Après 5 ans !!!!

varennes Messages postés 1 Statut Membre -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, mon ex beau père me menace ! Il va conseiller à mon ex femme, sa fille de porter plainte pour violence conjugal. Il certifie pouvoir trouver des personnes pour faire des attestations. Cela car je demande à récupérer mes filles pour Noël , comme le stipule le jugement de divorce! Séparé depuis 2005, divorcer depuis 2008. Je risque quoi? Merci
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2 réponses

bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur 1 292
 
tout dépend de ce qu'on peut prouver contre vous
si vous êtes violent
vous risquez de vous voir retiré le droit de visite
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Enchanter
 
Bonjour varennes,

Pas après que le jugement ait été rendu !
Pas après que la personne n'est rien dit pendant le divorce et brutalement elle se réveillerait.

Si, vous êtes violent actuellement : oui !
J'espère que vous ne l'êtes pas, et que vous en l'avez jamais été !


Code de Procédure Pénale :

Article 8 :
« En matière de délit, la prescription de l'action publique est de trois années révolues »

===> http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=452FEC9B2246E8692BD5629A7C53BD34.tpdjo13v_3?idArticle=LEGIARTI000024496747&cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=20121221 <===


Cordialement.
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 248
 
Bonsoir
Le mieux est d'aller voir le commissariat proche du domicile de chez la mere car je suppose que vous allez chercher vos enfants chez elle ?
Et de leur dire que le père de votre ex femme prévoit de faire un faux témoignage de coup et blessure avec la complicité de la mère pour vous retirer vos droits de garde et pour cette raison, vous leur demandez de bien vouloir vous accompagnez pour prendre vos enfants
Même si ils refusaient, l'intérêt, c'est qu'ils seraient au courant avant votre visite chez leur mère.
Si votre jugement prévoit que vous pouvez faire retirer votre fille par une tierce personne de confiance, alors, laissez cette personne aller chercher votre enfant pour éviter tout contact avec la mère

Mais prenez votre fille, quitte à toujours etre avec un témoin avec vous ou que ce tier la prenne à votre place, vu l'ambiance.

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