Tontine
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personas30 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 18 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2015 - 18 janv. 2015 à 15:24
personas30 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 18 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2015 - 18 janv. 2015 à 15:24
3 réponses
Bonjour
Pour ce genre de question voyez un notaire vous aurez une réponse exacte
Un renseignement chez un notaire est en principe gratuit , il ne fait payer que les écrits ou actes
Pour ce genre de question voyez un notaire vous aurez une réponse exacte
Un renseignement chez un notaire est en principe gratuit , il ne fait payer que les écrits ou actes
doris33
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6 novembre 2024
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18 janv. 2015 à 13:52
18 janv. 2015 à 13:52
Bonjour,
quelques informations générales :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/693-tontine-definition-et-avantages-de-la-tontine/
Cordialement
quelques informations générales :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/693-tontine-definition-et-avantages-de-la-tontine/
Cordialement
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18 janvier 2015
18 janv. 2015 à 14:45
18 janv. 2015 à 14:45
bonjour doris33merci pour le lien que je ne manquerais pas de consulter plus en détail.bien cordialement
Bonjour. Sous réserve que la valeur de ce bien, qui est je suppose votre résidence principale, excède 76000 euros, et nonobstant les règles civiles régissant la tontine, le décès de l'un des acquéreurs entraine l'application des droits de succession.
Ainsi, au décès du premier acquéreur, si le bien vaut 100000, le second reçoit 50000 taxables.
Dans votre cas, n'étant ni mariés ni pacsés, la valeur recueillie évaluée au jour du décès, sera taxée au taux de 60%.
Vous avez donc intérêt à vous pacser si vous voulez éviter cette taxation (exonération pour les couples mariés et pacsés).
Ainsi, au décès du premier acquéreur, si le bien vaut 100000, le second reçoit 50000 taxables.
Dans votre cas, n'étant ni mariés ni pacsés, la valeur recueillie évaluée au jour du décès, sera taxée au taux de 60%.
Vous avez donc intérêt à vous pacser si vous voulez éviter cette taxation (exonération pour les couples mariés et pacsés).
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18 janvier 2015
18 janv. 2015 à 15:24
18 janv. 2015 à 15:24
bonjour gasc. merci pour cette précision qui méritais d'être citée et sera évoquée lors de notre prochain RDV notarial. bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 janv. 2015 à 14:41