Servitude d'un terrain enclavé avec un terrain communale
degondrecourt
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degondrecourt Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je souhaiterais avoir vos avis sur mon Problème.
Le Maire me refuse le passage à mon jardin depuis un terrain qui sert de parking communal. Depuis ce parking goudronnée il y a une bande de 1 mètre de pelouse jusqu'à la limite de mon terrain avec un muret et un grillage amovible.
Je ne comprends pas pourquoi je ne pourrai pas mettre un portillon et passer par là ?
Apparemment une servitude avec des terrain communaux est plus complexe encore que avec des terrains privée ? L'intérêt publique n'est il pas d'aidée la population. Ce terrain m'apartient en partie quelque part ... puisque je paie mes taxes diverses et variées ...
Ce que je trouve encore plus écoeurant et que ce parking ne sert quasiment jamais, il a bien 15 places et il y a jamais personnes, puisque personne n'y a accès. D'autres maisons ont leurs jardins aussi contre mais tout est clôturé par ce grillage. Une fois garé il faut faire tout le tour du quartier pour entrer chez soit. Ça a coûté quand même très cher tout ça !
Pouvez-vous m'aider à convaincre le Maire de créer une, voire plusieurs servitudes, à moi et à mes voisins.
Je souhaiterais avoir vos avis sur mon Problème.
Le Maire me refuse le passage à mon jardin depuis un terrain qui sert de parking communal. Depuis ce parking goudronnée il y a une bande de 1 mètre de pelouse jusqu'à la limite de mon terrain avec un muret et un grillage amovible.
Je ne comprends pas pourquoi je ne pourrai pas mettre un portillon et passer par là ?
Apparemment une servitude avec des terrain communaux est plus complexe encore que avec des terrains privée ? L'intérêt publique n'est il pas d'aidée la population. Ce terrain m'apartient en partie quelque part ... puisque je paie mes taxes diverses et variées ...
Ce que je trouve encore plus écoeurant et que ce parking ne sert quasiment jamais, il a bien 15 places et il y a jamais personnes, puisque personne n'y a accès. D'autres maisons ont leurs jardins aussi contre mais tout est clôturé par ce grillage. Une fois garé il faut faire tout le tour du quartier pour entrer chez soit. Ça a coûté quand même très cher tout ça !
Pouvez-vous m'aider à convaincre le Maire de créer une, voire plusieurs servitudes, à moi et à mes voisins.
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2 réponses
Bonjour,
L'intérêt publique n'est il pas d'aidée la population
Si vous pensez qu'à vous tout seul vous êtes "la population", évidemment.... mais je crois que vous devriez y réfléchir un peu plus...
Un parking public n'est pas un parking privé....
A ce compte-là bientôt vous allez lui demander d'interdire aux non-résidents de s'y garer ?
Et le jour où la commune décide de construire un HLM à la place du parking vous allez vous plaindre de ne plus savoir où vous garer, en plus que tout le monde rentre dans votre jardin en passant par "le" fameux portillon ?
Pourquoi ne garez-vous pas votre véhicule chez vous au lieu d'encombrer le parking public ?
Cdlt
L'intérêt publique n'est il pas d'aidée la population
Si vous pensez qu'à vous tout seul vous êtes "la population", évidemment.... mais je crois que vous devriez y réfléchir un peu plus...
Un parking public n'est pas un parking privé....
A ce compte-là bientôt vous allez lui demander d'interdire aux non-résidents de s'y garer ?
Et le jour où la commune décide de construire un HLM à la place du parking vous allez vous plaindre de ne plus savoir où vous garer, en plus que tout le monde rentre dans votre jardin en passant par "le" fameux portillon ?
Pourquoi ne garez-vous pas votre véhicule chez vous au lieu d'encombrer le parking public ?
Cdlt
Merci pour votre réponse. (pardon pour les fautes d'orthographe, j'avais pas vu)
Vous avez probablement raison puisque c'est ce qui doit motiver et justifier la décision du Maire.
Enfin, je n'ai aucunement envie de privatiser l'ensemble, mais autant que ça serve. A moins que les travaux d'infrastructures publiques n'ont pour unique but de dépenser des budgets avec l'argent du contribuable sans raison d'ordre publique. Les non résidents peuvent se garer aussi, mais comme ce parking donne sur un cul de sac, personne ne s'y gare.
Le fait d'avoir peur de favoriser quelqu'un doit il empêcher d'aider quiconque ? Le maire me disait que s'il acceptait cette servitude il devrait accepter les autres demandes de passage sur les terrains communaux. Qu'il les accepte toutes si ça ne gêne personne ! En fait, je pense que le seule but de ce genre de décision, est de faire valoir son petit pouvoir d'élu en faisant chier le monde.
Vous avez probablement raison puisque c'est ce qui doit motiver et justifier la décision du Maire.
Enfin, je n'ai aucunement envie de privatiser l'ensemble, mais autant que ça serve. A moins que les travaux d'infrastructures publiques n'ont pour unique but de dépenser des budgets avec l'argent du contribuable sans raison d'ordre publique. Les non résidents peuvent se garer aussi, mais comme ce parking donne sur un cul de sac, personne ne s'y gare.
Le fait d'avoir peur de favoriser quelqu'un doit il empêcher d'aider quiconque ? Le maire me disait que s'il acceptait cette servitude il devrait accepter les autres demandes de passage sur les terrains communaux. Qu'il les accepte toutes si ça ne gêne personne ! En fait, je pense que le seule but de ce genre de décision, est de faire valoir son petit pouvoir d'élu en faisant chier le monde.
La législation juridique et financière évolue en permanence...