée que j'avais signé avec un locataire, qui ne m'a pa...
Assainissement
Bonjour je cherche l'article de loi qui précise que le diagnostic l'assainissement peut être réalisé par un diagnostiqueur aillant suivi la formati...
Haies en bordure de route
bonjour , je souhaite savoir qui doit entretenir les haies (grand arbres ) en bordure de route , quant elle sous a l'exterieur de mon terrain
Taxe fonciere et habitation
Bonjour je perçois l' aah avec carte orange et je voudrais savoir si je paye une taxe d' habitation et une taxe foncière si j'ai pris en location une ...
Conduit de cheminée reglementation
Bonjour, J ai acheté une maison rt 2005; la norme avant BBC. Je croyais que la maison était équipé d'un conduit de cheminée. En effet; sur le ...
Changement d adresse
je voudrais me déclarer chez mon petit ami mais avant tous je voudrais savoir si il y aura un impact sur ces impôts? ont me dit que non il en paiera m...
Pas de pression d eau
bonjour a tous voici mon probleme je suis locataire dans une maison individuelle avec 1 étage je n ai plus de pression dans la robineterie que ce ...
Projet lotissement avec un seul accès extérieur voie en impasse
Bonjour, C'est la première fois que je m'inscris sur un forum, j'espère que la situation que je vais vous exposer sera claire, ce qui n'est pas évid...
Poser fenêtre +1 baie vitrée mono-bloc,sans modification de faça
j'ai terminé un bâtiment qui est pour l'instant un garage avec 2 ouvertures prévu pour une fenêtre et 1 mono bloc voler Rt,j'ai déposé document fin d...
Sls ai-je droit a une reduction?
Bonjour, J'ai reçu l'enquete SLS, que je suis entrain de remplir, ils disent que si mon revenu à baissé d'au moins 10%, dans ce cas, j'ai droit à ...
Véranda
Nous avons fait faire une véranda l'an dernier. Les malfaçons se sont enchainées dés le départ. Elle a été "achevée" au mois de juillet 2013. Depuis...
Installation wc en vefa
Bonjour à tous Je ne sais pas si je publie dans la bonne catégorie. J'ai acheté un appartement en duplex qui sera livré en Août 2015 en PAD. ...
Propriétaire refusant de rendre un trop perçu de loyer
Bonjour, j'ai été locataire d'une maison jusqu'au 15 septembre 2014 (date de l'état des lieux). J'ai payer un loyer de ce même mois en intégralité. A...
Pompe à chaleur
Bonjour Je viens de faire des devis pour équiper mon habitation de 200m2 année de construction 1970 isolation moyenne pour une pompe à chaleur air ...
Pouvoir du garant ?
RésoluJ'ai une inquiètude : mon garant a-t-il le droit d'exiger de pouvoir rentrer chez moi quand il le souhaite ? A savoir que cette personne est mon ex-co...
Vente maison: quels sont les frais de notaire
je vends ma maison dois je payer le notaire je l'ai acquis en 1999 et combien de temps je dispose pour la vendre car je dois aller habiter dans une l...
La législation juridique et financière évolue en permanence...