Les discussions
Signification fin de classe
Bonjour, J'aimerai avoir une confirmation sur la signification du droit d'hébergement concernant ma fille. Dans la grosse de jugement est indiqué ...
Rejet de pension alimentaire par le créancier.
Bonjour, divorcé en 2001, je verse une pension alimentaire] pour ma fille qui a aujourd'hui 19 ans. le versement avait été mis en place par prélè...
Déménagement
bonsoir , mon ex-compagne avec qui vivent mes enfants ( sans jugement préalable ) , que je prends presque chaques week-end, et vacances , compte démén...
Versement pension alimentaire pour enfant bac pro en alternance
Bonjour, Mon fils a 17 ans et suit un BAC PRO en alternance ; il est donc rémunéré à hauteur d'environ 700 euros mensuel. Dois je toujours régler...
Prescription de plainte suite a une agression
bonjour j'aimerais connaitre le délai de prescription d'une plainte contre x. Moi et un collègue de travail avons été agressés en février 2010, av...
Fuire avec ses enfants
Bonsoir, Ma situation est très compliquée. J'ai 2 enfants de moins de 7 ans. Une vie commune de 15 ans avec mon conjoint. Nous ne sommes pas marié...
Obligation alimentaire envers ma belle-mére
bonjour, ma belle-mère rentre en maison de retraite et une obligation alimentaire nous est parvenue à moi et mon mari. le reste de la famille étant ...
Combien de temps pour modification pension alimentaire
Bonjour, Je voudrais savoir combien de temps environ je doit attendre avant qu'une modification de la pension alimentaire soit faite? je presise que...
Non resper du jugement
jai deposer 5 plainte en 1 ans et rien elle nest meme pas punie par la loi je fait 1000km pour rien elle ne nous le donne pas elle a 4ans et adore q...
Rajout de pièce auprès du jaf pendant un délibéré
Bonjour, Je suis en procédure avec mon ex mari concernant la garde de notre enfant et une augmentation de pension alimentaire. Le jugement a eu lieu...
Visites en lieu neutre : quels recours ?
Bonjour, Mon conjoint a eu un enfant il y 4 ans (en janvier 2009), la mère de l'enfant ayant fait un rejet de son fils, elle a été placé en foyer ...
Pouvons nous se pacser ?
Bonjour, Nous vivons actuellement chez mes parents et mon copain est déclaré chez ses parents . Nous allons emménager en location au moins de juin ...
Délai pour faire une liquidation de la communauté des biens et +
Bonjour, Si le délai d'un an pour effectuer la liquidation est dépassé, la liquidation est-elle encore "légale" ? Un des époux peut-il refuser au-del...
Question paperasse!!!
quel document fournir pour obtenir un s12 je suis algerienne nee en france on me demande de contacter le ministere des affaires etrangeres a alger ...
Rupture de pacs mentionné sur l'acte de naissance ?
Bonjour, je vais me marier en juillet. Mais j'ai été pacsée à un autre homme quelques mois (de juin 2008 à mars 2009), est-ce que cela figure sur ...
Comprendre le jugement
Bonjour, Sur le jugement il est écrit: pour les weekend /du samedi sorties des classes au dimanche 19h mais voila l'enfant n'a plus classe le samed...
Changement d ecole en garde exclusive
Bonjour, Je suis en procédure pour avoir la garde exclusive de ma fille, cependant je voudrais savoir si j ai la garde ( ce qui je pense est en bonn...
Comment se séparer de seon conjoint?
Bonjour, alor voila je vous explik ma situation rapidement, Je suis avec un homme qui et violent autant sur le plan physique ke psychik et je ne c'es...
Verser directement pension à ma fille
Bonjour, Depuis que je sui divorcé, je verse une pension à mon ex-femme pour l'entretien de ma fille. Etant donné que ma fille, va avoir 18 ans en...
Reclamer pension perçut par ma mere
Bonjour Voila 3 mois j'ai retrouver mon pere avec qui je n'av ait aucun lien depuis 14 ans.. j'AI 28 ans bientot au cour de la discution j'apprend ...
Femme seule expulsable avec des enfants français.
Bonjour, Dans le cadre de l'un de mes cours de droit j'ai une étude de cas à réaliser. Je voudrais savoir ce que vous en pensiez. Une femme d'...
Droit de grade enfant
RésoluBonjour Bonsoir , je suis jeune papa de 25 avec la garde de mon fils de 4 ans , j'ai obtenu la garde devant la juge des affaires familiale . A chaqu...
Plainte contre mon ex compagnon
Bonjour, J'ai deposé plainte le 1mars 2013, pour violences conjugales et sur le fait d'avoir ete mise a la rue de l'appartement que j'avais en commu...
Aidez moi svp, problème avec mon auto-école
Bonjour, Je viens sur ce forum car je ne sais pas vraiment comment faire...je vous raconte mon histoire et j espère trouver quelqu'un qui saura m...
Retrait garde d'enfants
Bonjour ! Je me permet de m'adresser à vous car je souhaiterai savoir si vous pouviez m'apporter des infos sur les recours pour un retrait abusif d...
Un élève peut-il se faire renvoyer à cause de mauvaises notes
Bonjour, J'aimerais savoir si un élève peut se faire renvoyer à cause de ses mauvaises notes alors qu'il est dans un collège privé. Je précise qu'il...
Trancription de mariage sans ccm delai info
Bonjour, je me suis marier le16septembre 2012 a la maire de hennaya en algerie j'ai envoyer mon dossier pour la transcription de mon mariage j'ai re...
Document pour transcription de livret de famille à nantes
Bonjour, j'ai éffectué ma mairie le 11 fevrier 2013 à alger . cependant la mairie où j'ai effectué ma mairie refuse catégoriquement de me fournir ...
Mariage franco algérien
Bonjour, je suis d'origine algérienne j'aimerais me marie en Algérie, je veux savoir les démarches qu'il faut que je fasse, les documents qu'il faut...
Transcrire mon mariage en france
Bonjour, svp aidez moi je suis un français doriginne algérienne (parents algériens)je suis allé o bled cela fi 3 semaines j'ai fais mon acte de mar...
Ccam
Bonjour, Je souhaite donc faire le ccam avec mon mai moi je suis en France et lui en Algérie et le mariage et prévue pour août donc je souhaiterai s...
Que ce qu'il faut pr le ccam est ce qu'on envoie
Résolusalame svp je suis de chlef é mon futur époux français on veux se marié ils nous ont dis qu'il nous faut un CCAM mais mon futur époux français ne peu...
Je travaille et ma soeur a la garde de ma mère
RésoluBonjour, Je ne sais pas comment réagir aux agissements de ma soeur. Elle vient de m'annoncer quelle part en vacances pendant 15 jours elle a la gard...
Savoir si je doit toujour payer
Fermédoit on payer une pension a vie pour un enfant de 36 an handicapé dans un centre éducatif merci
Le conjoint de mon ex est riche...
Bonjour, Le conjoint de mon ex est riche plus de 350000 euros par ans, ils ont une énorme maison, femme de ménage, parte en vacance a chaque période....
Droit
Bonjour, voila je vous explique j ai depuis 3 ans une pension deux 50 euros ce qui est faible pour mois on a jamais fais de regul a l anneé pour la pe...
Difficile de comprendre un document de jugement
Mon ami est divorcé et a une fille de 14 ans. Un jugement lui demandait en 2000 de payer une pension alimentaire au profit de la maman. Ce qu'il a fai...
Changement de nom
Résolubonjour à tous! lorsque ma fille est née ,nous l'avons déclarée avec le nom de sa mére puis le mien accolé . nous devons nous marier cette année e...
Mon ex refuse de me donner ma fille quand c'est mon week end
Bonjour, Je vous écris parce que l'ex compagne de mon mari a décidé d'inverser les week end de garde sans nous demander notre avis, nous avions no...
Comment faire reconnaitre ma paternité
Bonjour, Je partageais ma vie avec une ressortissante Hongroise ( nous vivions en France ).Suite à notre séparation elle est repartie vivre dans son ...
Grand parent en maison de retraite
Bonjour, Ma grand mere est en maison de retraite depuis quelques années, après avoir puisé jusqu'à la fin dans ses comptes épargnes, nous nous retr...
Le pere de mon fils ne veut pas qu'il parte avec moi
Résolubonjour; Je voudrais savoir si quelqu'un est dans le même cas que moi. Voila je suis séparée depuis 2006 du père de mon fils il en a ...
Liquidation communaute
séparé, une maison en communauté, un mariage sous la communauté. le compagnon de mon épouse souhaite me racheter la moitié de ma maison. pour divorc...
Impôt sur le versement de la prestation compensatoire
Bonjour, Une de mes clientes m'a posé cette question, et je vous avoue, malgré mes recherches sur différents forums, et sur impot.gouv, je n'arrive...
Droit de visite et d'hebergement chez 1 ex belle mère alcolique?
bonjour, voila maintenan un an et demie que le père de ma fille a quitté la maison. des lors il a falu qu'il vienne tous les jours pendant six mois a...
2ème pacs
Bonjour, voici ma question : étrangère pacsée avec un français depuis quelques années je veux rompre ce pacs car nous ne nous entendons plus. Quel d...
Indivison ou séparation de bien ????
Bonjour a toutes et a tous Nous achetons une maison a deux. L'un apporte 5000 , l'autre apporte 20 000. Nous allons nous pacser. Le choix du rég...
Abandon de famille
FerméBonjour, mon ex conpagnion est partie de la maison sen rien dirt et a bandonner mon bebe d'une tres tres grave maladie il est partie par ce que mon b...
Suppression de pa si les deux partie son ok
RésoluBonjour, je me tourne a nouveau vers vous... Nous avons recu un coup de telephone de Madame l'ex hier soir... Elle nous a demandé de garder les en...
Sans nouvelles de mon fils...
Bonjour à tous ! Je vais essayer d'expliquer la situation le plus clairement possible. J'ai eu une relation amoureuse pendant 5 ans, et nous avons e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...