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Chauffage

Résolu
Escampe Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2015 - 27 janv. 2015 à 18:01
Escampe Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2015 - 27 janv. 2015 à 18:07
Bonjour,

Peut-on interdire un type de chauffage tel que le gaz (clause d'un bail) dans un immeuble relevant du privé (appartement équipé de petits radiateurs électriques) ?

merci de votre réponse,
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Bil
27 janv. 2015 à 18:03
Bonjour,

Les bouteilles sont interdites.
0
Escampe Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2015
27 janv. 2015 à 18:07
Bonsoir,
merci.
Mais où trouver un texte de loi concernant cette interdiction ?
0

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