Revalorisation de la pension ?

maxwell87 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2012 - Modifié par BmV le 17/12/2012 à 13:30
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 21 déc. 2012 à 15:46
Bonjour,

Séparé depuis 2005, je verse une pension fixé par le JAF avec droit de garde d'un week-end/2 et la moitié des vacances car je n'avais pas de logement à cet époque.
J'ai toujours versé la pension (sans aucun incident).
Mon ex et moi, nous entendions pour le bien de l'enfant et par conséquent j'ai gardé en moi l'envie de demander une garde alternée car je pouvais prendre notre enfant à ma guise après bien-sûr en avoir parlé avec sa mère. Donc notre situation était réglé.

Aujourd'hui notre enfant a 11 ans et il est en 6ème au collège.
J'ai proposé à mon ex une garde alternée car j'estime que notre enfant a grandit et que cette garde alternée ne le perturbera pas (si j'ai attendu qu'il soit grand pour faire cette demande ce que je ne pensais qu'à son bien).
Malheureusement depuis cet aveu (cette demande orale)...mon ex a changé d'attitude.
Elle me menace de poursuite car sa pension alimentaire n'a jamais été revalorisée depuis 8ans (chose qu'elle n'a jamais exigé) et je suis aussi en faute car je ne l'ai pas non plus fait car je participe pleinement à l'éducation et à la vie quotidienne de mon fils (éducation, habillement, vacances, licences sportive...).
Mes questions sont :
-Devrais-je rembourser la non revalorisation de la pension?
-Dois-je poursuivre faire ma demande de garde alternée?
Je n'ai qu'une peur ce qu'elle me déclare la guerre comme elle me menace de faire et que notre fils en souffre.

Merci de vos réponses...je ne dors plus...je suis très déprimé angoissé...
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8 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
17 déc. 2012 à 13:47
Bonjour,
Sauf erreur
Elle a effectivement le droit de vous poursuivre pour la non reindexation de la pension. Pour les montants qui auraient du être versé sur les 5 dernières années

vous pouvez faire la demande devant le JAF pour avoir la garde partagé
sachant qu'il l'accordera dans l'interet de l'enfant, donc il faut que votre mode de vie, votre logement soit adapté, a maintenir son rythme de vie, garder son école, ses activités ...
(si vous travaillez tard, si vous habitez loin, ce sont des éléments qui joueront en votre défaveur)
a 11 ans c'est encore un peu jeune, mais le juge pourrait éventuellement entendre son avis (sans forcément en tenir compte)
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
18 déc. 2012 à 07:59
Bonjour
En plus de ce que dit Sleepy, dépêchez vous de lui verser l'indexation des 5 ans rapidement avant une saisie sur salaire

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rose2rose Messages postés 73 Date d'inscription mercredi 3 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2013 21
18 déc. 2012 à 11:56
Je n'arrive pas à comprendre celà, comment se fait-il que la maman aurait droit de poursuivre le papa pour non revalorisation de la pension alors que durant des années elle n'a jamais fait savoir au papa qu'elle réclamait une revalorisation de la pension et n'a pas non plus fait appel au juge des affaires familiales pour que celà se fasse! Je trouve celà injuste dans la mesure où la maman n'a pas fait de démarche, ce devrait être tant pis pour elle.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
18 déc. 2012 à 13:24
la ré-indexation de la pension, ce fait d'apres l'indice insee, la méthode de calcul est la plus part du temps précisé dans le jugement. Pas besoin d'aller voir le JAF pour cette reindexation.
Normalement celui qui paye la pension est tenu de ré indexé de lui même.
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rose2rose Messages postés 73 Date d'inscription mercredi 3 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2013 21
18 déc. 2012 à 11:58
Je vous prie de m'excuser, j'en ai oublié les formules de politesse.bonjour à tous
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
18 déc. 2012 à 18:41
Bonjour Rose2rose
C'est au débiteur de faire l'indexation, c'est meme indiquer sur son jugement pour beaucoup d'entre eux
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rose2rose Messages postés 73 Date d'inscription mercredi 3 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2013 21
19 déc. 2012 à 11:08
Bonjour sophiag.
Je n'ai jamais vu celà sur le jugement.Je regarderai.
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rose2rose Messages postés 73 Date d'inscription mercredi 3 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2013 21
19 déc. 2012 à 13:21
Sleepy00, vous dites qu' il n'y a pas besoin d'aller voir le JAF pour faire soi-même une reindaxation. Dans le cas où l'enfant serait placé,celà ne pourrait pas s'appliquer de cette façon? ce qui me paraitrait logique. autrement le débiteur déciderait de lui même de diminuer la pension alimentaire et au final, celui-ci se retrouverait devant la JAF pour avoir mis en place celà et se mettrait en tord.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
19 déc. 2012 à 16:40
Rose
Je pense que vous confondez l'indexation qui est annuelle aligner sur le prix des ménages, l'indexation qui concerne l'augmentation de la vie et l'augmentation ou la diminution d'une pension à sa base......
L'augmentation ou la diminution exige que le juge soit saisie, quand à l'indexation, elle ne peut jamais diminuer la pension et elle se fait par le débiteur de celle ci
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rose2rose Messages postés 73 Date d'inscription mercredi 3 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2013 21
19 déc. 2012 à 16:49
ok,merci sophiag. Je viens juste d'avoir cette confirmation par un avocat.Je me disait bien que c'était pas possible...
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maxwell87 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2012
21 déc. 2012 à 15:22
Bonjour à tous,

Avant tout merci de vos réponses...maintenant les choses sont entre les mains de la justice et j'espère que mes mots seront entendus.
Ensuite je vous souhaite des très bonnes fêtes auprès de vos proches.

Je vous donnerais des nouvelles de ma situations au plus vite.

Merci
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
21 déc. 2012 à 15:46
Bonjour Maxwell
Nous accueillerons avec plaisir les nouvelles prochaines et tout en vous remerciant de vos voeux, je vous souhaite aussi de très bonne fêtes avec votre famille et une bonne issue de vos souci
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