Procuration pour une personne a l'etranger
cmfriedland
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 20 déc. 2012 à 22:48
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 20 déc. 2012 à 22:48
A voir également:
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jmp59
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20 déc. 2012 à 22:48
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Bonjour,
Il peut très bien se dispenser de venir en personne, en donnant procuration à un clerc du notaire, c'est quelque chose de courant.
Le plus contraignant c'est de faire légaliser sa signature par une autorité consulaire française dans le pays où il se trouve. Il n'y a pas nécessairement un consulat français près de l'endroit où il réside.
Il peut très bien se dispenser de venir en personne, en donnant procuration à un clerc du notaire, c'est quelque chose de courant.
Le plus contraignant c'est de faire légaliser sa signature par une autorité consulaire française dans le pays où il se trouve. Il n'y a pas nécessairement un consulat français près de l'endroit où il réside.
La législation juridique et financière évolue en permanence...