Tontine
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bonjour.nous avons acheté avec ma compagne une maison avec une clause de" tontine", nous ne sommes ni mariés, ni pacsés depuis + de 20 ans et avons chacun des enfants d'un premier mariage. au décès de l'un de nous, quels serons les taxes a payer sur notre habitation principale pour le survivant? les taxes sont-elle indexées sur la valeur actuelle ou le prix d'achat? merci de votre réponse. cordialement.
3 réponses
Bonjour
Pour ce genre de question voyez un notaire vous aurez une réponse exacte
Un renseignement chez un notaire est en principe gratuit , il ne fait payer que les écrits ou actes
Pour ce genre de question voyez un notaire vous aurez une réponse exacte
Un renseignement chez un notaire est en principe gratuit , il ne fait payer que les écrits ou actes
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bonjour marmenard. effectivement c'était dans notre intention (le notaire) disons que quelques conseils ne sont jamais superflus pour poser les bonnes questions.merci de votre intervention.
Bonjour,
quelques informations générales :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/693-tontine-definition-et-avantages-de-la-tontine/
Cordialement
quelques informations générales :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/693-tontine-definition-et-avantages-de-la-tontine/
Cordialement
Bonjour. Sous réserve que la valeur de ce bien, qui est je suppose votre résidence principale, excède 76000 euros, et nonobstant les règles civiles régissant la tontine, le décès de l'un des acquéreurs entraine l'application des droits de succession.
Ainsi, au décès du premier acquéreur, si le bien vaut 100000, le second reçoit 50000 taxables.
Dans votre cas, n'étant ni mariés ni pacsés, la valeur recueillie évaluée au jour du décès, sera taxée au taux de 60%.
Vous avez donc intérêt à vous pacser si vous voulez éviter cette taxation (exonération pour les couples mariés et pacsés).
Ainsi, au décès du premier acquéreur, si le bien vaut 100000, le second reçoit 50000 taxables.
Dans votre cas, n'étant ni mariés ni pacsés, la valeur recueillie évaluée au jour du décès, sera taxée au taux de 60%.
Vous avez donc intérêt à vous pacser si vous voulez éviter cette taxation (exonération pour les couples mariés et pacsés).
La législation juridique et financière évolue en permanence...