Dépot de garantie utilisé pour la régularisation des charges?

ganca Messages postés 1 Date d'inscription lundi 19 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2015 - 19 janv. 2015 à 15:27
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 19 janv. 2015 à 16:19
Bonjour,

Depuis trois ans et demie j'habite un studio meublé. J'ai donné mon préavis de départ il y a presque un mois. Je dois rendre les clés bientôt, et j'appréhende la dernière confrontation sur la question du dépôt de garantie et des derniers règlements.

J'ai toujours payé les charges locatives et consommation à la proprio, selon les estimations proposées par elle-même.

Pour la régularisation des charges des derniers deux ans (car la proprio avait oublié de calculer la régulation il y a un an, donc deux ans à rattraper d'un coup pour moi), nous avons communément convenu que ce payement s'étalera sur 12 mois, car les sommes étaient importantes. Jusqu'au jour d'aujourd'hui, j'en ai payé la moitié. Évidement, la proprio attends le règlement de la deuxième moitié. J'ai reçu de sa part un mail a ce sujet, réclamant le payement du reste des charges, et en me disant que le dépôt de garantie ne peut pas être utilisé pour couvrir cette somme, car c'est contraire aux règlements. Et pour tout préciser, il me semble que ce n'est pas la propriétaire même qui envoie ces mails, mais un boîte d'assurance qui m'écrit en son nom depuis quelque temps.

En sachant qu'elle a toujours mon dépôt de garantie, qu'est ce que je risque si je lui paye seulement la différence entre ma dette pour les régularisations et le dépôt de garantie? C'est à dire que j'envisage lui envoyer un chèque d'un montant qui, additionné au dépôt de garantie, vont couvrir exactement ma dette pour le rattrapage des charges. Je lui proposerai de garder le dépôt pour cette dette et je lui paye la différence de la dette.
Est-ce que normalement ça peut finir paisiblement comme ça, ou est-ce que je risque d'apprendre que la proprio ou sa boîte d'assurance ont engagé des poursuites ou d'autres procédures contre moi? Je veut surtout ne pas risquer que cela finisse en justice.

J'attends rapidement vos réponses, ça doit finir dans deux jours!

1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 945
19 janv. 2015 à 16:19
Vous a t'elle justifié les charges par des factures?
Votre bail fait il mention de provisions sur charges?
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