Certificat de conformité refusé.
Résolu
jaloux83
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 26 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2015
-
26 janv. 2015 à 15:14
jaloux83 - 26 janv. 2015 à 16:55
jaloux83 - 26 janv. 2015 à 16:55
A voir également:
- Certificat de conformité refusé que faire
- Certificat 2738 - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Dossier mdph refusé forum ✓ - Forum AAH / Handicap
- Certificat de mutation caf - Guide
- Faux certificat de scolarité - Forum Justice
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 247
26 janv. 2015 à 15:57
26 janv. 2015 à 15:57
Bonjour
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Sinon j'ai une question qui me taraude: pourquoi ne pas avoir tenté de régulariser la situation par le dépôt d'un permis de construire modificatif ?
et si je devais un jour vendre cela serait semble t'il impossible
Des biens se vendent sans certificat de conformité ou sans attestation de non contestation de la conformité. A savoir qu'établir la conformité d'une construction n'est pas obligatoire (sauf exceptions).
Cordialement.
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Sinon j'ai une question qui me taraude: pourquoi ne pas avoir tenté de régulariser la situation par le dépôt d'un permis de construire modificatif ?
et si je devais un jour vendre cela serait semble t'il impossible
Des biens se vendent sans certificat de conformité ou sans attestation de non contestation de la conformité. A savoir qu'établir la conformité d'une construction n'est pas obligatoire (sauf exceptions).
Cordialement.
Modifié par jaloux83 le 26/01/2015 à 16:56
Je vous remercie pour votre réponse et je suis désolé de ne pas avoir formulé plus poliement ma demande, en effet impersonnelle. J'ai bien compris que le certificat de conformité n'était pas absolument nécessaire. Pour répondre à votre interrogation au sujet d'un nouveau dépôt de permis , c'est lié à la hauteur trop élevée de 50 cm pour l'extrémité sud de l'annexe qui rend impossible l'acceptation par l'urbanisme d'un permis modifié dans ce sens. La seule solution serait comme je le disais d'abaisser l'ouvrage ce qui engendrerait de gros et coûteux travaux.
Dans tous les cas merci encore pour votre courriel.
Bien cordialement.
Bernard FARRE