Locataire
lilouz05
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lilouz05 Messages postés 13 Statut Membre -
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bonjour, je suis locataire de l'une des villa qui sont en société,la fille de mon propriétaire qui ai l'associé, ne me renouvelle pas mon bail.qui a respecter les délais,je vous écris la phrase exacte du motif:ce bail arrive à expiration au 31.01.2015 par la présente nous vous informons que nous ne souhaitons pas reconduire ce bail.en effet,conformément au paragraphe 1 de article 15 de la loi du 6 juillet 1989 ,nous souhaitons reprendre ce logement pour l'un des associés de notre SCI puisse y habiter à savoir Mme .......... a l'adresse ....... .le propriétaire ki ma louer ai le père, ki ai décéder .j'ai deux questions :
_ pourquoi voudrai t'il qu'un associer y habite alors que ces sa fille le soit disant associer,ya t'il pas un problème ?
_ je n'ai pas trouver un autre logement et les organismes ne mon pas attribuer un logement .doit telle (la societé ) dois me trouver un logement si je ne trouve pas sachant que la situation de mon conjoint a changer entre temps (dans l'attente du RSA) .j'espère que vous m'avais comprise et que vous puissiez m'aider.
De plus je doit lui envoyer une lettre pour lui annoncer que je n'ai pas trouver un logement et je ne sait pas comment la formuler ,pouvez- vous M'aider SVPL . merci
_ pourquoi voudrai t'il qu'un associer y habite alors que ces sa fille le soit disant associer,ya t'il pas un problème ?
_ je n'ai pas trouver un autre logement et les organismes ne mon pas attribuer un logement .doit telle (la societé ) dois me trouver un logement si je ne trouve pas sachant que la situation de mon conjoint a changer entre temps (dans l'attente du RSA) .j'espère que vous m'avais comprise et que vous puissiez m'aider.
De plus je doit lui envoyer une lettre pour lui annoncer que je n'ai pas trouver un logement et je ne sait pas comment la formuler ,pouvez- vous M'aider SVPL . merci
quand avez vous signé l'AR de ce congé ??
Confirmez vous que la date d'effet du bail est le 31/01/2009 (reprenez le bail est confirmez nous si c'est bien cette date)
Cordialement
la date du courier ai le 06.062014
cordialement
Le congé comporte t'il:
le congé doit, à peine de nullité, indiquer en cas de reprise, les nom, prénom, âge, domicile et profession du bénéficiaire devant exploiter le bien loué, ainsi que l'habitation que devra occuper après la reprise le bénéficiaire du bien repris » ( Cass, 3e civ., 11 mars 2014, pourvoi n012-28.456, arrêt n°319). C'est donc dans ce cas-là logiquement le nom de l'associé de la SCI à caractère familial qui doit être indiqué.