Locataire

lilouz05 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 11 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2015 - 11 janv. 2015 à 11:42
lilouz05 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 11 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2015 - 12 janv. 2015 à 19:06
bonjour, je suis locataire de l'une des villa qui sont en société,la fille de mon propriétaire qui ai l'associé, ne me renouvelle pas mon bail.qui a respecter les délais,je vous écris la phrase exacte du motif:ce bail arrive à expiration au 31.01.2015 par la présente nous vous informons que nous ne souhaitons pas reconduire ce bail.en effet,conformément au paragraphe 1 de article 15 de la loi du 6 juillet 1989 ,nous souhaitons reprendre ce logement pour l'un des associés de notre SCI puisse y habiter à savoir Mme .......... a l'adresse ....... .le propriétaire ki ma louer ai le père, ki ai décéder .j'ai deux questions :
_ pourquoi voudrai t'il qu'un associer y habite alors que ces sa fille le soit disant associer,ya t'il pas un problème ?
_ je n'ai pas trouver un autre logement et les organismes ne mon pas attribuer un logement .doit telle (la societé ) dois me trouver un logement si je ne trouve pas sachant que la situation de mon conjoint a changer entre temps (dans l'attente du RSA) .j'espère que vous m'avais comprise et que vous puissiez m'aider.
De plus je doit lui envoyer une lettre pour lui annoncer que je n'ai pas trouver un logement et je ne sait pas comment la formuler ,pouvez- vous M'aider SVPL . merci

1 réponse

feloxe Messages postés 26490 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 9 945
11 janv. 2015 à 11:47
Il me semble que le non renouvellement de bail pour reprise par une SCI non familiale n'est pas possible.

Quand avez vous signé le bail?
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lilouz05 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 11 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2015
11 janv. 2015 à 11:51
le 20.12.2008
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lilouz05 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 11 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2015
11 janv. 2015 à 12:07
l'associé qui doit reprendre le logement ais enfaite la fille, mais qui a déjas une maison qui lui appartiens.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 717
11 janv. 2015 à 12:12
bonjour,
quand avez vous signé l'AR de ce congé ??
Confirmez vous que la date d'effet du bail est le 31/01/2009 (reprenez le bail est confirmez nous si c'est bien cette date)

Cordialement
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lilouz05 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 11 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2015 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
Modifié par lilouz05 le 11/01/2015 à 14:31
date d'effet du bail ai 01.02.2009
la date du courier ai le 06.062014
cordialement
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feloxe Messages postés 26490 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 9 945
Modifié par feloxe le 11/01/2015 à 15:03
Est ce une SCI commerciale ou familiale?
Le congé comporte t'il:
le congé doit, à peine de nullité, indiquer en cas de reprise, les nom, prénom, âge, domicile et profession du bénéficiaire devant exploiter le bien loué, ainsi que l'habitation que devra occuper après la reprise le bénéficiaire du bien repris » ( Cass, 3e civ., 11 mars 2014, pourvoi n012-28.456, arrêt n°319). C'est donc dans ce cas-là logiquement le nom de l'associé de la SCI à caractère familial qui doit être indiqué.
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