Chauffage

Résolu
Escampe Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Escampe Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Peut-on interdire un type de chauffage tel que le gaz (clause d'un bail) dans un immeuble relevant du privé (appartement équipé de petits radiateurs électriques) ?

merci de votre réponse,
Cordialement.

1 réponse

  1. Bil
     
    Bonjour,

    Les bouteilles sont interdites.
    0
    1. Escampe Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bonsoir,
      merci.
      Mais où trouver un texte de loi concernant cette interdiction ?
      0

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