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Délais pour solder un compte de succession

Résolu
tootsie73 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2013 - 15 janv. 2013 à 10:06
tootsie73 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2013 - 15 janv. 2013 à 11:49
Bonjour,

Dans le cadre d'une succession, je voulais savoir si le notaire devait respecter un délais précis pour solder le compte de celle-ci?

Dans mon cas, la succession de mon père a été réglée en 2007 et je viens d'apprendre que mon notaire n'avait toujours pas solder le compte de celle-ci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
15 janv. 2013 à 10:49
Bonjour,

Pas de délai précis, à ma connaissance. Le contenu de la succession, les problèmes d'entente entre les héritiers peuvent faire que plusieurs années soient nécessaires pour solder une succession.
Mais certains notaires "s'endorment" et laissent traîner indéfiniment le solde sans raison. C'est peut-être le cas du tien.
Il faut donc le relancer
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