Délais pour solder un compte de succession
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tootsie73
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tootsie73 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Dans le cadre d'une succession, je voulais savoir si le notaire devait respecter un délais précis pour solder le compte de celle-ci?
Dans mon cas, la succession de mon père a été réglée en 2007 et je viens d'apprendre que mon notaire n'avait toujours pas solder le compte de celle-ci.
Dans le cadre d'une succession, je voulais savoir si le notaire devait respecter un délais précis pour solder le compte de celle-ci?
Dans mon cas, la succession de mon père a été réglée en 2007 et je viens d'apprendre que mon notaire n'avait toujours pas solder le compte de celle-ci.
A voir également:
- Solde de tout compte succession
- Mon patron traine pour mon solde de tout compte - Accueil - Licenciement-Démission
- Droit de succession - Guide
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
- Solde d'ete - Guide
- Lettre contestation solde de tout compte - Guide
2 réponses
Bonjour,
Pas de délai précis, à ma connaissance. Le contenu de la succession, les problèmes d'entente entre les héritiers peuvent faire que plusieurs années soient nécessaires pour solder une succession.
Mais certains notaires "s'endorment" et laissent traîner indéfiniment le solde sans raison. C'est peut-être le cas du tien.
Il faut donc le relancer
Pas de délai précis, à ma connaissance. Le contenu de la succession, les problèmes d'entente entre les héritiers peuvent faire que plusieurs années soient nécessaires pour solder une succession.
Mais certains notaires "s'endorment" et laissent traîner indéfiniment le solde sans raison. C'est peut-être le cas du tien.
Il faut donc le relancer
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