Revalorisation de la pension ?
maxwell87
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Modifié par BmV le 17/12/2012 à 13:30
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 21 déc. 2012 à 15:46
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 21 déc. 2012 à 15:46
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17 déc. 2012 à 13:47
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Bonjour,
Sauf erreur
Elle a effectivement le droit de vous poursuivre pour la non reindexation de la pension. Pour les montants qui auraient du être versé sur les 5 dernières années
vous pouvez faire la demande devant le JAF pour avoir la garde partagé
sachant qu'il l'accordera dans l'interet de l'enfant, donc il faut que votre mode de vie, votre logement soit adapté, a maintenir son rythme de vie, garder son école, ses activités ...
(si vous travaillez tard, si vous habitez loin, ce sont des éléments qui joueront en votre défaveur)
a 11 ans c'est encore un peu jeune, mais le juge pourrait éventuellement entendre son avis (sans forcément en tenir compte)
Sauf erreur
Elle a effectivement le droit de vous poursuivre pour la non reindexation de la pension. Pour les montants qui auraient du être versé sur les 5 dernières années
vous pouvez faire la demande devant le JAF pour avoir la garde partagé
sachant qu'il l'accordera dans l'interet de l'enfant, donc il faut que votre mode de vie, votre logement soit adapté, a maintenir son rythme de vie, garder son école, ses activités ...
(si vous travaillez tard, si vous habitez loin, ce sont des éléments qui joueront en votre défaveur)
a 11 ans c'est encore un peu jeune, mais le juge pourrait éventuellement entendre son avis (sans forcément en tenir compte)
sophiag
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18 déc. 2012 à 07:59
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Bonjour
En plus de ce que dit Sleepy, dépêchez vous de lui verser l'indexation des 5 ans rapidement avant une saisie sur salaire
En plus de ce que dit Sleepy, dépêchez vous de lui verser l'indexation des 5 ans rapidement avant une saisie sur salaire
rose2rose
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18 déc. 2012 à 11:56
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Je n'arrive pas à comprendre celà, comment se fait-il que la maman aurait droit de poursuivre le papa pour non revalorisation de la pension alors que durant des années elle n'a jamais fait savoir au papa qu'elle réclamait une revalorisation de la pension et n'a pas non plus fait appel au juge des affaires familiales pour que celà se fasse! Je trouve celà injuste dans la mesure où la maman n'a pas fait de démarche, ce devrait être tant pis pour elle.
sleepy00
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18 déc. 2012 à 13:24
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la ré-indexation de la pension, ce fait d'apres l'indice insee, la méthode de calcul est la plus part du temps précisé dans le jugement. Pas besoin d'aller voir le JAF pour cette reindexation.
Normalement celui qui paye la pension est tenu de ré indexé de lui même.
Normalement celui qui paye la pension est tenu de ré indexé de lui même.
rose2rose
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18 déc. 2012 à 11:58
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Je vous prie de m'excuser, j'en ai oublié les formules de politesse.bonjour à tous
sophiag
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18 déc. 2012 à 18:41
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Bonjour Rose2rose
C'est au débiteur de faire l'indexation, c'est meme indiquer sur son jugement pour beaucoup d'entre eux
C'est au débiteur de faire l'indexation, c'est meme indiquer sur son jugement pour beaucoup d'entre eux
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rose2rose
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19 déc. 2012 à 11:08
19 déc. 2012 à 11:08
Bonjour sophiag.
Je n'ai jamais vu celà sur le jugement.Je regarderai.
Je n'ai jamais vu celà sur le jugement.Je regarderai.
rose2rose
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19 déc. 2012 à 13:21
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Sleepy00, vous dites qu' il n'y a pas besoin d'aller voir le JAF pour faire soi-même une reindaxation. Dans le cas où l'enfant serait placé,celà ne pourrait pas s'appliquer de cette façon? ce qui me paraitrait logique. autrement le débiteur déciderait de lui même de diminuer la pension alimentaire et au final, celui-ci se retrouverait devant la JAF pour avoir mis en place celà et se mettrait en tord.
sophiag
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19 déc. 2012 à 16:40
19 déc. 2012 à 16:40
Rose
Je pense que vous confondez l'indexation qui est annuelle aligner sur le prix des ménages, l'indexation qui concerne l'augmentation de la vie et l'augmentation ou la diminution d'une pension à sa base......
L'augmentation ou la diminution exige que le juge soit saisie, quand à l'indexation, elle ne peut jamais diminuer la pension et elle se fait par le débiteur de celle ci
Je pense que vous confondez l'indexation qui est annuelle aligner sur le prix des ménages, l'indexation qui concerne l'augmentation de la vie et l'augmentation ou la diminution d'une pension à sa base......
L'augmentation ou la diminution exige que le juge soit saisie, quand à l'indexation, elle ne peut jamais diminuer la pension et elle se fait par le débiteur de celle ci
rose2rose
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19 déc. 2012 à 16:49
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ok,merci sophiag. Je viens juste d'avoir cette confirmation par un avocat.Je me disait bien que c'était pas possible...
maxwell87
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21 décembre 2012
21 déc. 2012 à 15:22
21 déc. 2012 à 15:22
Bonjour à tous,
Avant tout merci de vos réponses...maintenant les choses sont entre les mains de la justice et j'espère que mes mots seront entendus.
Ensuite je vous souhaite des très bonnes fêtes auprès de vos proches.
Je vous donnerais des nouvelles de ma situations au plus vite.
Merci
Avant tout merci de vos réponses...maintenant les choses sont entre les mains de la justice et j'espère que mes mots seront entendus.
Ensuite je vous souhaite des très bonnes fêtes auprès de vos proches.
Je vous donnerais des nouvelles de ma situations au plus vite.
Merci
sophiag
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21 déc. 2012 à 15:46
21 déc. 2012 à 15:46
Bonjour Maxwell
Nous accueillerons avec plaisir les nouvelles prochaines et tout en vous remerciant de vos voeux, je vous souhaite aussi de très bonne fêtes avec votre famille et une bonne issue de vos souci
Nous accueillerons avec plaisir les nouvelles prochaines et tout en vous remerciant de vos voeux, je vous souhaite aussi de très bonne fêtes avec votre famille et une bonne issue de vos souci