Enfants illégitimes et succession
moncouplesauvé2
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 16 janv. 2013 à 23:34
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 16 janv. 2013 à 23:34
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16 janv. 2013 à 22:41
16 janv. 2013 à 22:41
Vous parlez de test de paternité, celui ci est il fait, qu'en est il ??
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 16/01/2013 à 22:43
Modifié par Sorgin le 16/01/2013 à 22:43
Bonjour,
COMMENT PROTEGER LE PATRIMOINE DE MES ENFANTS?
D'abord, ce n'est pas le patrimoine de vos enfants : c'est le vôtre et celui de votre époux. La vie est longue. Vous ne pouvez pas penser à votre mort en permanence !!!!
La loi protège les enfants, mais TOUS les enfants.
Il leur attribue une part incompressible de votre succession.
Donc si votre mari a un enfant de plus, en dehors de ce qui vous reviendra, sa succession sera divisée par 4 lorsqu'il décèdera. Alors que la vôtre sera divisée par 3. Cela n'est pas une si énorme catastrophe que vous deviez y penser pendant 60 ans !!!
Vous pouvez limiter cet effet en faisant une donation au dernier vivant, qui donnera plus de droits au conjoint survivant, et en faisant un testament, pour n'attribuer au premier enfant de votre mari que la part minimale à laquelle il aura droit de toutes façons.
MARIES SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE DES BIENS ET DANS LE COUPLE JE GAGNE UNE FOIS ET DEMI LE SALAIRE DE MON MARI ET DONC CONTRIBUE PLUS A NOTRE PATRIMOINE
Peu importe que vous gagniez plus ou moins : sous le régime de la communauté, à la fin c'est moitié moitié.
tant qu' on a pas vécu, on ne peut pas comprendre
Vous savez, on n'est pas tous des perdreaux de l'année non plus...
Avec toutes les histoires qu'on lit sur ces forums, la vôtre n'est sans doute pas la pire.
Si vous devez détester quelqu'un, va pour la mère, mais ne vous acharnez pas sur ce gosse qui n'y est pour rien.
Cdlt
COMMENT PROTEGER LE PATRIMOINE DE MES ENFANTS?
D'abord, ce n'est pas le patrimoine de vos enfants : c'est le vôtre et celui de votre époux. La vie est longue. Vous ne pouvez pas penser à votre mort en permanence !!!!
La loi protège les enfants, mais TOUS les enfants.
Il leur attribue une part incompressible de votre succession.
Donc si votre mari a un enfant de plus, en dehors de ce qui vous reviendra, sa succession sera divisée par 4 lorsqu'il décèdera. Alors que la vôtre sera divisée par 3. Cela n'est pas une si énorme catastrophe que vous deviez y penser pendant 60 ans !!!
Vous pouvez limiter cet effet en faisant une donation au dernier vivant, qui donnera plus de droits au conjoint survivant, et en faisant un testament, pour n'attribuer au premier enfant de votre mari que la part minimale à laquelle il aura droit de toutes façons.
MARIES SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE DES BIENS ET DANS LE COUPLE JE GAGNE UNE FOIS ET DEMI LE SALAIRE DE MON MARI ET DONC CONTRIBUE PLUS A NOTRE PATRIMOINE
Peu importe que vous gagniez plus ou moins : sous le régime de la communauté, à la fin c'est moitié moitié.
tant qu' on a pas vécu, on ne peut pas comprendre
Vous savez, on n'est pas tous des perdreaux de l'année non plus...
Avec toutes les histoires qu'on lit sur ces forums, la vôtre n'est sans doute pas la pire.
Si vous devez détester quelqu'un, va pour la mère, mais ne vous acharnez pas sur ce gosse qui n'y est pour rien.
Cdlt
moncouplesauvé2
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16 janv. 2013 à 22:55
16 janv. 2013 à 22:55
merci pour votre réponse,
le ne m' acharne pas sur cet enfant, au contraire, je la plains dans la mesure où, sa mère l' a privé d' un rai papa, en instaurant un climat de guerre en s' enprenant à mes enfants et à mon couple, tout ce qu 'elle fait, c'est pour servir ses intérets et non ceux de l' enfant. Ce qui m' agace, c'est vrai ce n'est pas une catastrophe, au pire il lui reviendra 1/4 du patrimoine du père, patrimoine dans lequel j' aurais plus contribué quand même, tout ceci pour les caprices d'une irresponsable, surtout que toutes ces manoeuvres c'est pour nous destabiliser. Et qui est elle pour décider de quand et comment elle va disposer de notre vie. On veut bien être pacifique et tolérant, mais face à des personnes pareilles, on a que haine et mépris. Cet enfant existerait sans sa mère, il n y aurait pas de soucis même si elle a été imposée
le ne m' acharne pas sur cet enfant, au contraire, je la plains dans la mesure où, sa mère l' a privé d' un rai papa, en instaurant un climat de guerre en s' enprenant à mes enfants et à mon couple, tout ce qu 'elle fait, c'est pour servir ses intérets et non ceux de l' enfant. Ce qui m' agace, c'est vrai ce n'est pas une catastrophe, au pire il lui reviendra 1/4 du patrimoine du père, patrimoine dans lequel j' aurais plus contribué quand même, tout ceci pour les caprices d'une irresponsable, surtout que toutes ces manoeuvres c'est pour nous destabiliser. Et qui est elle pour décider de quand et comment elle va disposer de notre vie. On veut bien être pacifique et tolérant, mais face à des personnes pareilles, on a que haine et mépris. Cet enfant existerait sans sa mère, il n y aurait pas de soucis même si elle a été imposée
jmp59
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16 janv. 2013 à 22:58
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Bonjour,
Au décès de ton mari cette fille aura les mêmes droits sur son héritage que vos 3 enfants. Mais il peut faire un testament attribuant aux 3 la quotité disponible, soit 1/2 du total. L'autre moitié étant répartie à parts égales entre les 4, la fille n'aurait ainsi que 1/8 de son héritage.
Cet héritage il faut tout faire pour le minorer. Le meilleur moyen étant le changement de régime matrimonial en celui de Séparation de biens.
Le compte de ton mari assumerait le maximum de dépenses courantes (y compris, bien sur, la pension alimentaire) de telle sorte qu'il n'aurait guère en bien propre que 50% indivis de la maison.
A contrario ton compte assumerait les dépenses de bien durables, (comme l'achat des voitures) et alimenterait toute l'épargne que vous pourrez faire.
elle a gagné le procès et on lui verse une pension. Si je comprends bien ton mari a été reconnu comme étant le père. Après test ADN ?
Au décès de ton mari cette fille aura les mêmes droits sur son héritage que vos 3 enfants. Mais il peut faire un testament attribuant aux 3 la quotité disponible, soit 1/2 du total. L'autre moitié étant répartie à parts égales entre les 4, la fille n'aurait ainsi que 1/8 de son héritage.
Cet héritage il faut tout faire pour le minorer. Le meilleur moyen étant le changement de régime matrimonial en celui de Séparation de biens.
Le compte de ton mari assumerait le maximum de dépenses courantes (y compris, bien sur, la pension alimentaire) de telle sorte qu'il n'aurait guère en bien propre que 50% indivis de la maison.
A contrario ton compte assumerait les dépenses de bien durables, (comme l'achat des voitures) et alimenterait toute l'épargne que vous pourrez faire.
elle a gagné le procès et on lui verse une pension. Si je comprends bien ton mari a été reconnu comme étant le père. Après test ADN ?
moncouplesauvé2
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16 janv. 2013 à 23:06
16 janv. 2013 à 23:06
merci beaucoup pour vos réponses, si je comprend bien , en utilisant cette parade ( changement de régime matrimonial) le 1/8 ne sera calculé que sur les 50% indivis de la maison? y auait il pas une possibilité de faire un transfert de propriété?
jmp59
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Modifié par jmp59 le 16/01/2013 à 23:27
Modifié par jmp59 le 16/01/2013 à 23:27
le 1/8 ne sera calculé que sur les 50% indivis de la maison Non, parce que je me suis trompé. Avec 4 enfants la quotité disponible n'est que de 1/4. Elle aura donc droit à 1/4 de 75%, soit 18,75% de 50% ou 9,375% de la valeur totale de la maison.
y auait il pas une possibilité de faire un transfert de propriété? Ça me paraît discutable et ne connaissant pas tous les détails de votre situation financière j'ose pas trop m'engager. Comme, pour changer de régime matrimonial, il faudra que vous passiez par un notaire c'est lui qui pourra le mieux vous conseiller.
y auait il pas une possibilité de faire un transfert de propriété? Ça me paraît discutable et ne connaissant pas tous les détails de votre situation financière j'ose pas trop m'engager. Comme, pour changer de régime matrimonial, il faudra que vous passiez par un notaire c'est lui qui pourra le mieux vous conseiller.
sleepy00
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16 janv. 2013 à 23:21
16 janv. 2013 à 23:21
je me permet de coriger l'intervention de jmp59, si je ne me trompe pas, en présence de 4 enfants, le disponible n'est pas de 1/2 mais de 1/4. la part reservataire des enfants étant de 3/4 lorsqu'il y'a 3 enfants ou plus. (la part de cette fille étant donc au minimum de 18.75%)
pour le reste je suis d'accord, la maison étant indivise, cette part ne se calcul forcément que sur sa moitié
pour le reste je suis d'accord, la maison étant indivise, cette part ne se calcul forcément que sur sa moitié
moncouplesauvé2
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16 janv. 2013 à 23:28
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MERCI POUR CES RENSEIGNEMENTS
jmp59
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sleepy00 a raison. J'avais d'ailleurs apporté une correction avant d'avoir vu la sienne
Errare humanum est
Errare humanum est
16 janv. 2013 à 22:46