Délai passage devant le jaf
ryleryle
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 19 déc. 2012 à 18:00
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dean93
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19 déc. 2012 à 17:03
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Bonjour,
Mon ex m'a averti qu'elle me traînait devant le jaf milieu octobre ; milieu novembre je recevais la convocation et fin janvier je passais au tribunal ; soit entre la date de dépôt du dossier de madame chez son avocat et le passage devant le jaf, il s'est écoulé 3 mois et 2 semaines.
Je précise qu'elle avait déposé un dossier au tribunal comme en référé.
Mon ex m'a averti qu'elle me traînait devant le jaf milieu octobre ; milieu novembre je recevais la convocation et fin janvier je passais au tribunal ; soit entre la date de dépôt du dossier de madame chez son avocat et le passage devant le jaf, il s'est écoulé 3 mois et 2 semaines.
Je précise qu'elle avait déposé un dossier au tribunal comme en référé.