Chauffage
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Escampe
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Escampe Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Peut-on interdire un type de chauffage tel que le gaz (clause d'un bail) dans un immeuble relevant du privé (appartement équipé de petits radiateurs électriques) ?
merci de votre réponse,
Cordialement.
Peut-on interdire un type de chauffage tel que le gaz (clause d'un bail) dans un immeuble relevant du privé (appartement équipé de petits radiateurs électriques) ?
merci de votre réponse,
Cordialement.
A voir également:
- Chauffage
- Chauffage au bois - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Chauffage collectif date - Guide
- Calcul tantieme chauffage - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci.
Mais où trouver un texte de loi concernant cette interdiction ?